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Déliberation - cms 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 03 2026)
Thèmes du document : Budget, Sociétal, Économie et finances,
Conseil d’administration CCAS – 02/03/2026
1
Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 12/03/2026
- Publié/Affiché le : 12/03/2026
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’EYBENS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 FEVRIER 2026
Le lundi 02 mars 2026 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 23 février 2026
Présents : Mesdames, Messieurs
J. MONTAGNIER – N. RICHARD - M. MERABET - D. SCHEIBLIN - A. C. JOTHY - H. BESSON-VERDONCK - M.F. BAKLOUTI - D. ATTARD C. FONTE
Excusés ont donné pouvoir :
N MARONI à C. FONTE
Absent(es)/ excusé(e)s : X. OSMOND - D. GUIHO - C. NOERIE –
H. GUILLON - S. FAYE – M. DERRAS - A. LEVY
Secrétaire de séance : R. TALBI
DEL20260302_1 Reprise anticipée des résultats 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, ainsi que son article L. 2311-5 ;
Vue l’instruction comptable M57 ;
Vu le tableau de résultats d’exécution provisoire pour l’exercice 2025 en date du 23/02/2026 signé par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères ;
Considérant qu’en raison de la panne généralisée et d’envergure nationale du logiciel de comptabilité publique HELIOS, le Service de Gestion Comptable n’était pas en mesure d’établir le CFU pour l’exercice 2025 avant le vote du Budget Primitif 2026 ;
Il a été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice aux fins de les intégrer au BP 2026.
Le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2025 et de son affectation s’établit comme ci- après :
Elus en exercice : 17
Elu(s) présent(s) : 9
Ont donné pouvoir : 1
Absent(s) : 7 Conseil d’administration CCAS – 02/03/2026
2
Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 12/03/2026
- Publié/Affiché le : 12/03/2026
Il est proposé au Conseil d’administration :
• De prendre acte du tableau des résultats provisoires, également joint en Annexe à la présente
délibération ;
• D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2025 au BP 2026 de la manière suivante :
o Excédent d’investissement de 285,33 € affecté à la section d’investissement au chapitre
001 ;
o Excédent de fonctionnement de 66 279,04 € affecté à la section de fonctionnement au
chapitre 002.
→ Annexe 1 : CCAS_ATTESTATION_RESULTATS_PROVISOIRES.pdf
Délibération adoptée comme suit :
« Pour » : 9
« Contre » : 0
« Abstention » : 1 (Mme H. BESSON-VERDONCK)
DEL20260302_2 Vote du budget primitif du CCAS – Année 2026
Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants relatifs à l’adoption du
budget par les communes ;
Vu l’article L123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles selon lequel les règles qui régissent la
comptabilité des communes sont applicables aux Centre Communaux d’Action Sociale ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales, aux métropoles et aux établissements publics ; Conseil d’administration CCAS – 02/03/2026
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Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 12/03/2026
- Publié/Affiché le : 12/03/2026
Vu la délibération N°DEL20211214_3 relative au passage à la nomenclature M57 et fixation des modes
de gestion des amortissements pour le budget du CCAS ;
Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la nomenclature
M57 et la faculté du Conseil d’Administration de déléguer annuellement au Président le pouvoir
de procéder à des virements de crédits entre différents chapitres comptables dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section concernée ;
Vu l’attestation relative aux résultats provisoires de l’exercice 2025 signée par le responsable du Service
de Gestion Comptable de Saint-Martin-Hères en date du 23/02/2026 ;
Considérant que le budget proposé respecte les priorités évoquées lors du rapport
d’orientations budgétaires du Conseil d’administration en date du 16 décembre 2025 ;
Considérant que l’équilibre budgétaire du budget primitif est atteint ;
Il est proposé au Conseil d’Administration du CCAS d’Eybens :
Article 1 : D’arrêter le budget primitif du budget du CCAS pour l’exercice 2026, équilibré par section et
au global, tel que décrit dans la maquette annexée et selon la répartition suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 285.33 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 285.33 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 385 972.48 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 385 972.48 €
TOTAL DEPENSES : 1 386 257.81 €
TOTAL RECETTES : 1 386 257.81 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à exécuter le budget principal 2026 du Centre Communal
d’Action Social en autorisant la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes sur les sections
de fonctionnement et d’investissement.
Article 3 : De donner à Monsieur le Président délégation pour effectuer tout virement de crédits de
chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la
section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.
Article 4 : Monsieur le Président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera
transmise au contrôle de l 'égalité dont ampliation sera notifiée aux délégataires e publiée au recueil
des actes administratifs du Centre Communal d’Action Sociale.
➔ Annexe 2 : MAQUETTE_BP_CCAS_2026 (3).pdf
Délibération adoptée comme suit :
« Pour » : 9
« Contre » : 0
« Abstention » : 1 (Mme H. BESSON-VERDONCK) Conseil d’administration CCAS – 02/03/2026
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Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 12/03/2026
- Publié/Affiché le : 12/03/2026
DEL20260302_3 Autorisation de signature – Convention d’engagement réciproque
entre le CCAS et le (ou la bénévole)
Le CCAS a pour objectif de favoriser l’implication des habitants dans la vie sociale locale en
reconnaissant et en soutenant leur engagement bénévole au service des actions de solidarité. Il vise à
renforcer le pouvoir d’agir des habitants en leur permettant de participer activement à la conception,
à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions menées. Le CCAS s’engage à accompagner et à valoriser
la participation bénévole dans un cadre sécurisé et respectueux, garantissant des conditions
d’engagement claires et partagées.
La convention d’engagement réciproque entre le CCAS et le ou la bénévole a pour objet de formaliser
les droits et obligations de chacun, dans un esprit de confiance, de réciprocité et de cohésion sociale.
Ces conventions sont conclues avec chaque bénévole afin de garantir notamment le respect de leurs
droits dans l’exercice de leur mission.
Le Conseil d’administration du CCAS autorise, dans le cadre de la délégation de signature, la
directrice du CCAS à signer les conventions d’engagement réciproque en cas d’absence du Maire,
Président du CCAS, ou ce dernier à les signer directement.
Délibération adoptée à l’unanimité