unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1902024 convention financement SERM Montpellier Mediterranee tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1902024 convention financement SERM Montpellier Mediterranee tampon 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1902024 convention financement SERM Montpellier Mediterranee tampon 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 25/11/2024

Reçu en préfecture le 25/11/2024

Conseil Communautaire {rie ID : 034-243400520-20241125-1902024-DE

Délibération n°1902024 ol (

Jeudi 14 novembre 2024 — 18h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 14 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Chabrol — Espace Mistral, commune de Boisseron, sous la

présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM.

Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Corinne POLERI, M. Noureddine BENIATTOU, Mmes Danielle

RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Florian TEMPIER, Mme

Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves

QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE

MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par

Véronique MICHEL, Mme Paulette GOUGEON représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane ALIBERT représenté par

Pascal CHABERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée Catherine

MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Annabelle DALLE représentée par Laurent

GRASSET, M. Cyril BARBATO représenté par Danielle RAZIGADE, M. Norbert TINEL représenté par Denis DEVRIENDT, M.

Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et M. Yves

PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Convention de financement relative à la phase de préfiguration du SERM Montpellier Méditerranée

Monsieur Loic Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité, expose au conseil que le concept de Service

Express Régional Métropolitain, dit SERM, consiste à améliorer les liaisons entre les métropoles /

agglomérations françaises et leurs périphéries périurbaines en développant massivement les modes alternatifs

au « monovoiturage ». Un projet de SERM se fonde ainsi sur un socle constitué par un renforcement de la

desserte ferroviaire, la mise en place de services de transport routier de haut niveau et de réseaux cyclables.

Leur déploiement est désormais une priorité inscrite dans la loi du 27 décembre 2023 relative aux services

express régionaux métropolitains et répond pleinement aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone.

Ainsi, la Région Occitanie, le Département de l'Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, les Autorités

Organisatrices de Mobilité riveraines de l'aire métropolitaine ont décidé de formuler une proposition conjointe

au ministre chargé des transports en vue d'obtenir le statut de SERM pour le projet montpelliérain.

Ce projet s'articule autour d’un véritable choc d'offres de transports collectifs, qu'ils soient ferroviaires où

routiers, avec les priorités suivantes :

e La poursuite d’une fréquence de trains renforcée : cible de 6 trains par heure (toutes les

10 minutes) en heures de pointe,

e Une nouvelle amplitude d'offre de trains de 5h à 23h. Elle sera renforcée le long de l'axe Nîmes-Lunel-

Montpellier-Sète en heures creuses et le week-end. Une augmentation de 24% de la fréquence des

trains : + 8 trains/jour Montpellier/Nîmes et + 12 trains/jour Lunel/Sète en heures creuses et le week-

end,

e La mise en place de nouvelles lignes de cars express et de bus à haut niveau de service vers les zones

périurbaines et rurales. Les temps de parcours seront améliorés par le développement de sites propres

et de voies réservées,° Le développement des offres de transport de rabattement (cars, bus, covoiturage et modes actifs) et

de véritables pôles d'échanges multimodaux, notamment avec des parkings relais interconnectés avec

les tramways et les trains,

e Une sécurisation des modes actifs en poursuivant le maillage du réseau cyclable,

e Des déplacements simplifiés avec une billettique partagée.

Cette candidature passe par une phase de préfiguration du projet permettant de définir un schéma d'ensemble

du SERM. La présente convention a pour objet de définir :

e La description et le calendrier de réalisation des études et des attendus ainsi que le rôle des parties

pour les mener à bien, en vue de déposer un dossier de synthèse du SERM Montpellier Méditerranée,

e Les conditions et les modalités de financement de ces études et attendus,

e Les modalités de suivi et de gouvernance du projet. Un comité technique et un comité de pilotage

seront ainsi constitués par les représentants des Financeurs, à savoir des Communauté de Communes

riveraines ainsi que le syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault. Chaque partie désignera

son représentant principal et ses éventuels remplaçants pour siéger.

A ce titre, sur la base d’un budget prévisionnel d'études de 590 000 £, Lunel Agglo est sollicitée à hauteur de

1,25% soit 7 375€.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la convention de financement relative à la phase de préfiguration du SERM Montpellier

Méditerranée,

APPROUVE dans ce cadre, la participation financière de Lunel Agglo à hauteur de 7 375€,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, CNT x

Acte rendu exécutoire POUR EXFRAIT CONFORME>

Après envoi en Préfecture le 25Ju/2 k

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex