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Arrêté - 2021564
Procès Verbal - 1624317
Arrêté - 1769937
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 1769937)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
Département
du
Nord
Cammune
de Caestue
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
n°
063/2024
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
CAESTRE,
Vu
la
pétition
du
28
mai
2024,
par
laquelle
Monsieur
et
Madame
JOURETZ,
domiciliés
99
rue
de
Bailleul
à
CAESTRE,
sollicitent
l’autorisation
de
mettre
en
place
un
échafaudage
face
à
leur
habitation,
à compter
du
7 juin
2024
et pour
la durée
des
travaux,
Vu
la loi
du
21
Mai
1966,
le règlement
général
du
16
Mars
1872
et
l'arrêté
réglementaire
sur
les
permissions
de
voirie
vicinale,
en
date
du
21
Décembre
1891,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTONS
:
Article
1
:
Les
pétitionnaires
sont
autorisés
à
exécuter
les
travaux
compris
dans
le
paragraphe
unique
ci-dessus
visé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
avis
favorable
au
projet
présenté,
- pose
d’une
signalisation
temporaire,
mise
en
place
de
panneaux
signalant
les travaux
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
pétitionnaires.
Fait
à CAESTRE,
le 30
mai
2024
Jean-Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE