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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 15 FIN Budget Annexe du Batiment Relais Federal Mogul Document publié le Mercredi 30 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 15 FIN Budget Annexe du Batiment Relais Federal Mogul)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS

Présents :

Pouvoirs :

Suppléants :

Excusés :

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 30 AVRIL 2014

MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme

JAUBERT-BATAILLE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET,

AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme

POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON,

BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.

Madeleine COIG Joseph LÉES

Pierre CASAUX-BIC Aimé SOUMET Alain TEULADE Martine MIRANDE Marc OXIBAR Daniel LACRAMPE Fabienne MENE-SAFRANE Henriette BONNET

+

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v-

Aracéli ETCHENIQUE Maïté POTIN Valérie SARTOLOU Michel ADAM

Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE

Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE

Jean CASABONNE, Hervé LUCBEREILH, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES

RAPPORT N°140430-15-FIN

BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT RELAIS FÉDÉRAL MOGUL

Mme BESSONNEAU précise qu'au titre de ses actions de soutien à l'économie locale, la CCPO avait pris la décision de financer la création d’une extension de l'entreprise Fédéral Mogul.

Le bâtiment étant terminé, la CCPO continue à rembourser l'emprunt, l'entreprise compensant cette participation par le versement d’un loyer conventionnel.

Les comptes du budget annexe de Fédéral Mogul s'établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :

> Pour la section de fonctionnement : 26 478,24 € REÇU

> Pour la section d'investissement : 21 824.39 €.

Le rapporteur entendu,

Le 15 MAI 254

SOUS - PREFECTURE

OLORON Sie MARIEOuï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le budget Fédéral Mogul tel que présenté dans le document ci-annexé.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 avril 2014

Suivent les signatures

Le Présiddht

Daniel LACRAMPE

Le 15 MAI 20

SOUS - PREFECTURE

OLORON Ste MARIE