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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 025 Avenant Etudes ZA Marches de B
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 025 Avenant Etudes ZA Marches de B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
TERRES
DE
NONTAIGU
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
|
Publié le
.
-
ID
: 085-200070233-20230404-DECRE
2023 024-AR
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE 2023 024
Avenant
n°1
au
marché
de
prestations
d'entretien
et
maintenance
des
ascenseurs
et élévateurs
dans
les
bâtiments
de
l’agglomération
et
du
CIAS
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
les
dispositions
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
Terres
de
Montaigu,
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
Vu
les
pièces
contractuelles
du
marché
notifié
à
la
société
OTIS
le
16
décembre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
du
marché
via
un
avenant,
ayant
pour
objet
le
retrait
et
l'ajout
de
plusieurs
sites
du
marché,
conformément
aux
dispositions
de
la
clause
de
réexamen
prévue
à
l'article
11
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP),
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
n°TDM-2021-20
relatif
à
l'exécution
de
prestations
d'entretien
et
maintenance
des
ascenseurs
et
des
élévateurs
dans
les
bâtiments
de
la Communauté
d'agglomération
et du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
a été
conclu
avec
la
société
OTIS
(85430
Aubigny),
avec
une
partie
fixe
forfaitaire
d'un
montant
de
10
315,00
€
HT
annuel
et
un
montant
maximum
annuel
de
commande
fixé
à
10
000,00
€
HT
pour
des
prestations
ponctuelles.
Un
avenant
n°1
est
passé
avec
la
société
OTIS
ayant
pour
objet
le
retrait
d’un
site
du
marché
au
1°
avril
2023,
en
application
des
dispositions
du
CCAP.
ARTICLE
2
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
} |
Antoine CHEREAU
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
, À
/
ZE
MON,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Signé
dé
iquément
pér. ?Antoine
SA
N
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Glonette— CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification
Chereau
1.2
AL
@ \
Date de signature
: 05/04/2023
% 17
. |
Qualité
: Président de Terresäe
_
: !|'
Montaigu
Communauté
\
= 7/7.
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
Tél.
02
5146
45
45
wWWwW.terresdemontaigu.fr