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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, Compte rendu de Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2020 à 20 heures Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes (après avoir informé M. le préfet du lieu de la réunion), sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire, Date de convocation : 01/07/2020 Présents : Frédéric MILLET, Jean LESQUIR, Odile PINTURIER, Didier MASSACRIER, Elisabeth LAFANECHERE, Serge LOMBARDIN, Didier CHAMBON, Sylvie DALLERY, Hervé DUQUESNE, Marie-Claire JASSERAND, isabelle BRUNEL, Christophe VACHERON, Sandrine MARECHET, Valérie GUILLAUME. Absent excusé : M. Julien DELHEUR pour le début de la réunion (n’a pas pris aux délibérations, arrivé au cours des informations diverses) Secrétaire de séance : Sandrine MARECHET 1- Approbation du dernier compte-rendu de conseil (1 juin 2020): Aucune observation, il est approuvé à l'unanimité. 2- Droit de Préemption Urbain : le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité renonce à l'acquisition de la parcelle cadastrée section À, n° 2132, superficie 7 a 41 ca située 10 Rue des Bessonnes. 3- Commission Communale des Impôts Directs, proposition d'une liste de contribuables, article 1650 du code Général des Impôts : Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions indiquées à l’article 1650 du CGI, dressée par le conseil municipal. Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de proposer les douze membres titulaires et les douze membres suppléants figurant sur les deux listes ci-annexées, en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID). 4- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles {en application de l’article 3-1) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : Après délibération le conseil municipal, décide à l'unanimité : . D'autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Une enveloppe de crédit sera prévue à cette fin au budget. 5- Modification des horaires de la garderie périscolaire, horaires de la garderie payante, mise à jour des divers documents concernant cette garderie : M. le maire fait savoir au conseil municipal qu’à partir de septembre 2020, l’organisation de la semaine scolaire est modifiée : retour à 4 jours d'école (au lieu de 4.5 jours), modification des horaires d'enseignement. En prévision de cette nouvelle organisation de la semaine scolaire, il est nécessaire délibérer pour fixer les nouveaux horaires de la garderie périscolaire et mettre à jour les documents distribuer aux parents des enfants de l’école. Ilest proposé au conseil municipal de fixer ainsi les horaires de la garderie périscolaire : 1/5 Commune de Saint-Georges-Haute-Ville — compte — rendu de conseil municipal du 7 juillet 2020Lundi, Mardi, Jeudi, et vendredi : (fonctionnement identique sur ces 4 jours) Le matin : 7 h 30 à 8h 30 garderie payante Pause méridienne : de 12 h à 14 heures garderie gratuite (cela concerne les enfants qui prennent le repas à la cantine) Le soir de de 16 h 30 à 18 h 30 garderie payante Après délibération, le conseil municipal, considérant la nouvelle organisation de la semaine scolaire, à partir de la rentrée de septembre 2020, décide à l'unanimité : . d'accepter la proposition de M. le maire, telle qu’indiquée ci-dessus. . de modifier les divers documents distribués aux parents des élèves de l’école afin de les informer du nouveau fonctionnement de la garderie périscolaire à compter de septembre 2020. Les documents modifiés sont annexés à la présente délibération et sont intitulés : 1. Garderie périscolaire — règlement : paiement — décompte du temps passé 2. Règlement de la garderie périscolaire 3. Garderie périscolaire — Fiche de présence . Quant au document intitulé : garderie périscolaire — fiche de renseignement, pièce annexée à la délibération 5 du 8 juillet 2014, il n’est pas modifié. 6 - PEDT (Projet éducatif territorial) : M. le Maire informe le conseil municipal : . Une convention avait été signée entre la commune et : l'éducation nationale, le Préfet — service de la cohésion sociale, la CAF, pour un projet éducatif Territorial (PEDT). Vu la nouvelle organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2020 : répartition des enseignements sur 4 jours (soit école le lundi, le mardi, le jeudi et le Vendredi) au lieu de 4.5 jours actuellement, il est proposé de supprimer le PEDT. Vu les explications de M. le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité : . d’accepter de supprimer le PEDT . de donner pouvoirà M. le Maire, pour informer le Préfet — service de la cohésion sociale, et le Directeur des Services départementaux de l'éducation nationale, de cette décision. 7 - Remplacement de la chaudière du commerce (36 Rue Centrale) : approbation du programme de travaux et demande de subvention au département de la Loire : M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la chaudière du bâtiment communal (qui abrite : le commerce, le bar, l’épicerie) situé 36 Rue Centrale nécessite d’être remplacée car elle est très vétuste et elle ne fonctionne plus (fuite au corps de chauffe). Pour remplacer cette chaudière plusieurs devis ont été sollicités. Ils ont été étudiés en commission communale. M. Lesquir donne des explications sur ces devis et leur montant. M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour: . approuver ce programme de travaux et demander une aide au département de la Loire. Après délibération, le conseil municipal, considérant la nécessité de remplacer la chaudière du bâtiment du commerce (situé 36 Rue Centrale), décide à l'unanimité (14 pour sur 14 votants), . d'approuver ce nouveau programme de travaux, . de solliciter une subvention auprès du département de la Loire pour cette dépense, . de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer et déposer toutes les pièces nécessaires au dossier de demande de subvention auprès du département. . Le conseil décide également de retenir (par 12 voix pour sur 12 votants, deux conseillères s’estimant intéressées par ce dossier ont quitté la salle de réunion et n’ont pas pris part au vote), la proposition de travaux s’élevant à 3 252.60 € H.T. soit 3 903.12 € TTC. 8 - Renouvellement de l'éclairage du terrain de foot : maîtrise d'ouvrage confiée au SIEL, approbation du montant des travaux et de la participation de la commune sous forme d’un fonds de concours, durée d'amortissement des travaux, autorisation à donner au Maire pour signer les pièces du dossier : M. le Maire : - informe le Conseil municipal qu’il y a lieu d'envisager des travaux de renouvellement de l'éclairage du terrain de football. Ces travaux d'éclairage peuvent se faire selon les modalités qui suivent : 2/5 Commune de Saint-Georges-Haute-Ville —- compte — rendu de conseil municipal du 7 juillet 2020. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL- Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs. Financement : Coût du projet actuel : Détail Montant HT. % - PU Participation de la commune Travaux {fonds de concours) Renouvellement de l'éclairage au 50758 € 56.0 % 28424.72€ terrain de foot — 2 mâts côté droit TOTAL 50 758.43 € 28 424.72 € Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Prend acte que le SiEL— TE dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Renouvellement de l'éclairage du terrain de foot » dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution. . Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. . Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois . Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en dix années. . Autorise M, le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 9— Comptabilité, décision modificative n° 3 du budget : M. le Maire invite M. Didier Massacrier à présenter ce dossier. M. D. Massacrier : 1- informe le conseil municipal : - Une partie des travaux de dissimulations de réseaux secs ne se feront pas (ils nécessitaient une autorisation de passage en terrain privé que nous n’avons pas obtenue). - De nouveaux travaux d'investissement sont à prévoir : . Remplacement de la chaudière vétuste du commerce, bâtiment communal, situé 36 Rue Centrale, suite délibération n° 6 du présent conseil municipal, . Eclairage du terrain de football, suite à la délibération n° 7 du présent conseil municipal, . Remplacement du photocopieur de la mairie (SHARP MX 2600 acheté en 2009). Ce photocopieur ne peut pas être réparé. 2 - Propose la décision modificative n° 3 du budget 2020 suivante pour prendre en compte la diminution du crédit inscrit à l'opération 451 (dissimulation de réseaux secs) et l'inscription des nouvelles opérations d'investissement. Section d'investissement : Dépenses Chapitre 21 — Article 2041581, opération n° 451 Fonds de concours, dissimulations de réseaux secs : électriques, télécom, en moins : 36 200 € Chapitre 21 - Article 2135 nouvelle opération n° 453 Chaudière pour le commerce... en plus : 4 000 € Chapitre 21- Article 2041581, nouvelle opération n° 454, Fonds de concours au SIEL pour éclairage terrain de foot, en plus: 29 000 € Chapitre 21- Article 2183, nouvelle opération n° 455, acquisition photocopieur pour la mairie, ......... en plus: 3200 € Total dépense d'investissement en moins = 36 200 € Total dépenses d'investissement en plus = 4 000 € + 29 000 € + 3 200 € = 36 200 € Soit un total dépenses en section d'investissement = 0€ 3/5 Commune de Saint-Georges-Haute-Ville — compte - rendu de conseil municipal du 7 juillet 2020Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'approuver la décision modificative n° 3 du budget 2020, ci-dessus, telle que proposée. 10 - Etude du Centre Bourg : avenant de prolongation de l’étude : M. le Maire : - rappelle la délibération du 16 avril 2019 concernant le marché de l’étude du centre Bourg passé avec l'Atelier Sauvage, architecture et Paysage. La durée de l’étude a été prolongée par délibération n° 3 du 7 janvier 2020, jusqu’au 31 Août 2020 pour la tranche ferme et jusqu’au 31 décembre 2020 pour la partie à bon de commande. - propose après discussion avec le bureau d'étude l'Atelier du Sauvage de modifier à nouveau la durée de l'étude. La tranche ferme pourrait être prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Quant à la partie à bon de commande sa date de fin ne serait pas modifiée, elle reste fixée au 31/12/2020 Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, - considérant que pour obtenir un travail de qualité il est nécessaire notamment d'effectuer plus de réunions d'échanges avec le bureau d'étude accepte de modifier les délais de l'étude, - et décide à l'unanimité : . d'accepter la proposition de M. le Maire (l’étude est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, le délais de la partie à bon de commande, n’est pas modifié, il reste fixé au 31 décembre 2020). . d'autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 3 à passer avec l'Atelier Sauvage — Architecture et Paysage pour prendre en compte la modification de durée de l'étude précitée. Le conseil municipal est informé : . Des décisions prises le maire (délégation du conseil municipal au maire, délibération 7 du 2 juin 2020) : - pour l'installation d'interphones à l’école, montant de la commande 4 683.60 € - vente d’une case au columbarium (arrêté 55 - 2020), pour une durée de 30 ans . Gîte jacquaire de la commune (pour l'accueil des pèlerins) : Valérie Guillaume, Hervé Duquesne, Sandrine Maréchet, Sylvie Dallery, Marie-Claire Jasserand, Frédéric Millet se proposent pour assurer l’accueil des pèlerins en dehors des heures d'ouverture de la mairie. . Des membres du conseil ont rencontré les conseillers départementaux. Ils nous ont fait savoir qu’une enveloppe pour la relance économique a été mise en place. Depuis le 2 juillet 2020, il est possible de déposer un dossier. Le comité restreint de l’étude centre Bourg décide de se réunir le lundi 13 juillet 2020 pour étudier la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention avec les informations (fiches actions épicerie — auberge) dont on dispose pour l’étude du Centre Bourg. . Ordinateur portable de la mairie : un disque dur externe sera acheté. . Visite de M. Dino Cinieri (député — Conseiller Régional), la semaine dernière. Il nous a présenté les contrats de la région, etc. . L'assemblée générale de l’association des maires ruraux aura lieu à Poncins le jeudi 16 juillet. Didier Chambon, Hervé Duquesne et M. le Maire y assisteront. . Photocopieur de la mairie : il ne peut pas être réparé, avenir bureautique nous en a prêté un. Trois entreprises ont été consultées pour l’achat d’un nouvel appareil. Après comparaison de ces devis, l'offre qui sera retenue est celle proposant un copieur au prix de 2 400 € hors taxes, maintenance 0.0035 € pour copie N. et B. et 0.035 pour copie de couleur. . Du courrier d’un administré qui souhaite louer la parcelle communale section B n° 567, située à « Montclaret» pour y installer son rucher, composé de 6 ruches. Le conseil donne un accord de principe. A voir pour formaliser un contrat par écrit. . Départ en retraite de la secrétaire de mairie : les 24 candidatures ont été étudiées, et des entretiens ont eu lieu. La personne retenue travaille actuellement à la ville de Roanne. - Questions diverses : «Tour de table » et informations diverses des membres du conseil municipal : . M. D. Chambon signale que les travaux sur la voirie communale d'intérêt communautaire sont en cours à Montsupt. Les enrobés se feront vendredi. Nous avons rencontré une personne de Loire Forez pour voir les travaux à faire à l'automne concernant les fossés. . Travaux à l’école élémentaire : le déménagement du mobilier a été effectué vendredi avec l’aide de quelques parents d'élèves. Une réunion de chantier a eu lieu ce matin. + SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire) : le prochain comité syndical aura lieu le 27 juillet 2020. 4/5 Commune de Saint-Georges-Haute-Ville — compte - rendu de conseil municipal du 7 juillet 2020. Commission communale voirie : M. Lesquir rappelle que les fiches patrouilles sont à remplir pour être transmises à Loire Forez Agglomération. . Commission communale des finances : M. D. Massacrier proposera à la commission de se réunir en octobre ou novembre. Revoir tarifs de location (préau -— salle des fêtes), subventions aux associations. . Commission communale salle des fêtes : Mme Odile Pinturier a transmis le compte rendu de cette commission et propose que le nettoyage habituel réalisé une fois par an par des membres du conseil se fasse le 26 août 2020. Pourraient participer à ce nettoyage : Jean Lesquir, Sylvie Dailery, Sandrine Maréchet, Isabelle Brunel. . La réunion du Centre Communal d'Action Sociale aura lieu le jeudi 30 juillet 2020 à 20h. La séance de conseil est levée à 22 h 48 minutes Le Maire, Frédéric MILLET, Le présent compte rendu a été affiché en mairie à partir du 15 juillet 2020. EF Le Maire, Frédéric MILLET, Commune de Saint-Georges-Haute-Ville — compte — rendu de conseil municipal du 7 juillet 2020