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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°088 du 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°088 du 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 088 du 23 mai 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2025-484 du 21 mai 2025 portant autorisation du rallye automobile dénommé « 22e Rallye Val de Sèvre » se déroulant le samedi 24 mai et le dimanche 25 mai 2025 sur la commune de Boussay E
3
PRÉFET DE LA LOIRE-
|
CABINET
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité Bureau
de
l'ordre
public
et
des
politiques
de
sécurité
Unité droits à conduire Arrêté
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité routière
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-10
à
R.
411-12
;
VU
le
décret
du
11
janvier
2023
nommant
M.
Fabrice
RIGOULET-ROZE,
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
le
décret
du
7 juin
2023
nommant
Mme
Marie
ARGOUARC'H,
sous-
peter
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
la
délégation
de
signature
du
24
avril
2025
de
madame
Sophie
PAUZAT,
directrice
de
cabinet
adjointe
du
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
août
2022
modifié
les
16
septembre,
17
octobre
2022,
16
mars
2023,
16
mai
2024
et
7
mai
2025
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
|
routière
dans
le
département de
la
Loire-Atlantique
;
VU
la
demande
émise
par
l'association
des
dépanneurs
automobiles
de
France
(ADAF)
pour
siéger
à
la
commission
précitée
en
date
du
8
avril
2025;
SUR
la
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
ARRÊTE Article
1”: L'article
1
et
l'article
2
-
8
2-2
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
août
2022
modifié
les
16
septembre, 17 octobre 2022, 16 mars 2023,16 mai
2024 et 7
mai
2025, rubrique « Représentants des
organisation professionnelles » sont modifiés comme suit : Représentants des organisations professionnelles : °
M. Jérôme DEGRES représentant MOBILIANS membre titulaire ;
°
M. Pierrick GAILLARD représentant MOBILIANS, membre suppléant
;
°
M.
Laurent FOUASSON
représentant de la fédération française de l'expertise automobile, membre
titulaire ;
|
°
M. Grégoire
PHILIP représentant de
la fédération française de l'expertise automobile, membre
suppléant ; +
M Martiel GOUY représentant l'association des dépanneurs automobiles de France.
Article 3 : Les autres dispositions sont sans changement. Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire- Atlantique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
TE
Nantes, le
2096
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation La
Directrice
de
cat
Sophi PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service des polices administratives
et de sécurité
Arrêté n° CAB/SPAS/2025-484
portant autorisation du rallye automobile dénommé « 22e Rallye Val de Sèvre » se déroulant le samedi 24 mai et le dimanche 25 mai 2025 sur la commune de Boussay
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment les articles L. 411-7 et R. 411-29 à R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20 à A.331-21 et A. 331-32 ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC’H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d’autorisation de manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, déposée le 19 février 2025 sur la plate-forme numérique « declaration- manifestations.gouv.fr » par Monsieur Simon ROUSSEAU, président de l’association « TEAM 3 PROVINCES » sise Hôtel de ville de Boussay, 4 rue du Val de Sèvre – 44190 BOUSSAY, dans le but d’organiser un rallye automobile dénommé « 22e Rallye Val de Sèvre », le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025 sur la commune de Boussay dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU la convention d’organisation du 22e Rallye Régional du Val de Sèvre du 24 et 25 mai 2025, prise entre Monsieur Joseph LORRE, agissant en sa qualité de président de l’Association Sportive Automobile Club de l’Ouest Plantagenet, désigné organisateur administratif et Monsieur Ludovic MOUILLÉ, agissant en sa qualité de président du comité d’organisation technique avec le concours de l’association « TEAM 3 PROVINCES », désigné organisateur technique ;
VU le règlement de la fédération française du sport automobile (FFSA) – règles techniques et de sécurité des rallyes ;
VU le règlement particulier sportif « rallyes » du « 22e Rallye Val de Sèvre » se déroulant le samedi 24 et dimanche 25 mai 2025, complétant le règlement standard des rallyes FFSA précité, et ayant reçu le permis d’organisation par la fédération française du sport automobile sous le N° 133 et enregistré par la Ligue du sport Automobile Bretagne Pays de la Loire sous le visa N° R14 le 17 février 2025 ;
VU les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ;
Tél. : 02 55 58 49 30
pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 1/6 VU l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur administratif de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de l’organisateur technique, des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l’organisateur, prêtant son concours à l’organisation de la manifestation ;
VU les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ;
VU les arrêtés n° 2025-20 AT, n° 2025-21 AT et n° 025-22 AT du 3 mars 2025, pris par le maire de Boussay, portant réglementation temporaire des mesures de circulation dans le cadre des épreuves ;
VU l’arrêté n°T-V-CS-MS-2025-009 du 15 avril 2025, pris par le président du conseil départemental de Loire-Atlantique, portant interdiction temporaire à la circulation de tous véhicules sur la route départementale n° 149 sur la commune de Boussay, dans le cadre des épreuves ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20250525 du 20 mai 2025 portant dérogation à l’arrêté n° 20250228-CR du 3 mars 2025, interdisant certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année dans le département de la Loire-Atlantique, dans le cadre des épreuves du « 22e Rallye Val de Sèvre » ;
VU l’avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière de la Loire- Atlantique – section spécialisée « épreuves et compétitions sportives », lors de sa réunion du 13 mai 2025 à la mairie de Boussay et sur le site des épreuves chronométrées ;
VU l’arrêté n° 025-70 AT du 30 avril 2025, pris par le maire de Boussay, portant réglementation temporaire de la circulation sur la voie communale n° 142 ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur et le maire de Boussay ont pris l’engagement, lors de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière du 13 mai 2025, de dégager les câbles de téléphonie sur la voie communale n° 142 afin de garantir le passage des épreuves et que ces mesures seront effectives avant le début de la manifestation ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
A R R Ê T E
Article 1er – Monsieur Joseph LORRE président de l’Association Sportive Automobile Club de l’Ouest Plantagenêt, organisateur administratif et Monsieur Ludovic MOUILLÉ, président du comité d’organisation technique avec le concours de l’association « TEAM 3 PROVINCES », désigné organisateur technique, sont autorisés à organiser un rallye automobile sur la voie publique, dénommé « 22e Rallye Val de Sèvre » le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025 sur la commune de Boussay, conformément aux conditions définies dans le dossier déposé, ainsi qu’aux prescriptions particulières précisées ci-après.
Article 2 – Programme de la manifestation :
Dates et heures des reconnaissances du parcours : le samedi 24 mai 2025 de 08h00 à 15h00.
Les reconnaissances, limitées à 3 passages maximum, sont soumises au strict respect des règles du code de la route.
Les vérifications se tiendront au complexe sportif Daniel Labouère de Boussay.
- vérifications administratives : le dimanche 25 mai 2025 de 09h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h30.
- vérifications techniques : le dimanche 25 mai 2025 de 09h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
À l’issue des vérifications techniques, les véhicules seront placés dans le parc fermé situé sur le parking près du complexe sportif sur la commune de Boussay jusqu’au départ de la première épreuve.
Tél. : 02 55 58 49 30
pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 2/6 Caractéristiques des épreuves :
- longueur du parcours : 56,52 km (divisé en 2 étapes et 5 sections) ;
- nombre d’épreuves spéciales (ES): 5 ;
- longueur totale des spéciales : 38,59 km ;
- ES n°1 et 2 : « La Moussaudière » : 4,34 km – samedi 24 mai ;
- ES n°3, 4 et 5 : « La Fichonnière » : 9,97 km – dimanche 25 mai ;
Sécurité et secours selon plan joint au dossier : un directeur de course et son adjoint pour les épreuves spéciales, de postes de commissaires, de médiateurs de sécurité zone « public » (ZP), un médecin urgentiste, une ambulance, une dépanneuse et une équipe de secouristes.
Règles relatives aux participants :
Des contrôles d’alcoolémie aléatoires seront effectués sur les pilotes à l’occasion des parcours de reconnaissance, des parcours de liaison et des épreuves spéciales. Tout contrôle positif entraînera systématiquement l’exclusion du pilote concerné de la compétition.
I – Mesures réglementant le stationnement et la circulation :
- Parcours de liaison : les concurrents sont tenus de respecter rigoureusement le code de la route.
- Épreuves spéciales : la circulation et le stationnement sont interdits sur le parcours.
Afin d’éviter les arrêts anarchiques de véhicules, les concurrents ont l’obligation de rejoindre les emplacements spécialement réservés à l’assistance des véhicules.
En aucun cas, les véhicules des concurrents ou des spectateurs ne devront stationner sur les routes départementales RD 60, RD 118 et RD 149 le temps de la manifestation.
Toute dégradation aux équipements de la route de la manifestation devra être pris en charge par l’organisateur.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’organisateur technique selon les règles de pose et de maintenance définies par les services du conseil départemental des départements concernés.
De même il devra se conformer aux différents arrêtés de police des maires des communes concernées par la traversée du rallye et mettre en place la signalisation correspondante.
II – Mesures générales de sécurité :
Le départ de chaque épreuve spéciale n’est autorisé qu’après reconnaissance du circuit par le directeur de course.
Cette reconnaissance s’effectuera en présence d’un représentant de la communauté de brigades de gendarmerie de Clisson.
Le directeur de course doit vérifier qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des spectateurs présents. Dès lors qu’un doute subsiste, il est de sa responsabilité d’empêcher le départ de la course ou de l’arrêter si elle a débuté.
Le responsable de la sécurité doit faire respecter scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Il est en liaison constante avec l’organisateur durant toute la manifestation.
Il dispose de moyen d’alerte directe fiable et en vérifie l’efficacité en composant : sapeurs pompiers, le 18 ou 112 - SAMU, le 15 - gendarmerie, le 17.
Tél. : 02 55 58 49 30
pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 3/6 Chaque poste de sécurité comprend au minimum un commissaire et un opérateur radio ou cibiste et est équipé d’un extincteur.
Les postes de sécurité attenant à une zone « public » (ZP) sont assurés par deux commissaires, un opérateur radio ou cibiste et sont dotés d’un extincteur. Ils sont en liaison constante avec le directeur de l’épreuve spéciale par radio et par téléphone portable.
Les endroits dangereux doivent être délimités par de la rubalise et clairement signalés comme zones interdites et dangereuses.
En plus des zones spectateurs autorisées dont la sécurisation doit être effectuée conformément aux prescriptions du présent arrêté, toutes les voies de circulation menant aux épreuves spéciales, accès ou débouchés, doivent être fermés à toute circulation avec la mise en place de panneaux portant la mention « zone dangereuse - rallye automobile - accès interdit ».
L’organisateur doit par ailleurs prendre toutes mesures pour protéger les habitations ou bâtiments privés se trouvant en bordure du parcours des épreuves spéciales, notamment en mettant en place des bottes de paille à tous les angles des maisons.
Les bas-côtés des routes empruntées par les épreuves spéciales doivent être fauchés.
Les organisateurs doivent s’assurer du bon positionnement des commissaires de course qui doivent être en nombre suffisant pour assurer la sécurité des épreuves. Chaque commissaire sera accompagné d’une personne munie de moyens radio.
En cas d’urgence, les riverains peuvent quitter ou rejoindre leur domicile après neutralisation de l’épreuve sous l’autorité du directeur de course. Les commissaires placés le long de l’itinéraire veillent tout particulièrement à la sécurité de ces personnes.
III – Moyens d’intervention :
Le poste de contrôle (PC) course est installé au foyer des jeunes à Boussay. Un standard au moyen d’une radio CB et d’un téléphone portable assurera une liaison permanente avec les commissaires de course.
Alerte des secours :
Les organisateurs doivent communiquer par écrit au centre de traitement de l’alerte / centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CTA/CODIS), l’identité du directeur de course, ses coordonnées téléphoniques et celles du poste de contrôle (PC), ainsi que le programme détaillé de cette manifestation.
En cas de besoin, le directeur de course doit pouvoir appeler, à tout moment, le 18 ou le 112 et être contacté immédiatement pour diriger sur les lieux du sinistre les secours qui sont éventuellement amenés à emprunter une partie du circuit des épreuves spéciales.
En cas de demande de secours :
– l’accident intéresse la course elle-même : Le directeur de course indique le point d’accès des secours sur le parcours et la course est immédiatement interrompue. Une possibilité d’accéder au circuit par le départ de la spéciale est dans tous les cas prévue de manière à ce que les engins de secours aient la voie entièrement dégagée ;
– l’accident ne concerne pas la course et nécessite une intervention pour laquelle les secours coupent ou empruntent le parcours : le CODIS prévient le directeur de course pour que toutes dispositions soient prises sans délai afin que le commissaire au point de passage facilite l’intervention des véhicules de secours en demandant la neutralisation éventuelle de la course.
Tél. : 02 55 58 49 30
pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 4/6 Moyens de secours :
Une équipe de secouristes, une ambulance agréée, un médecin urgentiste et une dépanneuse sont positionnés à chaque départ d’épreuve spéciale.
Tous les secouristes doivent être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe en cours de validité.
L’épreuve doit être interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste. Les secouristes doivent coordonner leur action par des moyens radios appropriés. Le médecin en place sur le site assure la coordination et l’action des secouristes.
Moyens de lutte contre l’incendie :
Des extincteurs en nombre suffisant sont placés sur le parcours des épreuves spéciales à la disposition des commissaires de course. Chaque équipage devra disposer une bâche étanche et résistante aux hydrocarbures sous le véhicule de compétition afin de préserver la nature du sol et devra être doté d’un extincteur individuel ; il devra en outre utiliser des contenants à hydrocarbures conformes aux normes réglementaires.
IV – Le public :
Le public admis à assister aux épreuves, se tient obligatoirement dans les zones réservées à cet effet, telles que schématisées sur les plans joints en annexe au dossier.
Zones « public » :
Le public est autorisé exclusivement sur les zones « public » (ZP) prévues au dossier. À savoir :
– épreuves spéciales « La Moussaudière » : ZP n° 1, ZP n° 2, ZP n° 3 ;
– épreuves spéciales « La Fichonnière » : ZP n° 4, ZP n° 5 ;
Le stationnement est toléré sur un seul côté des voies d’accès aux zones « public » afin de faciliter l’arrivée éventuelle de secours extérieur, ces routes étant interdites à la circulation 50 mètres en amont desdites zones par une signalisation routière et au moyen de barrières métalliques. Les dispositifs de retenue du public et servant à matérialiser les zones spectateurs, côté course, sont uniquement constitués de rubalise et doivent être correctement fixés.
Aucune barrière ou autre dispositif pouvant constituer un projectile ne sera admis. Les commissaires doivent veiller pendant la durée de l’épreuve au maintien en bon état de ce matériel et de la signalisation.
V – Dispositions générales :
Les commissaires doivent faire preuve d’autorité vis-à-vis du public afin de faire strictement respecter les mesures de sécurité imposées.
Au cas où les commissaires de course constatent la présence de spectateurs dans des zones interdites au public, ils doivent en informer le directeur de course qui prend immédiatement les mesures qui s’imposent pour les diriger vers les zones autorisées et si besoin, ordonner l’interruption de l’épreuve en cours jusqu’à ce que la situation redevienne normale.
Prescriptions diverses :
Tous les riverains doivent avoir été individuellement prévenus par courrier et par des réunions d’information sur la conduite à tenir pendant la compétition et les numéros d’urgence à contacter. Les spectateurs doivent être informés de la conduite à tenir pendant la compétition. Une information toute particulière sera réalisée auprès des propriétaires d’animaux domestiques afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute divagation de leurs bêtes sur la voie publique.
Les usagers des chemins pédestres aboutissant sur les parcours chronométrés doivent être informés du déroulement de l’épreuve au moyen d’une signalisation adaptée. Les maires des communes traversées
Tél. : 02 55 58 49 30
pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 5/6 par
le
rallye
doivent
prendre
les
mesures
réglementant
l'utilisation
de
ces
chemins
le
temps
de
la
manifestation (fermeture par arrêté municipal, balisage de l'entrée du sentier de randonnée...). Les organisateurs devront prendre toutes les
mesures nécessaires pour éviter les accidents ou troubles
à l’ordre public liés à l'exploitation des débits de boissons temporaires autorisés sur le site dans le cadre de cette manifestation. Article
3
-
Monsieur
Ludovic
MOUILLÉ,
président
du
comité
d'organisation
avec
le
concours
de
l'association « TEAM 3 PROVINCES », désigné comme « organisateur technique » devra s'assurer que les règles techniques et de sécurité, prescrites par les autorités administratives compétentes après avis des commissions départementales de la sécurité routière, sont respectées. La manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter qu'après
la
production
par
l'organisateur technique,
à
l'autorité
préfectorale ou à
son
représentant,
de
l'attestation
écrite
prévue
au
code du
sport susvisé,
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à
la
préfecture de la
Loire-
Atlantique via la plate-forme « declaration-manifestations.gouv.fr » avant le début de la manifestation. Article 4 - Cette autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants et les spectateurs, des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie. Article 6 - Le présent arrêté sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-
Atlantique.
|
Article
7
-
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
le
président
du
conseil départemental de la Loire-Atlantique, le Général commandant de la région des Pays de la Loire, commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des territoires et de la
mer,
le directeur des services départementaux de l'éducation
nationale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
délégué
départemental
de
la fédération française
du
sport
automobile
et
les
maires
des
communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution
du
présent arrêté dont copie
sera
également adressée
à
Monsieur Joseph
LORRE,
président de
l’« Association
Sportive Automobile
Club de
l'Ouest
Plantagenêt », en tant qu'organisateur administratif, et à
Monsieur Simon
ROUSSEAU,
président de l'association « TEAM 3 PROVINCES ». Nantes, le 21 mai 2025
Pour le préfet et par délégation, La directrice de cabinet adjointe
nd
\
Sophie PAUZAT.
Conformément aux
dispositions des
articles
R.421-1
à
R.421-5 du
code de justice
administrative,
les
recours suivants
peuvent être
introduits
dans
les deux
mois
à
compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication : - Un recours gracieux, adressé à
:
M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray
- 44 035 NANTES Cedex 01
- Un recours hiérarchique, adressé à :
|
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
-
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires juridiques
-
Sous-direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08 - Un recours contentieux, adressé au : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES Cedex La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2e
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Tél.
: 02 55 58 49
30
pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035
NANTES Cedex 1
C2
—
a