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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180412 FIN Budget annexe du batiment relais bois energie BP 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180412 FIN Budget annexe du batiment relais bois energie BP 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 2 suppléants, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT- BATAILLE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER,
Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David
CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert
BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre
TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE
Mailys DEL PIANTA à Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL à André LABARTHE
Henriette BONNET à Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE
Maïté POTIN à Marc OXIBAR |
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM |, af
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY 1
Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE
Martine MIRANDE à Jean CASABONNE
Christophe GUERY à Evelyne BALLIHAUT
Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS (excusé), Claude
LACOUR (excusé), Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Dominique LAGRAVE (excusé)
RAPPORT N° 17-180412-FIN-
BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT RELAIS BOIS ENERGIE
BUDGET PRIMITIF 2018 M. AURISSET rappelle qu'au titre de ses actions de soutien à l'économie locale, et considérant l'intérêt communautaire du projet, la CCVB avait pris la décision de financer la création d'un atelier relais.
L'entreprise Ecobois Combustibles bénéficie-à ce titre d'un crédit-bail pour une durée de 20 ans (durée d'emprunt) avec option de rachat à partir de la 9Ë"° année et au plus tard à l'expiration du
bail.
L'Atelier Relais Bois Energie est mis à disposition d'une entreprise de valorisation du Bois Energie (déchets ligneux) pour la création et la commercialisation de bûches densifiées.
Les comptes du budget annexe du bâtiment relais Bois Energie s'établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
© Pour la section de fonctionnement : 10 235.00 €
o Pour la section d'investissement : 143767.83€ (prenant en compte les RAR et
l'amortissement du capital)
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le budget annexe du bâtiment-relais Bois Energie 2018, arrêté aux
montants ci-dessus
-__ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 avril 2018
Suivent les signatures
Le Président
frere
Daniel LACRAMPE