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Déliberation - liste des délibération du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibération du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Budget,
SSk
DELIBERATIONS EXAMINES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Le quorum (au moins de 5 élus présents) étant atteint,
L'assemblée peut valablement délibérer
Peypin (Article L2121-25 CGCT)
N° DE SENS DES VOTRES
DELIBERATION OBJET POUR CONTRE ABS
0001/2023 Adoption du Compte de Gestion 2022 | 6
0002/2023 Adoption du Compte administratif 2022 5
0003/2023 Affectation des Résultats 2022 6
0004/2023 Rapport d'orientation Budgétaire (ROB) 2023 6
Le Président du CCAS,
Jean Marie LEONARDIS