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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 073 Avenant contoles periodiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 073 Avenant contoles periodiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Recçu
en
préfecture
le
05/10/2023
él
Q 6 OCT. 2073
> LOS
I
FE
R
R
FE
S
D
EF
ID
: 085-200070233-20231004-DECRE_
2023
_073-AR
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2023_073
Avenant
n°2
au
marché
de
prestations
de
contrôles
techniques
périodiques Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et le
CIAS,
Vu
les
pièces
contractuelles
du
marché
notifié
à
la
société
QUALICONSULT
EXPLOITATION
le
O7
avril
2023
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
du
marché
via
un
avenant,
ayant
pour
objet
le
retrait
de
plusieurs
sites
du
marché,
conformément
aux
dispositions
de
la
clause
de
réexamen
prévue
à
l'article
11
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'avenant
n°2
au
marché
n°TDM-2022-11
relatif
aux
prestations
de
contrôles
techniques
périodique
des
installations
et
équipements
des
bâtiments
est
conclu
avec
la
société
QUALICONSULT
EXPLOITATION
(85000
La
Roche-sur-Yon),
titulaire
du
marché. ARTICLE
2
L’avenant
n°2
a
pour
objet
le
retrait
de
plusieurs
sites
du
marché,
en
application
des
dispositions
du
CCAP
:
-
Site
Belleroche
(ex.
Hôtel
intercommunal
Rocheservière
-
Rue
du
Péplu
—
85620
Rocheservière)
-
Résidence
du
Château
(7
Passage
du
Pont
Levis
—
85600
Montaigu-Vendée)
ARTICLE
3
Le
marché
relatif
à
cette
opération
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signés
par
le
Président.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
.
s
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
}
/
Antoine
CHEREAU
et
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Î
LC
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Signé Le
ï
ent
pâr?
Antoine
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cheréau
:
à
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—- CS
24111
.
.
— 44041 NANTES
Cedex) dans un délai de
DMS 5
ORALE
: GONE,
deux mois à compter de sa publication et/ou
CARS
PSN
TERRES
notification
Montaigu
Communauté
\
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr