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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2182025 convention financement SERM annule et remplace tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2182025 convention financement SERM annule et remplace tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Conseil Communautairel rie
Délibération n°2182025 ID : 034-243400520-20251120-2182025-DE nel (
Jeudi 13 novembre 2025 - 17h00 | 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 13 novembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, commune de Saint-Sériès, sous la présidence
de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, MM. Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Joël INGUIMBERT, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Isabelle AUTIER représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Michel GALKA représenté
par Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET représenté par Véronique MICHEL, Mme Corine POLERI représentée Laurent
GRASSET, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS et
Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre BERTHET et Claude REMESY.
Secrétaire de séance : M. Yves PERSON.
Objet : Convention de financement relative à la phase de préfiguration du SERM Montpellier Méditerranée — Annule et remplace
Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité et aux transports, rappelle au conseil que
par délibération n°1122025 en date du 15 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé l'autorisation
de signature de la convention de financement relative à la phase de préfiguration du SERM Montpellier
Méditerranée. Suite aux modifications des modalités de financement, l'Etat prenant à sa charge la part
concernant la Société des Grands Projets, il convient d'annuler et de remplacer la précédente délibération
afin d'adapter une nouvelle répartition du financement des études. Il est toutefois précisé que la participation de Lunel Agglo est réduite de 5 415 €.
Pour rappel, le Service Express Régional Métropolitain, dit SERM, consisteà améliorer les liaisons entre les
métropoles ou agglomérations et leurs périphéries périurbaines en développant massivement les modes
alternatifs au « monovoiturage ». Un projet de SERM se fonde ainsi sur un socle constitué par un
renforcement de la desserte ferroviaire, la mise en place de services de transport routier de haut niveau et
de réseaux cyclables. Leur déploiement est désormais une priorité inscrite dans la loi du 27 décembre 2023
relative aux services express régionaux métropolitains et répond pleinement aux objectifs de la stratégie
nationale bas carbone.
Ainsi, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, les Autorités Organisatrices de Mobilité
riveraines de l’aire métropolitaine ont décidé de formuler une proposition conjointe au ministre chargé des
transports en vue d'obtenir le statut de SERM pour le projet montpelliérain.
La part de l'Etat est fixée à 469 200 € TTC pour le financement des études de la Société des Grands Projets.
La part des autres partenaires qui financement les études SNCF est la suivante : Montant en €
Région Occitanie 35 000
Montpellier Métropole 27 160
Sète Agglopôle Méditerranée |1 960
Pays de l’Or Agglomération 1 960
Lunel Agglo 1 960
Nîmes Métropole 1 960
Total 70 000 €
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la convention de financement relative à la phase de préfiguration du SERM Montpellier
Méditerranée, qui annule et remplace la convention approuvée par délibération du 15 mai 2025,
APPROUVE, dans ce cadre, la participation financière de Lunel Agglo à hauteur de 1 960€,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Co
d'Agglomération Li
Conseiller Départeme
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture edo]uis
Publication du Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251120-2182025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex