Compte-Rendu - Compte rendu du 07 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 07 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, REUNION DU 7 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt et le sept du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle de l’Aquarium, compte tenu des conditions sanitaires et les gestes barrières à respecter dans le cadre de la pandémie liée au covid 19, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS: LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1** Adjointe), DANIERE Sébastien (2è adjoint), GONDEAU Stéphanie (3è adjointe), BELOT Stéphanie, FONGY Carole, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain, MERCIER Ludovic, AUBONNET Michel.

EXCUSE : Mr BRETON Jean-Jacques.

Ordre du jour :

v Demande subvention au département pour les travaux de réfection de la canalisation d’eau hameau « La Scie » et

extension salle des sports.

Demande de subvention au titre du DSIL (2021) extension salle basket. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée St Paul : année scolaire 2019/2020. Aides aux écoles année 2020/2021.

Aide exceptionnelle au bar Estaminet pour remboursement franchise assurance. Attribution de subvention au Comité des Fêtes.

Décision modificative réparation toiture abri école (travaux complémentaires).

Adhésion à l'application « Panneau Pocket ».

Délibération approbation devis pour désherbage annuel au cimetière. Approbation des Rapports sur le prix et la qualité des services « SPANC et traitement et valorisation des boues » année 2019.

VVYVNYNNNNNNN

Monsieur le Maire accueille et remercie les membres présents, il indique qu’au vu des conditions sanitaires et les gestes barrières à respecter dans le cadre de la pandémie de covid 19, qui s’accentue, il était nécessaire d’organiser les réunions dans la salle de l’Aquarium.

Avant d’aborder l’ordre du jour Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu, qui est approuvé sans observation.

Désigne Madame BELOT Stéphanie secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux conseillers municipaux de rajouter trois sujets à l’ordre du jour : Le remboursement d’un mois de loyer trop versé par un locataire ayant quitté la commune, l’opposition au transfert de la compétence plu à la Communauté de Communes de Charlieu, l’opposition au plan d'épandage du méthaniseur de ROANNE.

Le Conseil municipal accepte de rajouter ces 3 sujets à l’ordre du jour qui est ensuite abordé :

>. REMBOURSEMENT D'UN MOIS DE LOYER TROP VERSE ANCIEN LOCATAIRE GARAGE SOUS LA POSTE

Monsieur le Maire explique qu’un locataire qui occupait le garage situé sous la poste a donné sa dédite au 29 février 2020, il réglait ses loyers d’avance par trimestre soit 240 € le trimestre représentant 80 €/mois. Ce locataire a réglé le 1° trimestre de l’année 2020 à savoir janvier-février et mars 2020, ayant quitté les lieux au 29 février, il lui est donc dû le loyer du mois de mars (80 €) qui peut lui être remboursé. Le Conseil municipal, ACCEPTE de rembourser au locataire le montant de 80 € correspondant au loyer du mois de mars 2020 réglé en trop.> DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CANALISATIONS EAU POTABLE « La Scie ».

Monsieur le maire donne connaissance du programme de travaux prévus pour le remplacement des canalisations d’eau potable au hameau « La Scie» limitrophe avec la commune d’ARCINGES, l’une des canalisations et une conduite d’adduction des sources de Cuinzier et la seconde une canalisation de distribution permettant l’alimentation d'abonnés. Ces travaux sont nécessaires car des fuites régulières sont constatées sur ce secteur. Le montant estimatif des travaux est de 46 200,00 € HT (honoraires compris). Ce dossier peut faire l’objet d’une subvention par le Département soit au titre du « plan de relance » soit au titre de « l’appel à partenariat ».

Le Conseil municipal AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour l’aide au financement de cette opération.

> DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS.

Monsieur le maire informe que le dossier de demande de subvention au titre de l'enveloppe territorialisée n’a pas été retenu par le Département, ayant déposé deux dossiers simultanément : à savoir : l'extension de la salle des sports et la réfection de l’auberge; le Département a décidé d’octroyer une subvention sur le projet «auberge ».

Concernant les travaux de l’extension de la salle des sports, l’estimatif du projet s’élève à environ 85 000 € HT. Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée leur avis sur la continuité du projet, sachant que

budgétairement le projet était prévu à 60 000 € de travaux.

Après discussion, le conseil municipal décide de poursuivre l’opération jusqu’à la phase appel d’offres afin de voir le coût réel du projet. De solliciter les subventions auprès de la Région, du Département et de l’Etat. Le dossier sera rediscuté à chaque fois qu’il en sera nécessaire en conseil municipal en fonction de son évolution.

>. OPPOSITION AU TRANSFERT A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE DE LA

COMPETENCE PLU AU 1F8 JANVIER 2021

Monsieur le Maire explique que les communes ont la possibilité de ne pas transférer la compétence PLU aux communautés de Communes. La loi du 27 Décembre 2019 renforce la participation des communes et conforte le rôle des maires dans les procédures d’élaboration des PLU intercommunaux. Le territoire n’étant pas prêt pour assurer au niveau communautaire une compétence PLUi au 1° janvier 2021, il est proposé à chaque commune de prendre une délibération pour s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes de la compétence PLU. Ce qui permettra aux communes et à la communauté de communes d’avoir un temps de

réflexion plus important pour l’élaboration d’un éventuel PLUi.

Le Conseil municipal S'OPPOSE au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de

Communes de Charlieu au 1° janvier 2021.

> DELIBERATION OPPOSITION AU PLAN D’EPANDAGE DU METHANISEUR DE ROANNE

Monsieur le maire informe qu’un projet de création d’un méthaniseur sur la commune de Roanne et d’un plan d’épandage pour l'évacuation des sous-produits de cet équipement est en cours. La commune de CUINZIER est concernée par ce plan d'épandage car 2.50 ha de terrains agricoles de notre commune sont répertoriés. Monsieur le maire précise qu’actuellement la Communauté de Charlieu possède son propre plan d'épandage et à besoin parfois d’utiliser des plans d'épandage ponctuels (terrains supplémentaires). Des craintes sont émises quant à l’utilisation des terrains communaux pour les sous-produits du méthaniseur et de la réduction du potentiel foncier que ce projet représente pour les épandages de la commune et ceux du territoire intercommunal.

Par conséquent, le Conseil municipal S'OPPOSE au plan d'épandage tel qu’il est proposé.> PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST PAUL : année scolaire 2019/2020

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau décret est paru au 30 décembre 2019, et ce dans le cadre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire des enfants dès l’âge de 3 ans. Ce nouveau décret prévoit « dorénavant une participation systématique de la commune siège aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat d'association situées sur son territoire, pour les élèves résidents ».

En 2007, une délibération avait été prise plaçant la classe de maternelle de l’école St Paul hors contrat et la classe de primaire sous contrat. Le nouveau décret annule cette délibération, qui n’est donc plus valable.

Jusqu’à aujourd’hui, nous participions aux frais de fonctionnement de l’école St Paul uniquement pour les élèves de la classe primaire domiciliés sur la commune.

Au vu de la loi, nous devons régulariser la situation pour l’année scolaire 2019/2020, il est précisé que la participation aux frais de fonctionnement doit être consenti dans les mêmes conditions que les enfants scolarisés dans l’établissement public de la commune. Monsieur le Maire indique que le calcul du coût d’un enfant à l’école Aquarelle pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à 593.06 €.

MONTANT DU A L’ECOLE ST PAUL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 :

- Participation due :14 élèves de l’école st Paul domiciliés à CUINZIER x 593,06 € = 8 302,84 €

- Participation déjà versée à école St Paul

(factures diverses - aides) = (-) 4925,00 €

Reste à devoir à l’école St Paul = 3 377,00 €

Le Conseil municipal ACCEPTE de verser pour l’année scolaire 2019/2020 la somme de 3 377,00 € correspondant au restant dû au titre de la participation aux frais de fonctionnement de l’école St Paul. Cette somme sera réglée en janvier 2021 car elle n’était pas prévue au budget 2020. Puis ensuite, elle sera versée, chaque année en octobre après calcul du coût d’un élève scolarisé à l’école publique.

>. AIDES AUX ECOLES ANNEE 2020/2021.

Chaque année il est attribué aux écoles de la commune différentes aides (fournitures scolaires, sorties scolaires etc...).

Après avoir pris connaissance des aides attribuées sur les 3 dernières années, le conseil Municipal DECIDE D’OCTROYER à l’école publique Aquarelle pour l’année 2020/2021 : - Fournitures scolaires pour 55 enfants domiciliés sur la commune 57 €/enfant : soit la somme de 3 135,00 € - Sorties scolaires pour 55 enfants domiciliés sur la commune : 20 €/enfant : soit la somme de 1 100 € Concernant l’école St Paul ces aides seront intégrées dans le versement de la participation communale aux dépenses de fonctionnement qui sera leur sera versée en octobre 2021.

> AIDE EXCEPTIONNELLE AU BAR ESTAMINET (Remboursement franchise assurance).

Monsieur le Maire explique que la porte d’entrée du Bar l’Estaminet a subi un bris de glace. La gérante a donc déclaré ce sinistre auprès de sa compagnie d’assurances. Le coût des travaux de réparation se sont élevés à 919,20 € TTC, l'assurance de la gérante lui a remboursé la somme de 719,20 € TTC, soit un écart de 200 € correspondant au montant de la franchise.

Monsieur le maire propose de dédommager Mme REBERGUE de 200 €, cette dernière n’ayant pas à supporter les frais liés à ce sinistre survenu sur un bâtiment communal.

Le Conseil municipal ACCEPTE de rembourser à Mme REBERGUE, 200 € équivalent à la franchise d’assurance.> SUBVENTION ANNUELLE AU COMITE DES FETES

Monsieur le maire porte connaissance d’un courrier du Comité des Fêtes sollicitant une subvention, pour l’aide au financement de l’organisation de la fête patronale. Le bilan financier a été fourni.

Monsieur le maire précise que la subvention attribuée équivaut au coût du feu d’artifice qui s’élève à 1 200 €, et propose donc d’attribuer la subvention à hauteur de ce montant.

Le Conseil Municipal ATTRIBUE au Comité des fêtes une subvention de 1 200 € pour l’année 2020.

>. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET (travaux complémentaires toiture abri école et travaux illuminations 2019).

Monsieur le Maire explique qu’il y lieu de prévoir une rectification sur le budget communal, par un virement de crédits pour les travaux suivants :

- La réfection du toit de l’abri de l’école publique a été effectuée fin août par l’entreprise Gilles BEZACIER. Le montant de la facture et le devis présente un écart de 190,20 € dû à des travaux complémentaires. - Mise en place des prises pour les illuminations fin 2019 pour un coût de 539,66 € non inscrit au budget 2020. Soit un total de dépenses non prévues au budget 2020 : de 729,86 €

Le Conseil Municipal VOTE une décision modificative en ce sens : 729,86 € à retirer du compte des

dépenses imprévues (020) et à créditer au compte 2041582 (illuminations) pour 539,66 € et au compte 2132-294 (travaux école publique) pour 190,20 €.

> APPLICATION PANNEAU POCKET

Monsieur le Maire propose d’adhérer à une application permettant aux mairies de diffuser aux habitants par le biais de notifications sur leur smartphone, des informations styles alertes, et non pour des informations de type « publicitaires »,

Principe : les habitants téléchargent gratuitement l’application panneau pocket sur leur smartphone, puis reçoivent une notification à chaque nouvel évènement publié par la mairie.

Coût pour la commune : 130 € annuel pour une utilisation illimitée en termes de messages.

Le Conseil municipal DONNE son accord pour adhérer à l’application panneau pocket et APPROUVE son coût.

> APPROBATION DE LA PRESTATION DE DESHERBAGE DU CIMETIERE AVEC L'ENTREPRISE MONCORGE.

Monsieur le maire évoque le problème du désherbage du cimetière devenu, chronophage et inefficace. Les agents municipaux n’ayant plus le droit d’appliquer du désherbant chimique, il a été décidé de contacter l’entreprise MONCORGE de CHARLIEU pour lui confier cette prestation. Un devis a été établi pour un contrat annuel de désherbage pour 5 interventions annuelles pour un tarif de 1 712,30 € TTC.

Le Conseil municipal EST FAVORABLE pour CONFIER la prestation de désherbage aux établissements MONCORGE et ainsi permettre de libérer du temps pour l'employé communal en charge de la voirie.> RAPPORTS ANNUELS SUR LES PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES « BOUES » et « SPANC » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Monsieur le Maire indique que chaque année il est nécessaire de présenter les rapports annuels sur le prix et la qualité du service « Spanc » et « valorisation des boues » compétences de la communauté de communes. Ces rapports sont consultables et disponibles en mairie.

- Service Public Assainissement Non Collectif: Ce sont 88 installations d’assainissement non collectif qui sont en place sur notre commune. En 2019, sur la totalité du canton 98,4 % des contrôles des ANC ont été effectués.

A titre d’information : le coût d’un contrôle d’une installation ou d’un contrôle en vue de la vente d’une habitation est de 180 €.

- Compétence traitement et valorisation des Boues : la gestion des boues issues de la station d'épuration communale sont gérées par VEOLIA EAU.

QUESTIONS DIVERSES

- Téléphone portable :

Monsieur le Maire annonce que la mairie est reliée au réseau fibre. L’abonnement téléphonique a été révisé. L'abonnement initial comprenant la téléphonie fixe et internet s’élevait à 115 € TTC mensuel, et dorénavant, le nouveau contrat comprenant un forfait téléphone mobile, fibre, téléphone fixe et internet revient à la somme de 62.40 € TTC mensuel.

Monsieur le maire demande aux membres de l’assemblée si quelqu’un disposerait d’un téléphone mobile dont il n’aurait plus l’utilité pour le prêter à la mairie, et ce, afin d’éviter d’investir dans un appareil neuf.

- Réalisation d’un livret d’accueil

Monsieur le Maire renouvelle à la commission « Communication » son souhait de pouvoir offrir aux nouveaux habitants un livret d'accueil, qui répertorierait tous les services, commerces, associations etc. disponibles sur la commune. Les membres de la commission indiquent qu’elles travaillent sur le projet.

- Commission « fleurissement » :

Monsieur le maire tient à remercier la commission « fleurissement » et les bénévoles qui ont œuvré à plusieurs reprises pour le nettoyage des massifs aux abords du parking de la mairie.

Parole est donnée aux membres conseillers municipaux :

e Mr Marc MONCORGE de la commission « Chantier auberge » fait un point sur les travaux en cours, qui ont bien débuté, le planning est bien respecté, bon suivi par l’architecte. A ce jour, c’est principalement l’entreprise LAPIERRE (maçonnerie) qui intervient, le charpentier devrait intervenir prochainement. Deux échantillons du futur bardage sont présentés, le choix du coloris sera à déterminer.

e Mr BUTTY Sylvain faisant partie de la commission « déchets » de la communauté de communes fait un compte rendu de la dernière réunion à laquelle il a assisté, informe que la communauté de communes a en projet de revoir les emplacements des points d’apports volontaires dans chaque commune.

Monsieur le maire annonce qu’un dépôt sauvage d’objets encombrants a été constaté sur le délaissé « Route de Charlieu » que le véhicule a été vu, la gendarmerie engage actuellement des recherches.

Monsieur le maire informe que la subvention pour l’acquisition d’un tableau blanc interactif pour l’école publique n’a pas été retenu par l'Education Nationale : notre commune ayant déjà bénéficié d’une subvention l’année dernière pour la classe mobile. L’Education Nationale souhaitant privilégier les communes n’ayant pas encore bénéficié d’aides.

Monsieur le maire indique que le grillage situé côté nord du city stade sera réparé prochainement afin que les ballons provenant du terrain ne tombent plus chez le riverain.

La séance est levée à 22 h 40