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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 042 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 042 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-042
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-02-12-00009 - Récépissé AB CLEAN-1 (2 pages) Page 3
R03-2025-02-10-00004 - Récépissé CONCIERGERIE MADAME-1 (2
pages) Page 6
R03-2025-02-13-00004 - Récépissé Q2S-1 (2 pages) Page 9
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-02-12-00009
Récépissé AB CLEAN-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-12-00009 - Récépissé AB CLEAN-1 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834500308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AB CLEAN, 70 BIS avenue Charles de
GAULLE 97300 CAYENNE, le 05/11/2024 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Guyane , le 05/11/2024 par Mme. BEHARY-LAUL-SIRDER Aimée en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AB CLEAN dont l'établissement principal est situé 70 BIS avenue Charles de GAULLE
97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP834500308 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-12-00009 - Récépissé AB CLEAN-1 4 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Guyane où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne
- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,
Le 12/02/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur général adjoint de la cohésion
et des populations
Annicet LOEMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-12-00009 - Récépissé AB CLEAN-1 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-02-10-00004
Récépissé CONCIERGERIE MADAME-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-10-00004 - Récépissé CONCIERGERIE MADAME-1 6 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887608503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233S5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CONCIERGERIE MADAME, 706 Chemin
Gibelin 97351 MATOURY, le 19/11/2024 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Guyane, le 19/11/2024 par Mme LABYLLE Nadine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CONCIERGERIE MADAME dont l'établissement principal est situé 706 Chemin Gibelin 97351
MATOURY et enregistré sous le N° SAP887608503 pour les activités suivantes :
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leur déplacement (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
*« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-10-00004 - Récépissé CONCIERGERIE MADAME-1 7 les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne
- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,
Le 10/02/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur général adjoint de la cohésion
Annicet LOËMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-10-00004 - Récépissé CONCIERGERIE MADAME-1 8 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-02-13-00004
Récépissé Q2S-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-13-00004 - Récépissé Q2S-1 9 PRÉFET
DE LA GUYANE
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937788727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Q2S (QUALITY SENIOR SERVICE), 6 RUE
DES YANOMANIS 97351 MATOURY, le 27/12/2024 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Guyane , le 27/12/2024 par Mme. ALFRED Rolande en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Q2S (QUALITY SENIOR SERVICE) dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES YANOMANIS
97351 MATOURY et enregistré sous le N° SAP937788727 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-13-00004 - Récépissé Q2S-1 10 activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne
- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,
Le 13/02/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur général adjoint de la cohésion
et des populations LE
Annicet LOEMBE
\
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-13-00004 - Récépissé Q2S-1 11