Procès Verbal - pv seance du 14 04 2023

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Procès Verbal - pv seance du 14 04 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 14 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTLAUR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois d’avril à vingt heures trente, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montlaur, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE.

Date de convocation : 06/04/2023

Date d'affichage de la convocation : 06/04/2023

Date de publication du PV : 24/07/9522,

En exercice : 15

Présents :10

Absents :5

Pouvoir : 0

Votants: 10 et 9 pour la question à l'ordre du jour suivante: Approbation du compte administratif 2022 du budget général de la commune

Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI

Absents excusés : Laurent BERNAT, Marie DELMAS, Bernard LAFFOND, Nathalie RICARD, Jean-François ROUSSET

Quorum : 6

Myriam ALINAT a été désignée en qualité de secrétaire de séance pour le conseil municipal (art L.2121-15 du CGCT)

Questions inscrites à l’ordre du jour :

| gestion 2022 du budget général ; Examen et vote du compte administratif 2022-budget général ; Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe assainissement ; Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget général ; Vote du budget primitif 2023 du budget annexe assainissement ; Vote du budget primitif 2023 du budget général ; Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 ; Décisions du Maire. : Questions diverses.

e Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2023

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2023.

+ Approbation du compte de gestion 2022- budget général

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion a été

établi pour l'exercice 2022 par Mme Isabelle BESSARD-LURBE, comptable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023Examen et vote du compte administratif 2022- budget général

Considérant que le maire en exercice ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante

au cours de laquelle est examiné son compte administratif (article L 2121-14 du CGCT), le conseil municipal désigne Mme Viviane RAMONDENC, 1*'adjointe, président/e de la séance.

Le résultat de l'exercice du compte administratif 2022 s'établit comme suit :

Compte administratif 2022 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Réalisation de l'exercice 2022 Section de Fonctionnement 447 836.72€| 541639.59€| +93 802.87 €

Report de l'exercice 2021 7 +132 233.27 €

Total SECTION DE FONCTIONNEMENT 447836.72€| 673872.86€h+ 226 036.14€

Réalisation de l'exercice 2022 Section d'investissement 479957.31€| 113 527.36 €|- 366 429.95 € Report de l'exercice 2021 + 568 804.11 € Total SECTION D'INVESTISSEMENT 479957.31€| 682 331.47 €|+ 202 374.16

TOTAL SECTIONS CUMULEES E 927 794.03 €| 1 356 204.33 €[+ 428 410.30 € Restes à Réaliser à reporter en 2023 (section d'investissement) 538 222.00 €| 279 714.00 €| -258 508.00 € TOTAL CUMULE AVEC LES RESTES A REALISER 1 466 016.03 €| 1 635 918.33 €/+ 169 902.30 €

Le maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le C.A. du budget général est approuvé à l'unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : budget annexe

assainissement

Le conseil municipal, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 20 080.27 euros décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Résultat de fonctionnement

> A -Résultat de l’exercice : + 20 080.27 euros

> B-Résultats antérieurs reportés : 0.00 euros

> C-Résultat à affecter : + 20 080.27 euros

> D-Solde d’exécution d'investissement : + 142 569.58 euros

> E- Solde des restes à réaliser

D’investissement : - 150 344.00 euros

> F- Besoin De Financement : - 7774.42 euros

> AFFECTATION = C + 20 080.27 euros

Y _ En réserves, compte R 1068 en investissement, la somme de 7 774.42 euros

Ÿ_ Report en section d’exploitation R 002, la somme de 12 305.85 euros Approuvé à l’unanimité.

e Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : budget général

Le conseil municipal constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 93 802.87 euros décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

> A -Résultat de l’exercice : + 93 802.87 euros

> B-Résultats antérieurs reportés : + 132 233.27 euros > C-Résultat à affecter : + 226 036.14 euros

> D-Solde d'exécution d’investissement : + 202 374.16 euros > E- Solde des restes à réaliser

D'investissement : - 258 508.00 euros

> F- Besoin De Financement : - 56 133.84 euros > AFFECTATION = C + 226 036.14 euros

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023Ÿ En réserves, compte R 1068 en investissement, la somme de 56 133.84 euros Ÿ_ En report de fonctionnement, compte R 002, la somme de 169 902.30 euros Approuvé à l’unanimité

+ Vote du budget primitif 2023 : budget annexe assainissement

Madame RAMONDENC Viviane, première adjointe, présente les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 du service Assainissement préparées par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023-— service Assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION D’EXPLOITATION

MONTANT

DEPENSES 74 415.85 euros

RECETTES 74 415.85 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

MONTANT

DEPENSES 281 742.58 euros

RECETTES 281 742.58 euros

e Vote du budget primitif 2023 : budget général

Madame RAMONDENC Viviane, première adjointe, présente les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 préparées par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2023 qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MONTANT

DEPENSES 735 353.30 euros

RECETTES 735 353.30 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

MONTANT

DEPENSES 695 745 euros

RECETTES 695 745 euros

e Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.

À savoir, taux de référence :

Taxe Foncière bâtie : 30.19

Taxe Foncière non bâtie : 40.71

Taxe d'habitation : 4.72

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023Monsieur le Maire précise tout de même que la Taxe des Ordures Ménagères (prélevée par la

Communauté des Communes) augmente de 15 % cette année. Approuvé à l'unanimité.

° Transferts de propriété de délaissés de voirie suite à une régularisation

cadastrale au lieu-dit « Barry de Garach »

Monsieur le Maire présente, sur le plan cadastral, les parcelles qui doivent faire l’objet d’un échange entre le SARL GGM et la Commune de Montiaur afin de régulariser une incohérence ce constatée avec l'application graphique fiscale.

La transaction foncière proposée est la suivante :

- parcelles cédées par la commune : Section F N° 1355 d’une surface de 13 m2 - Section F N° 1356 d’une surface de 9 m2Section F N° 1357 d'une surface de 51 m2 — Section F N° 1358 surface de 90 m2. Ces parcelles sont issues du domaine public - parcelles cédées par la Sarl GGM : Section F N° 1352 d’une surface de 12 m2 (issue de la division de la parcelle F N°1266), Section F N° 1354 d’une surface de 74 m2 (issue de la division de la parcelle Section F N° 1268).

Au préalable les parcelles issues du domaine public doivent être sorties du domaine public pour pouvoir procéder à leur cession.

Considérant que les délaissés de voirie Section F N° 1355 d'une surface de 13 m2 - Section F N° 1356 d’une surface de 9 m2 Section F N° 1357 d’une surface de 51 m2 — Section F N° 1358 surface de 90 m2 n'ont aucun intérêt à être conservés dans le patrimoine communal,

Considérant qu'elles ne sont plus utilisées pour la circulation et pour lesquelles existent donc un déclassement de fait,

Le conseil municipal constate la désaffectation, prononce le déclassement des parcelles

concernées du domaine public et décide de valider les échanges proposés.

Monsieur le Maire précise qu'à la suite de ceux-ci, de nouveaux échanges vont être proposés

au Barry de Garach, engendrant la révision des réseaux.

Approuvé à l'unanimité.

e Décisions du Maire

Monsieur le Maire décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens cadastrés

- Section F N°1342 (partie D) d'une superficie de 22a 40ca, Section F NO 7% 1342 (partie E), d'une superficie de 00a 37ca, Section F N° 72 1334 (partie B), d'une superficie de O0a O5ca, sis à Montlaur

- section F N° 930 (01a 42ca) et Section F N° 931 (01a 85ca).

e Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant des indemnités versées aux élus (maire et adjoints) pour l’année 2022

- Monsieur le Maire évoque la réception de nouvelles demandes de subventions en mairie : le

Comité des Fêtes de Montlaur qui souhaite financer l’achat d'éco-cups, l'association de la

Pêche, l'association des lousses de Briols propose de réaliser une fresque sur le mur extérieur

du cimetière de Briols.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023- Alain Rascol propose que l’on réalise un panneau avec une photo de la citerne découverte sous le parking de la nouvelle épicerie, accompagnée d’un texte explicatif.

- Les planches du city-stade ne sont toujours pas renouvelées, le chantier est en attente de l'intervention de Pascal Solier qui doit être réalisée dans les prochains jours.

- Monsieur le Maire précise qu'une étude thermique a été commandée pour la salle des fêtes

et pour l’école. Un devis est également attendu pour la pose de toiles-rideaux extérieures pour les fenêtres de l’école.

Karine Valat propose que l’on compare avec un devis de volets roulants, plus efficaces en

terme d'isolation et plus durable dans le temps.

- Vivien Guiraud précise qu'il s'est renseigné sur les dimensions et prix d’échelles pour le clocher de l’église de Verrières. Les employés municipaux peuvent aller la chercher à Saint- Affrique et la poseront eux-mêmes (pour la sécurité des utilisateurs, elle devra être fixée), ce qui réduira nettement le coût par rapport au devis reçu.

Vivien Guiraud signale que les pigeons ont envahi le clocher de l'église de Verrières. Marie- Lou Waligorski et Marie-Claude Décup-Caumes remarquent que le couvent est également « infesté » de pigeons.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il se rendra à Rodez, au SMICA, le 4 mai, accompagné de Viviane Ramondenc, au sujet de l’adressage.

- Marie-Lou Waligorski demande où en est la réception des Conventions de passage signées

dans le cadre de la mise en place de l'assainissement du hameau du Py.

- Les plans de la MAM (Maison des Assistantes Maternelles) sont présentés au Conseil

Municipal. Les travaux devraient débuter dans les mois qui viennent pour une mise en service en septembre 2024.

La MAM est un projet réalisé par la Communauté des Communes Rance Rougiers, la

commune de Montlaur fournit le terrain viabilisé.

La séance est levée à 22h30.

Membres du conseil municipal présents en séance :

Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Marie- Lou WALIGORSKI

Le Maire, La secrétaire de séance,

Patrick RIVEMALE, Myriam ALINAT,

Signature

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023