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Arrêté - 2021564
Procès Verbal - 1624317
Arrêté - 1769947
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 1769947)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
Département
du
Nord
Cemmune
de Caestre
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
n°
065/2024
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
CAESTRE,
Vu
la pétition
du
5 juin
2024,
par
laquelle
l’entreprise
Etienne
WAVRANT,
domiciliée
41
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
CAESTRE,
demande
l’autorisation
de
mettre
en
place
une
benne,
devant
le
19
avenue
du
Général
de
Gaulle,
avec
l’accord
des
propriétaires
du
11
au
14 juin
2024,
Vu
la
Loi
du
21
mai
1966,
le
règlement
général
du
16
mars
1872,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
ARRÉTONS
:
Article
ler
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
compris
dans
le
paragraphe
unique
ci-dessus
visé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
.
..
?
“
£
e
*
avis
favorable
sous
la
condition
de
pose
d’une
signalisation
temporaire,
de
chaque
côté
de
la benne,
*
Mise
en
place
de
panneaux
signalant
les
travaux
à chaque
extrémité
de
la chaussée.
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
Sera
adressée
aux
pétitionnaires.
Fait
à CAESTRE,
le
6 juin
2024
Jean-Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE
LS
« n à] 4