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Arrêté - 1432194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 1432194)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Département
du
Nord
Cemmune
de Caestre
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
n°
119/2023
Nous,
Maire
de
la Commune
de
CAESTRE,
Vu
la pétition
du
25
septembre
2023,
par
laquelle
l’entreprise
NOVYELLE
Benjamin
Rénovation
Couverture
Zinguerie,
domiciliée
2372
chemin
du
Rossignol
à
BERTHEN,
sollicite
l’autorisation
de
mettre
en
place
un
échafaudage
26
rue
de
la
Libération,
à
compter
du
2 octobre
2023
et pour
la durée
des
travaux,
Vu
la loi
du
21
Mai
1966,
le règlement
général
du
16
Mars
1872
et
l'arrêté
réglementaire
sur
les
permissions
de
voirie
vicinale,
en
date
du
21
Décembre
1891,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÉÊTONS
:
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
compris
dans
le
paragraphe
unique
ci-dessus
visé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
-
avis
favorable
au projet
présenté,
- pose
d’une
signalisation
temporaire,
mise
en
place
de
panneaux
signalant
les travaux
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à CAESTRE,
le 26
septembre
2023
Jean-Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE