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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 28 FIN Budget Annexe Du Batiment Relais Dominguez Annee 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 28 FIN Budget Annexe Du Batiment Relais Dominguez Annee 2010)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUIN 2010
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Jacques IDOMENEE à André PAILLAS
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Véronique PEBEYRE à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Jean-Marie GINIEIS à Anne BARBET
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE Laurence BORAU suppléante de Didier LOUSTAU
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Stéphanie REDAL suppléante de Jean-Pierre TERUEL
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Nicolas MALEIG.
__________________________________
RAPPORT N° 28
BUDGET ANNEXE DU BATIMENT-RELAIS DOMINGUEZ
ANNEE 2010
M. BELLOT précise que le Bâtiment-Relais Dominguez est achevé y compris l’année de garantie. Aussi, il convient de solder cette opération. Il s’avère qu’à ce jour, il subsiste un excédent de 1.21 €, ce qui nous amène à créer un budget 2010 car cette somme doit être reversée à M. DOMINGUEZ.
Le projet de budget ci-joint, qui concrétise cette écriture, est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 1.21 €
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de budget 2010 du Bâtiment-Relais DOMINGUEZ.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY