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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA hebdomadaire n
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 39 du 23 juin 2015
Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 39 du 23 juin 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 39 – 23 JUIN 2015 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
Sous-préfecture d’Ancenis
Arrêté n°2015-087R en date du 19 juin 2015 autorisant l'association "Vélo club Pornichet" à organiser une course cycliste dénommée "Grand prix cycliste de la ville de Pornichet" le mercredi 24 juin 2015 sur le territoire de la commune de PORNICHET
Arrêté n° 2015-090R en date du 19 juin 2015 autorisant l'amicale motocycliste landaise à organiser un moto cross le dimanche 21 juin 2015 sur le circuit homologué du "clos du roseau" à NOTRE DAME DES LANDES Sous-préfecture d'Ancenis Pôle « Service aux usagers » Affaire suivie par Muriel Espérandieu "&:
02 40
83
89
73
&
: 02
40
83
89
78
muriel.esperandieu@loire-atlantique.gouv.fr n° 2015-087R Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée « Grand prix cycliste de la ville de Pornichet » le mercredi
24 juin
2015
à PORNICHET
Liberté » Liber
Égaté + Fratratté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment le titre III du livre III relatif aux manifestations sportives : VU le code la route, notamment les articles R411-29 à R411-32 ; VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; VU l'arrêté interministériel
du
19
décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou
mañifestations
sportives
sur les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2015; VU Parrêté préfectoral du
19 mars 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives à certaines périodes de l’année 2015 dans le département de la Loire-Atlantique ; VU le décret du
14 mars 2014 nommant Mme Véronique SCHAAF sous-préfète hors classe,
sous-préfête de l’arrondissement de Châteaubriant ; VU l'arrêté préfectoral
du 20 mai 2015
donnant délégation de signature
à Mme Véronique
SCHAAF, sous-préfète de Châteaubriant, sous-préfèté d’Ancenis ; VU le règlement type des
épreuves
cyclistes
se déroulant sur la voie publique établi par la
Fédération Française de Cyclisme : Considérant
que
Monsieur
Richard
SAULNIER,
président
de
l’association
"Vélo
club
Pornichet", sise à 7, boulevard de la République 44380 Pornichet, a présenté une demande en vue d'être autorisé à organiser le mercredi 24 juin 2015, une course cycliste sur le territoire de la commune de PORNICHET ; Considérant les pièces justificatives produites à l'appui de la demande ;
ALEFE DE LA PROVIDENCE -— BP 40209 — 44156 ANCENIS CEDEX
TELEPHONE:
02 40 83 89 70
— FAX
: 02 40 83 89 78
COURRIEL : sp-ancenis@loire-atlantique.
gouv.fr
SITE INTERNET :
www loire-atlantique.
gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9 h à 12 h et de
13 h 30 à 15 h 30 Considérant l'attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l’organisation de la manifestation ; Considérant les avis ou absences d'observations des services consultés ; Considérant les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ; Sur la proposition de la sous-préfète d'Ancenis ;
ARRETE
Article 1er — M. Richard SAULNIER, président de l’association "Vélo club Pornichet", est autorisé à organiser le mercredi 24 juin 2015 une course cycliste dénommée « Grand Prix cycliste de la ville de Pornichet» sur la commune de PORNICHET conformément au dossier déposé et aux prescriptions suivantes. Itinéraire : Conformément au plan figurant au dossier de l'organisateur Lieu de départ et d'arrivée :
Carrefour Boulevard des Océanides et Avenue Mazy Plage
Course en circuit
Grand prix cycliste de la ville
Catégories
|
1-2-3 et Juniors
Heure de départ
19H 30
Heure d'arrivée
22 H 00
Longueur du parcours
1,4 km
Nombre de tours de circuit
60
Longueur totale de l'itinéraire
90 krns
Nombre de participants
60
Article 2 — L'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en matière de manifestations sportives et devra par ailleurs respecter les mesures fixées par le maire (arrêté n°48/ASS/15 en date du 18/06/2015), réglementant la circulation et le stationnement pendant la manifestation.
Il devra par ailleurs appliquer lés mesures particulières suivantes : ü
observation des recommandations du SDIS dans son rapport en date du 2 juin 2015 ci-
joint ;
‘
Signalisation :
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
de
signalisations
appropriées
sur
l'itinéraire emprunté et se conformer strictement aux consignes qui lui auront été dictées par ladite délégation pour la mise.en place du plan de déviation. Aïticle 3
- L'organisateur devra veiller à l’application des
règles
techniques
et de sécurité
(RTS) édictées par la fédération française de cyclisme. Atticle 4 - L'organisateur devra veiller au respect des règles élémentaires de sécurité et d'accès aux propriétés privées. L’enlèvement des signalisations horizontales et verticales devra être assuré dès la clôture de la manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers :
rubalise,
peinture
ou
poudre de courte durée pouvant être effacée par la pluie. Le matériel nécessaire à l’exécution des prescriptions de sécurité sera placé par l’organisateur et à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation de
l'aménagement et gendarmerie). La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir avant le jour de la manifestation et ces équipements seront enlevés immédiatement après
les épreuves. Aucun fléchage
ne devra être disposé
sur les panneaux
de
signalisation
routière. L'oïganisateur
est tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué après le passage des concurrents. Aïticle $ — Pendant toute la durée de la course, l’organisateur devra assurer la mise en place effective des commissaires de course aux intersections prioritaires et des signaleurs aux autres carrefours
et
intersections
non
prioritaires
de
l’itinéraire,
conformément
aux
documents
déposés. Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du présent
arrêté
sont
agréés
conformément aux dispositions des articles R. 411- 29 à R. 411-32 du code de la route, sous réserve de présenter l’original de leur permis de conduire à l’organisateur. Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un gilet
de
haute
visibilité
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun d’un piquet mobile à deux faces modèle K'10. Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s'opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager qui ne
respecte pas cette priorité,
mais
dans pareille
situation,
ils
doivent en rendre
compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l'officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. Les frais éventuels nécessités par le service d’ordre de la gendarmerie seront à la charge du club organisateur.
‘
Article
6
-
Les
coureurs
doivent obligatoirement porter un casque
à coque rigide,
Tous
les
participants doivent être reconnus physiquement aptes. L'organisateur doit par ailleurs prévoir un local pour un contrôle antidopage éventuel. Article
7
-
Le
dispositif prévisionnel
de
secours
(DPS)
sera
conforme
à
celui
prévu
par
l'organisateur dans
son
dossier
et devra être
doté
de
moyens
de
communication pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course devra être interrompue. Article
8 - L'autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
patticulier de la manifestation en vue de leur protection. Article 9
- L'organisateur qui aura contrevenu aux
dispositions réglementant les courses de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions de la 4" classe (article R. 411-32 du code de la route). Atticle
10 — Les
infractions
aux
dispositions
du présent arrêté
seront relevées par procës-
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
11-—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Aiticle 12 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes
dans
le
délai
de
deux mois
courant
à
compter de
sa notification à
lintéressé
ou
sa publication,
conformément aux
dispositions de
l’article R.421
du
code
de
justice administrative.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux, dans le
même
délai,
auprès
de
la sous-préfète
d’Ancenis — Allée de
la providence —
BP
40209 —
44156 ANCENIS Cedex. Atticle
13
-
Le
secrétaire
général
de la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le président
du
Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
départemental
de
ia
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et
le
maire
de
PORNICHET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Richard SAULNIER, président de l'association
"Vélo club Pornichet" en sa qualité d’organisateur.
Ancenis,
le
[T9
JUN
2015
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète d'Ancenis et par délégation,
Le secrétaire général
I
Ÿ
Bruno LAUNAY Responsable sécurité :
Monsieur R. SAULNIER
& 06.09.13.60.51
Se référer à l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs de secours pour dimensionner le DPS.
AVIS TECHNIQUE
Pour ce qui concerne le Service Départemental d'Incendie et de Secours, les dispositions suivantes seraient à observer : Suivre d'effet les dispositions énoncées ci-dessus. Recommandations Générales : 1) Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des engins de service d'incendie et de secours.
2) Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné garant des missions de secours
jusqu'à l’arrivée des services publics.
3) S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont il vérifie l'efficacité en
composant le n° 18 ou n° 112.
4) Prendre toutes les dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute
sécurité.
Recommandations spécifiques : 1) Mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties. 2) Conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d’un véhicule de secours. 3) Conserver libre d'accès pour les secours l'ensemble des rues et axes adjacents au parcours (stationnement, stands, marchands ambulants...). NOTA:
Aucun
sapeur-pompier
n'assurera
de
service
de
sécurité
sur
site,
Les
moyens
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
seront
engagés
sur
demande
de
secours
au
CTA/CODIS
(18).
Le Chef du Bureau Opérations
P/ Le Directeur Départemental
du Groupement de Saint-Nazaire
Le Chef de Groupement de Saint-Nazaire
Capitaine-Pascal PICQUET
Lieutenant-colonel
Jérôme PETITGAS
Service Départemental d'incendie et de/Setours/de/ Loire-Atlantique ZAC de Gesvrine
1e)
rue Arago - HP 49309-44243 La Chapelle 'sur Erdre
Tel/02/28/09/81,00® Fax 02/28 09/81/01, L nesinq np a1QUSIN SIINVN 86"TT'ET 08S002+r80/6 SUPI 14397 9 HPE SIQUEN SIVANVI8 96'TT SO 6SEOOZYYITIE uanseges Sy1d S pe siqueu FUIVZVN LS Ly'TO'OT LAÉLTA 8814 UB9f YO Ÿ 941839192$ JHIVZVN LS L6'ZO'6T VEVOOEYYTOTE AUUUOfINYI9108 € 39e siqueuu JHIVZVN IS L0'ÿ0'9T PSTOTETEOTI6 BIAÂS SHYINIS1Q t nesinqnp s1quauu JBIVZVN LS 80'S0'0€ SSO00TYY60€8 8211981 GYYSNINOY T pe s1queiu SAINVN 80't0"0c Oÿ£OOTCrYEOZ0 UIASH NOAOM T 4n81n09 JAIVZVN LS 88'OT'OT LTTO0€ÿt/006 EN IOPINVN T auepiszid NVAHI1LNON GS'TL IC 6TS00€t+6068 PAEUSIE HAINTINYS TT pe 31quiau S3INVN CŒRAETA 9EL98€ SSAAUB9f INVID109 OT pe e1queu FHIVZVN 1S T6'CT #0 PLTOOEYTOTE6 AHSIUUOM INVI9104 6 He siqueu JHIVZVN 1S 97'€0'0€ €TO907 in8d NOAOW 8 insinos S3LNYN 08'TC'0c ETYTOCHYTTO8 enbluIuog NOAON £ An84n07 JHIVZVN LS ÉCÉLET QELOO€PyEOce 2pnel) 21QNHIUL L 48H0531} 3HIVZVN LS 8L'YO'LT LT900€ÿÿ6064 oddliud anvai ININIDVIaINT d)A ne NOLLINO1 3ONV4AN3Q 10 n1311 3 31va SIN d ,.N WON3Hd WON p
Liberté « Égalité » Praternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-préfecture d’Ancenis Pôle « Service aux usagers » Affaire suivie par Françoise Gautier @ 02.40.83.89.61
=
02.40.83.89.78
francoise.gautier@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté n° 2015-090R portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée sur un terrain homologué situé sur la commune de Notre
Dame
des
Landes
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU le code du sport, notamment les articles 331-18 à R 331-44 ; VU la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à
la lutte contre le dopage et à la protection de
la santé des sportifs ; VU
Particle
13
de
la
loi
n°2008-757
du
1“
août
2008
relative
à
la
responsabilité
environnementale
et
à
diverses
dispositions
d’adaptation
au
droit
communautaire
dans
le
domaine de l’environnement ; VU le code de
l’environnement, notamment l’article L414-4, modifié par la loi n° 2012-387
du 22 mars 2012 ; VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2015 donnant délégation de signature à Madame Véronique SCHAAPF,
sous-préfète de Châteaubriant et d’Ancenis, en ce qui concerne l’homologation de
circuits et la délivrance des autorisations d’épreuves et compétitions sportives comportant la participation de véhicules à moteur organisées, dans les lieux non ouverts à la circulation ; VU Parrêté du 19 juin 2014 portant homologation de la piste de moto-cross située au lieu-dit «Le
Clos du Roseau» sur le territoire de la commune de Notre Dame des Landes pour une
durée de quatre ans ;
ALLEE DE LA PROVIDENCE - BP 40209 — 44156 ANCENIS CEDEX
TELEPHONE : 02 40 83 89 70 —FAX : 02 40 83 89 78
COURRIEL : sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30 VU l’arrêté de Monsieur le maire de NOTRE DAME DES LANDES en date du 17 juin 2015 réglementant le stationnement et la circulation sur le chemin de l’Epine reliant la RD 42 au terrain de moto cross, à l’occasion de l’épreuve ; CONSIDERANT
que
Monsieur
Daniel
LEROUX,
président
de
l’Amicale
Motocycliste
Landaise sise
13 rue Pierre Civel à NOTRE DAME DES LANDES, a présenté une demande
en vuc d’être autorisé à organiser, le dimanche 21 juin 2015
une manifestation de moto cross
sur la commune de NOTRE DAME DES LANDES ; CONSIDERANT lengagement des organisateurs de prendre à leur charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la manifestation, ainsi que les frais d’études et de contrôle ; CONSIDERANT les avis émis, sur Le procès-verbal, par les membres de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière lors de la réunion du 17 juin 2015; Sur la proposition de la sous-préfète d'Ancenis ;
ARRETE
ARTICLE 1° — Autorisation L’Amicale Motocycliste
Landaise, représentée
par son président,
M.
Daniel
LEROUX,
est
autorisée à organiser une manifestation de moto cross Le dimanche 21 juin 2015 sur le terrain sis au lieu-dit «Le Clos du Roseau» sur le territoire de la commune de NOTRE DAME DES LANDES, homologué par arrêté préfectoral du 19 juin 2014. Cette manifestation sportive motorisée se déroulera selon les conditions définies au dossier présenté et les prescriptions particulières précisées ci-après. Cette manifestation se déroulera de 8 h 00 à
20 h 00.
Les contrôles administratifs et techniques se dérouleront de 8 h 00 à 10 h O0. Les entraînements se dérouleront de 9 h 00 à 10 h 00. La course se déroulera de 10 h 00 à 19 h 45 maximum. L’organisateur
devra
rigoureusement
se
conformer
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées par la fédération française de motocyclisme. Les épreuves se dérouleront conformément
aux règles techniques et de sécurité édictées par
la
fédération
délégataire,
notamment
à
l’article
14
(RTS
Motocross)
pour
les
activités
compétitives
et
à
l’article
6-1
(RTS
éducatives,
spécialité
Motocross)
pour
les
activités
éducatives, et au règlement particulier déposé par l’organisateur et approuvé par la fédération concernée. Les catégories admises sur le circuit sont : éducatifs — open — 50 cc — motos anciennes. Tous
les
commissaires
intervenants
sur
le
circuit
devront
être
en
possession
de
leur
licence
en
cours
de
validité,
laquelle
atteste
de
leur
capacité
à
remplir
les
missions
d'un
commissaire
de
course. Les véhicules seront contrôlés par un commissaire technique. ARTICLE
2
-
Chaque
concurrent
devra
être
titulaire
d’une
licence
et
posséder
le
permis
de
conduire
ou
le
certificat
d’aptitude
aux
sports
mécaniques
(CASM).
Le
port
du
casque
d’un
modèle
homologué
et
des
équipements de
sécurité
(gants
et
bottes)
est
obligatoire.
L’organisateur
devra
prévoir
un
local
pour
des
contrôles
éventuels
et
aléatoires
d’alcoolémie
ou
d’antidopage.
Tout
contrôle
positif
entraînera
systématiquement
l'exclusion
du
pilote
concerné de la compétition. ARTICLE
3
- Réglementation
de
la
circulation
et
de
stationnement
Un
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
de
NOTRE
DAME
DES
LANDES
en
date
du
17
juin
2015
réglemente
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
chemin
de
l’Epine
reliant
la
RD
42
au
terrain
de
moto
cross,
à
l’occasion
de
l'épreuve.
L’accès
au
site
de
la
manifestation
devra
être
balisé
depuis
la
RD
42.
L’organisateur
devra
prévoir
des
bénévoles
en
nombre
suffisant
pour
s’assurer
qu’aucun
véhicule
ne
stationne
le
long
du chemin communal.
ARTICLE
4
-
Caractéristiques
du
circuit
Le
tracé
du
circuit
devra
être
en
tout
point
(longueur
et
largeur)
conforme aux
caractéristiques
prévues
au
règlement
de
la
Fédération
française
de
motocyclisme
et
conforme
à
l’arrêté
d'homologation susvisé. Les
barrières
de
pneus
devront
comporter
exclusivement
des
pneus
de
véhicules
légers,
et
ceux-ci, restaurés
et
renforcés,
devront
être
solidaires
entre
eux.
Le
circuit
devra
être
nivelé.
Une
protection
adaptée
protégera
les
obstacles
autour
du
circuit.
ARTICLE
5
- Protection des spectateurs
Aucun
spectateur
ne
sera
admis
en
dehors
de
la
zone
réservée
au
public,
délimitée
par
des
barrières
de
type
ganivelles,
solidement
ancrées
au
sol
et
placées
au
moins
à
trois
mètres
de
la
limite
extérieure
de
la
piste.
Les
zones
interdites
au
public
devront
être
délimitées.
Des
panneaux
«Interdit
au
public»
devront être posés. L’accès
à tous
les
dispositifs
techniques producteurs
d’électricité
sera
interdit
au
public.
Les
câbles
d’alimentation
ne
pourront
en
aucun
cas présenter
un
danger
pour
les
spectateurs.
Le
directeur
des épreuves
ne
pourra
donner
le
départ
qu'après
avoir
vérifié
que
les
barrières
sont
en
place
et la
piste
dégagée. ARTICLE 6
- Dispositif de sécurité
Le
dispositif de
secours
prévu
ci-dessous
sera
maintenu
en
place jusqu’à
l’évacuation
du
public. A - Moyens de secours Pendant
toute
la
durée
des
essais
et
des
épreuves,
les
moyens
suivants
devront
être
opérationnels : -
10 postes de commissaires de courses, 1
médecin,
2 équipes de secouristes, 2 ambulances agréées et son équipage, 2 tonnes à eau, + 1 sur le parc coureurs - des extincteurs en nombre suffisant placés auprès de chaque commissaire, (et dans le parc pilotes, les parkings spectateurs, les stands frites, bar). Le dispositif de sécurité sera placé sous le contrôle et la responsabilité du médecin chargé de son organisation. Les
organisateurs
disposeront
également
des
équipements
et
matériels
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
type
d’épreuves,
prévus
au règlement
précisé
à
l’article
ler
du présent
arrêté. B - Dispositions relatives aux commissaires de course Les postes de commissaires de courses seront répartis autour de la piste. Chaque poste de commissaire devra disposer d’un extincteur. Un commissaire sera placé à la ligne de départ. C - Dispositions relatives aux postes de secours Un
poste
de
secours
principal
destiné
aux
concurrents
sera
implanté
près
de
la
table
de
contrôle, à un endroit protégé permettant aux secouristes d’accéder rapidement en tout point de la piste. Il se tiendra prêt à intervenir sur le circuit sur l’ordre du directeur de course. Un
poste de
secours
installé
dans
une
structure
adaptée
devra être prévu pour
le public
et
implanté à proximité de l’espace réservé au public. Chaque poste de secours devra être composé d’au moins cinq secouristes diplômés et à jour de formation continue,
et équipé :
- du matériel nécessaire à la réalisation des soins relevant du secourisme, - d’un ensemble complet d’oxygénothérapie, - de moyens de brancardage, - de matériel d’immobilisation. Les matériels présenteront les garanties d’asepsie et de propreté normalement exigibles. Les postes de secours devront être implantés dans des lieux non accessibles sans autorisation. Les postes de secours devront être signalés d’accès facile et reliés entre eux par des moyens radio. Le
médecin
désigné par
les
organisateurs
sera
responsable
du
dispositif de
sécurité.
Il
sera
chargé entre autre de l'organisation matérielle et géographique des secours. D - Accès des secours L’itinéraire devra être balisé depuis le réseau routier jusqu’au site de la manifestation. Un accès devra être réservé aux secours et rester libre durant les essais et les épreuves.
De
plus, les organisateurs devront mettre en place un dispositif permettant de neutraliser en cas de besoin les voies d’accès au circuit pour faciliter l’arrivée et la sortie des secours. Les secours emprunteront en cas de nécessité la route ramenant à la RD 42. La circulation, en cas d’évacuation, sera arrêtée dans le sens des arrivées au début du chemin côté RD 42, afin de permettre aux secours
d'emprunter le chemin
sans avoir à croiser des véhicules en sens
inverse. E - Dispositions relatives aux ambulances Les ambulances doivent être agréées et comporter l'équipage réglementaire. Un véhicule sanitaire léger ne pourra faire office d’ambulance. La course
sera
interrompue
dès
le départ
simultané
des
ambulances et ne pourra reprendre
qu’à leur retour sur le terrain. F - Mesures de sécurité à prendre dans le parc de stationnement des véhicules des spectateurs Les véhicules devront être rangés de sorte à ce qu’ils soient tous accessibles pour un engin d’incendie, en cas de feu (allées de trois mètres de large et un mètre cinquante entre chaque voiture). Une entrée et une sortie distinctes seront prévues. Dans la mesure du possible, elles devront être opposées. Sinon, il conviendra de prévoir un responsable pour faciliter la circulation. Les organisateurs devront disposer dans ce parc d’une tonne à eau et d’extincteurs en nombre suffisant. Au moins 3 personnes seront désignées pour la surveillance de ce parc. En aucun cas, le parking ne devra être confondu avec les zones spectateurs. Des barrières de type ganivelles délimiteront le parking. G - Organisation et mesures de sécurité du parc coureurs Toute
circulation
de
véhicules
est
interdite
à
l'intérieur
de
ce
parc.
Cette
interdiction
s'applique également aux concurrents. ORGANISATION D
Accès
L'accès au public sera strictement interdit.
Cette interdiction sera matérialisée au moyen de
pancartes disposées judicieusement. Egalement, l'itinéraire (parc/piste) ne sera pas accessible au
public.
Seuls seront autorisés à pénétrer dans le parc : - les participants aux épreuves, - les commissaires arborant un signe distinctif. Les personnes autorisées (dont les membres des familles) devront être munies d'un badge. œ Circulation Les organisateurs mettront en place un sens de circulation des véhicules. La circulation dans le parc pilote s'effectuera moteur éteint. Les
véhicules
autres
que
ceux
destinés
aux
transports
et
ou
à
l'entretien
des
véhicules
ne
devront pas stationner à l'intérieur du parc. D
Agencement
Si
les
familles
des
concurrents
sont
autorisées
à
pénétrer
dans
le
parc,
les
organisateurs
devront impérativement le partager en espaces réservés à la mécanique et en espaces de vie. Les
espaces
où
s'effectueront
les
interventions
mécaniques
ne
seront
pas
accessibles
aux
membres des familles. Ne devront s'y trouver que les pilotes et mécaniciens. © Environnement Les produits répertoriés dangereux seront stockés et protégés dans les espaces réservés à la mécanique. Des moyens de lutte contre l'incendie y seront déployés. Le carburant sera stocké dans des bidons homologués. Pour protéger le sol, les pilotes veilleront à utiliser des tapis environnementaux pendant les travaux de mécanique. MESURES DE SECURITE © Surveillance Des commissaires en nombre suffisant assureront la surveillance du parc et seront chargés de l'application des règles de sécurité. Un commissaire sera placé à la sortie du pare coureurs, un autre sera placé à l’entrée du parc coureurs. Des
bénévoles
devront
assurer
la
surveillance
du
site
pour
éviter
tout
risque
d’évènement
extérieur.
Ils
devront s’assurer
qu'aucun véhicule
ne stationnera
entre
la
RD 42 et Paccès au parking, afin de garantir l’accès des secours. ©
Moyens
de
secours
Une équipe de secouristes sera affectée au parc coureurs. La
protection
incendie
sera
assurée
au
moyen
d'extincteurs
et
de
tonnes
à
eau
en
nombre
suffisant répartis judicieusement. Chaque couloir pilote doit être équipé d’un extincteur. Il sera interdit de fumer à l'intérieur de ce parc. Les matériels de cuisson seront prohibés. H - Alerte des secours Le directeur de course devra disposer d’un moyen téléphonique pour alerter directement les secours. Il sera en relation radio avec les équipes de secouristes, le médecin et l’ambulance, Un essai de la ligne devra être effectué par le responsable de sécurité avant le début des essais et des épreuves en composant le «18» d’un téléphone fixe ou « 112 » d’un portable. Le directeur
de
course
communiquera
au
centre
de
secours
le
plus
proche
le
numéro
de
téléphone permettant de le joindre sur le circuit. (C.O.D.LS.
18).
Le responsable sécurité garant des missions de secours devra jusqu'à l'arrivée des services publics
:
1)
Prévenir les risques en étudiant les causes principales d'accidents
et la mise
en œuvre
des moyens pour les éviter ou limiter leurs conséquences 2)
Prévoir la réponse opérationnelle de façon à
:
$
découvrir
rapidement
tout
événement
accidentel
et
remonter
l'information
à
l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation, G transmettre l'alarme à ses moyens de secours, $ transmettre l'alerte aux secours publics ou Gendarmerie, & commander les actions de secours
jusqu'à l’arrivée des Secours publics
$ Guider et accueillir les secours publics
jusqu'au lieu de l'accident,
$ rendre compte de la situation et des actions menées au Chef de détachement des sapeurs pompiers. I - Prévention des feux de végétation Un débroussaillage ou fauchage sera effectué avant la manifestation. Les produits et matériaux combustibles devront être enlevés. Les
foyers
(grillades)
devront
être
en
retrait
du
public,
avec
une
installation
stable
et
un
environnement
non
combustible.
Selon
les
conditions
météorologiques,
un
arrosage
devra
être
effectué sur
les
zones
herbeuses,
avant l’accès du public et des concurrents. Des
extincteurs
seront
mis
en
place
à
proximité
des
risques
(armoire
électrique,
barbecue,
etc....). Le
personnel
devra
être
informé
sur
l’utilisation
et
Pemplacement
des
extincteurs
afin
d’en
assurer une mise en œuvre rapide. Prévenir tout risque de pollution de l’environnement, cours d’eau, sols. Des
responsables désignés
assureront
une
surveillance
pendant
et
après
la
manifestation.
J
-
Pour
chacune
des
zones
(zone
spectateurs,
zone
parking
spectateurs,
zone
parking
coureurs,
zone
circuit)
un
chargé
de
sécurité
sera
désigné.
Chacun
disposera
d’un
moyen
d'alerte
téléphonique
et
sera
en
permanence
en
relation
radio
avec
le
médecin
et
le
responsable
sécurité.
Les
numéros
de
téléphone
des
«
portables
»
dont
seront
munis
les
chargés
de
sécurité
figurent
dans
l’organigramme
de
sécurité
ci-joint.
ARTICLE
7
-
Les
postes
de
secours,
l’ambulance
et
le
médecin
seront
situés
aux
emplacements
précisés
sur
le
plan
présenté
par
les
organisateurs
sous
réserve
des
modifications
que
le
médecin
responsable
du
dispositif
de
sécurité
jugera
nécessaire
d'apporter. Le
dispositif
de
sécurité
demeurera
en
place
jusqu'à
l'évacuation
totale
du
public.
En
fin
de
manifestation,
aucun
spectateur
ne
sera
admis
à
pénétrer sur
le
circuit.
A
l'issue
des
épreuves les concurrents ne seront pas autorisés à emprunter le circuit. ARTICLE
8
-
Indépendamment
des
mesures
édictées
par
le
présent
arrêté,
les
organisateurs
devront
immédiatement
prendre
toutes
mesures
nécessaires
particulières prescrites
par
les
services
de
la
gendarmerie,
de
la
commune
de
NOTRE
DAME
DES
LANDES
et
du
conseil
départemental dans l’intérêt de la sécurité publique. ARTICLE
9
-
Les
sapeurs
pompiers
ne peuvent
se
substituer
au
dispositif
de
sécurité
exposé
ci-dessus.
L’organisateur
devra
se
conformer
strictement
aux
préconisations
et
prescriptions
faites
par
le
service
prévision
du
S.D.LS.
dans
son
rapport
du
20
mai
2015
joint
en annexe.
ARTICLE
10
-
Les
frais
occasionnés
lors
du
déroulement
de
ces
épreuves,
notamment
les
frais
de
service
d’ordre,
seront
supportés par
les
organisateurs,
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
Toute
responsabilité
de
l’Etat,
du
département
ou
de
la
commune
se
trouve
expressément
dégagée
par
les
organisateurs tenus
de
contracter
une
police
d’assurance
réglementaire. ARTICLE
11
-
Monsieur
Daniel
LEROUX
est
désigné
comme
« organisateur
technique
». Il
est
chargé
de
s'assurer
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité,
prescrites
par
l'autorité
administrative
compétente
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
sont
respectées.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l'organisateur
technique
aura
transmis
à
la
sous-préfecture
d’Ancenis
(fax
:
02
40
83
89
78
ou
courriel:
sp-
ancenis@loire-atlantique.gouv.fr)
et
à la
gendarmerie
(fax
: 02
40
81
89
74)
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
S'il
apparaît
au
cours
de
l’épreuve
que
les
prescriptions
exigées
ne
sont
plus
respectées,
le
responsable
de
sécurité
devra
arrêter
le
déroulement
de
cette
manifestation.
Celle-ci
ne
pourra
reprendre
qu’à
l'initiative
de
ce
dernier,
ARTICLE
12
-L’autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus réunies
où
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus respecter
par
les
participants
et les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
paticulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection.
ARTICLE
13
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
14
—
Le
présent
arrêté sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
ARTICLE
15
—
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le
maire
de
Notre
Dame
des
Landes,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Châteaubriant,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
-—
service
coordination
centre
Est,
le
chef
de
la
délégation
de
l’aménagement
du
territoire
de
Blain
à
Châteaubriant,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
- service
prévision
Blain
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Daniel
LEROUX,
président
de
l’association
« Amicale
motocycliste
landaise
» en
sa
qualité
d’organisateur.
Ancenis, le
Î 9 JUIN ?
g}
LE PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
sous-préfète
d’Ancenis,
éronique SCHAAF
«Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421
du
Code
de justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes dans
le
délai
de deux mois
courant
à compter de
sa
notification
». DESTINATAIRES
:
-
M.
le
maire
de
Notre
Dame
des
Landes
-
M.
GEOFFROY
—
Représentant
des
élus
communaux
-
M.
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Châteaubriant
-
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
-
M.
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
—
service
prévision
Blain
- M.
le
chef
de
la
délégation
de
l’aménagement du
territoire
de
Blain à
Châteaubriant
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
-
Service coordination
centre
Est
-
M.
le
directeur
du
pôle
urgence
SAMU
44
- M.
le
représentant
ligue
motocycliste
régionale.
-
M.
DOUILLARD
-
UFOLEP
44
-
M.
BERANGER
-
Prévention
routière
-
M.
Daniel
LEROUX
-
Président
de L'Amicale
Motocycliste
Landaise
13
rue
Pierre
Civel
—
44130
NOTRE
DAME
DES
LANDES
10 to
TOUS LES SPORTS
AUTREMENT
Fédération sporuve do
FICHE N° 9A
ORGANIGRAMME SÉCURITÉ
Epreuve de moto-cross du : 21 JUIN 2015 à Notre Dame des Landes
Schéma de liaisons mis en place le jour de la manifestation
Organisateur technique
LEROUX
Daniel
— N° Tél
06.09.02.38.03.
S.D.LS
44
18OU112 |
LA "Sen
TAR.
Responsable sécurité général
pl
LEMAY
Stéphane
N°
de
port
N°
de
port.
06.87.09.66.34
œ.en.oc.
89.20.
Directeur de course
h
Secouristes
CROIX BLANCHE LUZEAU
Bernard
Responsable
pare
pilotes
BOMPOIL
Rémy
BLINEAU Laurent
Ambulances Héricoises Visa
UFOLEP
44
Responsable
parc
spectateurs
BRETECHE
Jacques
Ne
|
ossier autorisation épreuve moïo cross UFOLEP 44 Mise à jour décembre 2012 - Site : UFOLEP44.com AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Daniel
LEROUX,
Responsable
de
l'organisation. J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et
notamment
les
recommandations
suivantes
:
Recommandations
Générales
:
1)
Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des engins de Service d'Incendie et de Secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable de
sécurité
désigné
garant des
missions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont il vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°18
ou
n°112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
Recommandations
Spécifiques
:
1)
Matérialiser
les
zones
de
danger
de
façon
suffisamment
dissuasive
(barrières,
signalisation,
service
d'ordre.)
pour
empêcher
toute
personne
non
autorisée
d'y
accéder,
notamment
pour
les
zones
:
-
prévisibles
de
sorties
de
circuit
-__de
ravitaillement
et
de
maintenance
des
véhicules
participant
aux
épreuves
2)
Disposer
d'extincteurs
appropriés
aux
risques,
en
nombre
suffisant,
plus
particulièrement
:
-
aux
points
de
contrôle
des épreuves
situés
tout
au
long
du
circuit.
Chaque
commissaire
de
course
devra
avoir
à
sa
disposition
au
moins
un
extincteur
adapté
aux
risques.
-
aux
zones
techniques
(ravitaillement
et
maintenance
des
véhicules).
Des
personnes
compétentes
seront
désignées
pour
manœuvrer
ces
appareils
rapidement
en
cas
d'incident et
seront
dotées
d'équipements
de
protection
individuelle
résistant
au
feu
(combinaison,
gants,
cagoule...).
3)
Répartir
en
fonction
du
tracé
du
circuit,
des
zones
de
service
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Parkings
«
pilotes
»
et
«
public
»
:
1)
Créer
en
priorité
deux
accès
si
possible
diamétralement
opposés de 4
mètres
de
large
chacun
permettant
l'entrée
simultanée
des
véhicules
du
public
et
des
véhicules
de
secours,
à
défaut,
un
seul
accès
suffisamment
large
de
8
mètres
permettant
simultanément
l'entrée
des
secours
et
la
sortie
du
public
2/3
Service
Départemental
d'incendie etude
secours
de
Loire-Atlantique,
ZADde
Gesvrine
12,
rue
Arago
- BP 4909
44243
La
Chapelle sur Erdre
Tel
02/28 09/8100
Fax
02/28/09/81.01, 2)
Prévoir
un
placier
pour
réguler
la
circulation
aux
issues
du
site
afin
d'assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
3)
Disposer
les
véhicules
par
lot
de
200
véhicules
maximum.
Les
espaces
entre
ces
lots
devront
être
au
minimum
de
3
mètres
4)
Prévoir
une
surveillance
et
des
moyens
d'extinction
appropriés
(minimum
2
extincteurs
poudre
ABC
9
kg par
parking).
Le
bureau
prévision
du
groupement
territorial
de
Blain
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Pour
Le
Directeur
Départemental,
Pour
le
chef
du
groupement
territorial
de
Blain,
Et
par
délégation,
_
L'adjoint
au
chef
du
groupement
tefritorial
de
Blain
Commandant
Stéphan
DABAS
3/3
Service
Départemental(dincendie et
de Secours de
Loire-Atlantique
ZADUE
Gesvrine
"12/rûe Arago
BP 4309744241
La Chapelle sur Erdre
TE102:28/09/81/00/Fax 02
/28/09/81[01