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Déliberation - 75 actes du conseil municipal juin 2023. de d270623 03 decision modificative dm1
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Déliberation - 75 actes du conseil municipal juin 2023. de d270623 03 decision modificative dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
D 270623-03
FEGEIGER
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 27 juin 2023
Sur convocation en date du 21 juin 2023, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 27 juin 2023 à 19 h 00, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira
Etait excusé :
Patrick LAUPRETRE a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Etait absent :
Clément CEREIZE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
DECISION MODIFICATIVE N°1
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et
Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2023 approuvant le budget général de
la Commune
Le projet de décision modificative n°1 a pour objet de financer:
- l'attribution de subventions exceptionnelles à des associations (60 ans du Gymnastique Club de Viriat, 10 ans de la Retraite Sportive, organisation d’un séjour de jeunes par l'association Amitiés Viriat-Sorbolo)
- les coûts supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'aménagement de l'axe structurant Route de Marboz-Secteur de la Perrinche (Rond-Point Berrodier/ Rond- Point du CPA)
- la réfection et l'isolation de la toiture du bâtiment des Baisses soit 110 000 € TTC
En fonctionnement, ces nouvelles dépenses seront équilibrées par des recettes supplémentaires encaissées au titre de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité. En investissement, ces nouvelles dépenses seront financées par les crédits prévus initialement pour payer les travaux de démolition de la nouvelle mairie. De ce fait, en investissement, la décision modificative ne nécessite pas de recettes supplémentaires.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 D 270623-03
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230627-D270623-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Affichage : 30/06/2023
Le projet de décision modificative n°1 du budget général, se présente de la manière
suivante :
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65748 Subvention de fonctionnent aux personnes de droit privé
150000] 73 IMPOTSETTANES
1500,00 73141 Taxes sur l'électricité 150000
fort [__1swadionL [_1sa
20 IMMOBLSATIONS INCORPORELLES 7914400 2031 2007 Frais d'études 1856000 2031 2019 Frais d'études
150000
2032 _ 2102 AP005- houle Mairie 3660400
a IMMOBLSATIONS CORPORELLES 7175090
2:21 2001 Planttons 19000,00
21351 2004 Biiments publics 230000 252
installations devoirie 4765000
2188 2006 Autres ratrids de warsport 1020000
28 Are 1.600,00
3 IMMOBLSATIONS EN COURS 45089490
2322. 2013 Agencement et Aménagement de terrains 2440000
212 2019 Aencerents t Aménagement de terains 3000000 213 2004 Comucions 940000
213 2006 Consruetions 1290000 213 2007 Constuetons
181760 213 2102 00 houle Mairie
524 02450 2315 2019 Installations matériel et outillages techniques
2620
ForaL 000f1orAL I ou]
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- approuver la décision modificative n° 1 du budget général communal comme présentée ci-dessus
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2