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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 15 FIN Budget Annexe du Batiment Relais Federal Mogul
Document publié le Mercredi 30 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 15 FIN Budget Annexe du Batiment Relais Federal Mogul)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 AVRIL 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme
JAUBERT-BATAILLE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET,
AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme
POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON,
BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
Madeleine COIG Joseph LÉES
Pierre CASAUX-BIC Aimé SOUMET Alain TEULADE Martine MIRANDE Marc OXIBAR Daniel LACRAMPE Fabienne MENE-SAFRANE Henriette BONNET
+
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Aracéli ETCHENIQUE Maïté POTIN Valérie SARTOLOU Michel ADAM
Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Jean CASABONNE, Hervé LUCBEREILH, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N°140430-15-FIN
BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT RELAIS FÉDÉRAL MOGUL
Mme BESSONNEAU précise qu'au titre de ses actions de soutien à l'économie locale, la CCPO avait pris la décision de financer la création d’une extension de l'entreprise Fédéral Mogul.
Le bâtiment étant terminé, la CCPO continue à rembourser l'emprunt, l'entreprise compensant cette participation par le versement d’un loyer conventionnel.
Les comptes du budget annexe de Fédéral Mogul s'établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
> Pour la section de fonctionnement : 26 478,24 € REÇU
> Pour la section d'investissement : 21 824.39 €.
Le rapporteur entendu,
Le 15 MAI 254
SOUS - PREFECTURE
OLORON Sie MARIEOuï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le budget Fédéral Mogul tel que présenté dans le document ci-annexé.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 avril 2014
Suivent les signatures
Le Présiddht
Daniel LACRAMPE
Le 15 MAI 20
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE