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Conseil Municipal - 75 actes du conseil municipal juin 2023. de d270623 11 travaux salle municipale baisses demande subvention
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 75 actes du conseil municipal juin 2023. de d270623 11 travaux salle municipale baisses demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
D270623-11
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 27 juin 2023
Sur convocation en date du 21 juin 2023, le conseil! municipal s'est réuni en séance ordinaire le 27 juin 2023 à 19 h 00, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BONHOURE Paola
MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
BURDY Meryl
SCHUBERT Anja
BILLOUD Jean-Louis
THERMET Laure
PERDRIX Catherine
DAVID Magalie
MAZUÉ Joséphine
VEUILLET Philippe
MARION isabelle
MERLE Sandra
TAPONARD Emmanuel
BELQAID Zahira
Etait excusé : Patrick LAUPRETRE a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Etait absent :
Clément CEREIZE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
REFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE DE LA SALLE MUNICIPALE DES BAISSES : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PET 1
Entendu le rapport de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments municipaux —urbanisme-droit du sol
A l'occasion de la rénovation de la toiture du bâtiment des Baisses, des travaux de rénovation énergétique d'isolation sont prévus. Ces mesures favorisant la transition énergétique sont susceptibles d’être soutenues par le Plan d'Equipement Territorial financé
par la CA3B (GBA).
Le plan de financement de ces travaux qui concernent en totalité des opérations de
rénovation énergétique s'établirait de la manière suivante :
DEPENSES HT RECETTES
Plan d'Equipement Territorial GBA
Réfection étanchéité et isolation (50% du cout) 4207175€ de la toiture de 575m? avec une 84 143.50€
isolation R = 5.20
AUTOFINANCEMENT 42 071.75 €
TOTAL HT 84 143.50 € | TOTAL 84 143.50€
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 172 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230627-D270623-11-DE
D270623-11 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Affichage : 30/06/2023
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- adopter le plan de financement des travaux de rénovation et d'isolation de la toiture du bâtiment des Baisses, tel qu'il est présenté ci-dessus
-__ Solliciter une subvention d'un montant de 42 071.75 € auprès de GBA dans le cadre du Plan d'Equipement Territorial 1
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des documents nécessaires
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2