Procès Verbal - cms 02 02 2023 Proces verbal

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Procès Verbal - cms 02 02 2023 Proces verbal Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 02 02 2023 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports, VILLE D’EYBENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2023

Le 2 février 2023 é 18h30, le Conseil municipal de Ia commune d’Eybens dament convoqué s’est réuni en

salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation :vendredi 27 janvier 2023

Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier — Jean-Jacques Pierre —

Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-Francois Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin — Denis

Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie—Chantal Kouassi - Gilles Bugli — Mehdi Debza-Kioulou — Jean-Claude

Sahiri — lsabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir:

Catherine Noérie a Julie Montagnier Elus présents : 24

Anne—Catherine Jothy a Elodie Taverne Absents : 1

Damien Conticchio a Malika Merabet

Suzanne Faustino a Jean—Jacques Pierre

Clotilde Hogrel a Xavier Osmond

Philippe Paliard a Héléne Besson Verdonck

Absents : Pascale Versaut

information du Maire: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en

audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

Appel des élus

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV du Conseil municipal du 15 décembre 2022 a l'unanimité

Avec une remarque d’Armand Lévy sur les décisions du Maire, concernant les tarifs du cimetiére.

Suite a son questionnement Iors du dernier Conseil municipal, la grille tarifaire lui a été transmise.

ll reléve toutefois des incohérences qu’il n’arrive pas a comprendre et prendra le temps d'étudier.

Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci—dessous

Information sur les décisions du Maire :

§§§€§§23§$§i 2 Conclusion d’un prét a usage (commodat) avec Champiloop pour les caves de la

frise

$§§§§£E§$§Ew§ Signature d’un avenant n°6 ‘a la convention de mise ‘a disposition des caves de la

frise a l’association GERM

§§£2$§E§§E§§

§§§2§$3§§§Em23

E, $§£§€§§E§§Zij§

$§§§€§§2§Ei§§wg

$§E§i§i§3§i§§§

§§§§E§gg§§g§§:i,

i, §§£§§§§§§§2§

§§§§3§2E§3§§:2,

3, §§§§3§§§ii§§

€§§§I§§EE12€§§:E:

it

§§§$S§2§EED E, §§€§§§2§§E§E§w§ Concernent des concessions dans le cimetiére communal d’Eybens

$§§§§§2§§§§M1 Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de

la ville d’Eybens

$§§3§§3§§§$ i, §E§€§§§E§E§§§ME, $§£§§3§ii§§mi, §§§£E§§§§§§§M§, $§£2§§§11§2$w§,

§3§§§E§§§E§§§§E 3,, $§§§§§§E2S§w§, §§§§§§EE3§§_E§ §E§§§§23§§§§W§, §§§3§§§§§2§§ME Concernent

des mises a disposition de salles

, é, x Jxrm; V xv): L, £§DEC202Z1118_3 Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « Les douze travelos

d’Hercule »

D£C2G221121_2 Prestation de services de Ia SARL VEDA SHERE pour l’intervention d'Eleonor

GILBERT réalisatrice lors des projections scolaires de son film « Espace » dans le

cadre du Mois du film documentaire

DEC20221121__S Prestation de services de la compagnie El Ajouad pour des interventions au Lycée

Marie Curie

DEC20221122”1 Contrat de prestation de services pour Ia présentation du film « A Mansourah, tu

nous as séparés » par sa réalisatrice

9EC26221205_1 Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « Awé l »

9£C20221215_1 Signature d’une convention d’objectifs entre la ville d’Eybens et le sou des écoles

9E€29221219m1 Convention de mise a disposition précaire et révocable d’un logement communal

situé 3 rue Montesquieu a Eybens

$EC20221221M1 Convention de mise a disposition a titre gracieux de cadres d'exposition au Centre

Loisirs et Culture

- Examen des délibérations

- Elus : 32 élus votants, dont 8 représentés par un pouvoir, 1 absent

DEL20230202 1

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui expose un certain nombre d’observations, de questions et points

de vue. Son groupe ne portage pas ce qui a été évoqué de facon généra/e. L’étude des documents est un

exercice comp/exe etfastidieux, qui nécessite de se référer au rapport précédent. Elle re/éve un certain nombre

d’écarts entre la présentation en commission et le dernier document transmis avec la convocation. Elle

reconnait I’exercice diffici/e et /e travail réalisé pour les services et Ies élus. Elle souhaiterait pouvoir avoir la

méme présentation chaque année et questionne sur Ie local municipal et son coat prévisionnel.

Réponse de Jean-Francois Michon sur la présentation du ROB, qui a évo/ué suite notamment au changement

de directeurfinancier.

Complément de réponse de M Ie Maire sur les chiffres concernant les locaux techniques, il explique le

phasage.

Question d’HéIene Besson Verdonck sur le coat du projet d’aménagement Bel Air, réévalué par rapport au ROB 2022. Elle demande des explications sur les budgets et les recettes prévisionnelles, interroge sur les

études réalisées et les travaux reportés.

Réponse de Jean-Francois Michon qui précise Ie changement de méthode pour ce ROB. Les travaux quant a

eux devraient étre réalisés cette année. Pour ce qui est de l’écart entre le document transmis en amont de la

commission et celui de la convocation, il s’agit de corriger des anomalies pointées dans le premier document.

Question d’HéIéne Besson Verdonck sur le montant de Ia dette et l’emprunt contracté. Réponse de Jean-Francois Michon sur I’ana/yse de la dette reprise chaque année dans le cadre du débat

d’orientation budgétaire.

Demande d’explication d’HéIéne Besson Verdonck sur la diminution du montant de la subvention estimée

pour le projet du Bourg.

FINANCES — RESSOURCES — Débat d’orientation budgétaire

{briseil municipaz’ du 2 fevrier 2023 Page 2 sur BRéponse de Jean-Francois Michon sur ce projet, la prudence liée au contexte et (1‘ des incertitudes sur un

certain nombre de dispositions, la re’cente mise en p/ace d’un plafonnement de I’Etat sur desfonds qu’il devait

engagen

Intervention d’Héléne Besson Verdonck sur Ie fond. Elle revient sur les deux derniers débats d’orientation

budgétaire, oCi son groupe évoquait de'jo une situation générale qui faisait craindre des difficultés sous-

jacentes plus ou moins annoncées. Elle évoque l’inflation, Ies prix de l’énergie, les taux d’intérét, la pandémie, les sa/oires qui eux n’évoluent pas. Elle reprend des éléments des précédents ROB, questionne sur des

emprunts nouveaux et ce qu’ils représentent.

Réponse de M Ie Maire sur le volume que cela représente.

Jean-Frangois Michon propose de revoir cela plus en détail en commission.

Héléne Besson Verdonck fait part de son inquiétude sur la diminution des dépenses d’investissement

structure]. Elle demande a titre d’exemple, les opérations qui ont pu étre imputées ces deux dernieres années.

Elle revient sur l’oménagement du stade Charles Piot, la maison de santé, I’ex-maison des associations.

Réponse de M Ie Maire sur ces projets, qui n’ont jamais été mis en chiffrage car ils dependent de I’avancée

des travaux du Bourg.

Intervention d’Héléne Besson Verdonck sur la residence autonomie qui est pour I’heure abandonnée, un des

projets phare du ROB précédent. Elle comprend les contraintes mais estime opportun ‘et nécessaire de

poursuivre et de mener a bien la réflexion sur les besoins en termes d’accompagnement des personnes agées. Réponse de M Ie Maire sur le projet de résidence autonomie et les raisons de le différer, notamment le

nombre de places vides dans les structures existantes sur la Métropole, en aucun cas pour des questions

budgétaires.

Intervention d’Héléne Besson Verdonck qui revientsur les politiques publiques et leurs priorite’s en Ia matiere,

elle n’a pas pointé directement Ia Ville d’Eybens, elle encourage a poursuivre la réflexion.

Complément de réponse de Julie Montagnier sur Ia poursuite des réflexions sur ce projet et sur les modes

d’accompagnement des personnes agées.

Intervention d’Héléne Besson Verdonck sur des inquiétudes par rapport o I’avenir de la piscine, au vu du

montont prévisionnel inscrit dons le ROB, lié seulement a la maintenance de I’équipement. La Métropole

devrait s’engager sur des aides aux piscines communales qui ont une connotation intercommuna/e. Elle

évoque par ail/eurs la nécessité de porter ces questions a la Métropole et demande aux conseillers

me’tropolitains leur position sur le sujet. Elle revient sur les éléments budgétaires et compare les sommes

inscrites pour Ia piscine et la chrono vélo Jaures. Elle estime ces dernieres (projet chrono vélo) phénoménales

et interroge sur les priorités, rappe/ant l’importance du savoir nager.

Réponse de Xavier Osmond sur Ia piscine, l’importance de cet équipement pour la Ville, Ie travail engagé au

niveau métropolitain. Des études ont par ail/eurs été mene’es, elles seront pre’sentées aux élus lors d’une

commission spécifique. Un des objectifs : donner une deuxieme vie c‘l cette piscine en termes de qua/ite’ de

fonctionnement. Des investissements sont nécessaires. Xavier Osmond sou/igne I’importance d’une solidarité métropolitaine et Ie soutien de I’Etat; Ie choix de maintenir l’équipement ouvert en pleine activité ; Ie savoir

nagerfacilité par les temps d’ouverture. Il rappelle la vocation de cet équipement a destination de loisirs et la

capacité de le maintenir en état defonctionnement avec les montants prévus dans Ie ROB.

Héléne Besson Verdonck reconnait des objectifs communs sur cet équipement. Elle revient sur les dépenses

defonctionnement, ou une gestion rigoureuse des dépenses de personnel est annoncée, alors qu’une création

de poste est envisage’e plus loin dans l’ordre du jour des deliberations. Son groupe ne partage pas les mémes

objectlfs ni ce choix politique. Elle questionne sur les recettes dues a l’augmentation des produits de la

tarification et demande plus de details.

Réponse de Jean-Francois Michon sur Ia création de poste proposée, l’organisation de la collectivité de facon

plus générale; le travail engagé sur la tarification.

Question technique d’Hélene Besson Verdonck sur la taxe fonciere et une possible dotation de I’Etat pour les logements sociaux.

Réponse de Dominique Scheiblin sur l’impact pour les bail/eurs sociaux de l’augmentation de la taxe fonciere.Réponse de M Ie Maire sur la chrono vélo, son chiffrage, Ie but de la délibération, I'engagement d’études (‘7

venir. II revient sur l’enveloppe pour aléas, détail/e son contenu, précise la création de poste évoquée.

Concernant la piscine, il reconnaft son aspect social.

Intervention de Régine Bonny qui formule des observations, certaines rejoignant cel/es d’Héléne Besson

Verdonck, comme Ie contexte économique de ce budget, des projets revus a Ia hausse, ou encore Ia subvention

pour la piscine. Elle constate des projetsfigurant dans Ie ROB 2022 modifiés et questionne sur la construction du bétiment municipal budgétée a ce moment-la, l’eXp/oitation de Ia parcel/e achetée pour cela en 2021.

Réponse de M Ie Maire sur le rachat de cette parcel/e, le projet du parc a matériaux et la reconstruction d’un

batiment technique.

Question de Régine Bonny sur la participation citoyenne et le déve/oppement des temps participatifs. Ellefait

part d’inquiétudes concernant la création de la maison de santé pluridisciplinaire présentée en commission en 2022 et qui n’apparait plus dans Ie ROB. D’autrespoints sont abordés comme Ie réaménagement de la

maison des associations, /’aménagement du stade Char/es Piot et la mise en suspens de la residence

autonomie, pour laquelle M Ie Maire a déja apporté des éléments de réponse. Régine Bonny exprime sa

surprise sur ce budget et plus particuliérement sur Ia somme importante attribuée pour la chrono vélo, au vu

du contexte économique ou ilfautfaire des choix. Pour el/e, ce n’est pas une urgence pour la Commune.

Intervention d’Armand Lévy sur la place des élus de l’opposition, qui se sentent exclus de ces discussions et

de l’élaboration de ce type de document. l/ pense que plusieurs séances de travail en commission seraient

nécessaires pour permettre l’échange. Il revient sur l’organigramme du personnel qu’il a demandé car c’est Ie

poste le plus important du budget.

Réponse de M Ie Maire sur l’organigramme 2022 qui a été remis en commission ; l’actuel étant en cours de

mlse a jour.

Réponse de Pierre Bejjaji sur les aménagements Jean Jaurés, la délibération spécifique présentée un peu plus

loin. ll apporte quelques précisions terminologiques sur les pistes cyclables bidirectionnelles sécurisées,

appelées chrono vélo ; et Ia compétence métropo/itaine en la matiere. l/ précise également I’enquéte Internet

et le barometre publié sur les attentes des ménages, la volonté d’une piste cyclable sécurisée pour relier la

Métropole, le nombre croissant de cyclistes empruntant cet axe.

Réponse de Dominique Scheiblin qui revient sur les termes « orientation » et « budgétaire » de ce débat,

aprés l’expression des deux groupes. El/e rappel/e les choix politiques faits par la majorité, en particulier sur

la résidence autonomie, Ie recrutement du médiateur transition écologique, ou encore la chrono vélo, pour

qu’il n’y ait pas de confusion portée auprés des Eybinois. Elle rappelle enfin qu’ils ont été élus sur un

programme.

Intervention de M Ie Maire sur la chrono vélo et les futures études qui seront menées. Pour répondre aux

nombreuses interrogations sou/evées, il détaille le projet de maison de santé, son avancée, sa présentation

en commission généra/e, sa labellisation par I’ARS, la préférence des professionnels de santé sur le lieu, le

devenir de la maison des associations, le type de montage a determiner pour le rendre possible. Le projet

reste d’actua/ité mais devrait s’éta/er dans Ie temps. M Ie Maire rappel/e ce qui a été présenté lors des vwux

sur Ie devenir du stade Charles Piot et confirme que rien ne sera construit dessus, i/ restera ce qu’on appelle

« une grande prairie urbaine etfestive ». Cet espace central sera par ail/eurs o travail/er avec les Eybinois.

Intervention de Régine Bonny en réponse a Pierre Bejjaji et Dominique Scheiblin, sur la chrono vélo, Ie poste

évoqué et Ia maison de santé. Elle rappe/le ses propos et souhaite qu’ils ne soient pas interpre'tés.

Intervention d’Armand Lévy qui revient sur la chrono vélo, son périmetre et le probléme de circulation connu

depuis des années au niveau de Jean Jaurés.

Réponse de M Ie Maire sur ce qui est prévu au PDU (voté en 201 7), il rappe/le la totalité de l’axe concerné.

InterVention de Dominique Scheiblin qui clarifie ses derniers propos, elle a peut—étre été un peu vive, et s’en

excuse. Elle rappelle les convictions portées, le temps passe’, /’énergie dépensée et ce par tous les élus pour

défendre Ieur engagement.

Pour conclure ce débat, tres orienté sur les différents projets d’investissement du PPI, M Ie Maire rappelle la

nécessité de trouver des pistes d’économie, pour ne pas augmenter le taux des taxes foncieres, qui est un

engagementfort pris par la majorité.

Bonsai! mumctpoi do .2 jievrier 2023 Page <3 sur §Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire distribué pour l'année

2023 et de la tenue en séance publique du débat d’orientation budgétaire.

M Ie Maire procéde a une suspension de séance de 35 minutes de 20h35 é 21h10

II donne Ia parole aux personnes du public présentes pour Ie temps d’expression citoyenne.

DEL20230202_2 FINANCES —— RESSOURCES - Délibération portant adhesion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l’!sére

Pas d’observations

Délibération adoptée é I'unanimité

DEL20230202_3 FINANCES — RESSOURCES — Délibération portant création d’un emploi non permanent dans Ie cadre d'un contrat de projet

Question de Régine Bonny sur les ressources disponibles en interne pour répondre o poste. Réponse de Jean-Francois Michon qui précise que la Ville n’a pas les ressources en interne.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 non (HéIéne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, lsabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20230202_4 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE - Convention constltutlve de groupement de commande entre Grenoble Alpes Metropole et Ies communes de Grenoble de Saint— Egreve et d‘Eybens vrsant Ia passatron d’une consultatlon de medratron socrale sur des équipements sportifs et des espaces publics urbains, naturels parcs etjardins

Intervention d’Hélene Besson Verdonck qui explique l’abstention de son g'roupe pour cette dé/ibération Ils

reverront peut—etre Ieur posmon Iorsque le prestatalre sera chOISI Elle pose la question du posmonnement

des communes alentour pourquol seulement trors communes 5e sont positionnees sur ce groupement de

commande ?

Réponse de Xavier Osmond sur le choix du prestataire il explique le marché, évoque Ies acteurs possibles, les

demarches differentes menees par les autres col/ectlwtes

Complement de reponse de M le Maire sur le per/metre d’actlwte II rewent sur les diff/cultes de l’annee

derniere et presente Ies subventlons posSIb/es par ce groupement

Question de Régine Bonny sur l’absence de médiation proposée l’année derniére. Elle demande a avoir

l’avancée du projet en commission et confirmation de la mise en place de cette médiation.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélene Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20230202_5 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Convention quad riennale de partenariat entre Ia CLCV 38 et la Commune d’Eyben‘s - 2023 a 2026 et subvention allouée pour l'année 2023

Pas d’observations

Délibération adoptée a I’unanimité

b DEL20230202__6 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention en nature pour la plantation d'arres

Question d’Hélene Besson Verdonck sur les copropriétés concernées et I’uti/isation de cette possibilité pour

Ia plantation d’arbres, le nombre de végétaux correspondant au budget de 5000 euros.

Réponse d’Hen’ry Reverdy sur Ie nombre d’arbres et d’essences concerne’es, les copropriétés touchées.

Délibération adoptée a I’unanimité

m w I Wirm‘m r riu e yr; yr é r 20W itage .S‘ sur §DEL20230202_7 EDUCATION, SPORT .ET CULTURE — Accueil périscolaire — Intervention de I’ass§ociation

HBCZE (Hand-Ba” Ciub)

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230202_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat avec I’Institut Médico

Educatif (IME Ia Clé de sol) dans les iocaux de l’école du Val

Pas d’observations

Délibération adoptée é l'unanimité

DEL20230202 9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention annuelle d’accueil d’une classe externalisée

de l’Institut d’Education Motrice (APF France Handicap) dans les iocaux de I’école

éé lmentaire des Ruires a EYBENS

Remarque de Régine Bonny sur une erreur de date dans Ia convention. Réponse d’Elodie Taverne qui

confirme la correction apporte'e.

Délibération adoptée a l’unanimité

DEL20230202_10 EDUCATION, SPORT ET CU LTURE — Convention de partenariat pour le dispositif Pass’Région

Question de Régine Bonny qui souhaiterait un bilan sur le Pass’Région et le dispositif Tattoo. Réponse favorable de Béatrice Garnier, des que Ies éiéments seront connus.

Délibération adoptée a I’unanimité

DEL20230202_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — intervention du Club ESAGAMI (Eybens Sport Adapté Grenoble Aipes Métropole lsére) en direction de Ia classe Ulis de i’écoie du Val

Pa5 d’observations

Délibération adoptée a l’unanimité

DEL20230202_12 EDUCATION, SPORT ET CULTU RE -— Intervention du club A La Découverte du Cirque (ADC)

pour Sport Passion durant Ie stage du 19 au 23/12/22

Pas d’observations

Délibération adoptée a l’unanimité

DEL20230202 13 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE - Convention de rétrocession des

espaces communs / espaces verts par Ia SSCV Garden Park aprés achévement des travaux

dans Ie cadre des constructions et des aménagements, au bénéfice de la Commune ' d’Eybens - Autorisation au Maire de signer la convention

Pas d’observations

Délibération adoptée a l’unanimité

DEL20230202_14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Bilan des acquisitions et cessions pour

I’année 2022

Pas d’observations

Délibération adoptée a l’unanimité

ti‘onseii manicigaai du .2 fevrier 2033 Page 6 sur §DEL202202_15 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Transfert de la collectivité garante

(Commune d’Eybens) vers Grenoble Alpes Métropole du bien cadastré AA145, 31 rue de Cure Bourse

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui explique I’abstention de son groupe en raison du périmétre de

Grandalpe. Elle demande ce qui est prévu sur la parcel/e en question (1‘ court terme.

Réponse de Pierre Bejjaji sur le travail en cours avec la Métropole. I/ évoque les intentions programmatiques

et Ie projet, fortement Iié au devenir de l’autopont.

Intervention d’Armand Lévy qui explique /’abstention de son groupe sur cette délibération, en raison de leur

vote simi/aire sur le projet Grandalpe et des incertitudes sur cet ensemble.

Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (HéI‘ene Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, lsabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy)

DEL20230202_16 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE— Signature de la convention d’un fonds de concours métropolitaln dédié é Ia reduction et é l’optimisation de Ia gestion des déchets des services communaux entre les communes de la Métropole et Grenoble Alpes Métropole

Question de Régine Bonny qui demande confirmation sur Ie budget du fonds de concours, intégré c‘1 la realisation du parc o matériaux évoqué dans le ROB. M Ie Maire confirme.

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230202_17 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Approbation du référentiel qualité logements de la Commune d’Eybens

Intervention de Régine Bonny qui eXp/ique le vote pour de son groupe, avec toutefois des réserves et

questionnements. Ils estiment que ce référentiel arrive trop tardivement, i/ aurait pu éviter un certain nombre de dispositions regrettables comme des immeubles mal intégrés a l’environnement, la suppression d’arbres,

etc... Elle revient sur la rubrique relative a la qualité des facades ou encore Ia phase gouvernance.

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui explique l’abstention de son groupe en raison de programmes

qui questionnent, de re'alisations qui auraient pu étrefaites différemment, de projets qu’i/s ne partagent pas. Sur le contenu, ils reconnaissent I’intérét de l’outi/ proposé.

Réponse de Pierre Bejjaji sur les avantages d’une charte ou d’un référentie/ pour les professionne/s, la

temporalité et I’émergence trés récente de ces besoins, I’importance de mieux encadrer les documents

réglementaires pour des communes périurbaines soumises a une forte pression immobiliére, le mode de

fonctionnement des promoteurs.

Complément de réponse de M Ie Maire sur les projets cite's sur /’avenue Jean Jaurés, les marges de manmuvre

tres Iimitées avec les promoteurs, les reg/es imposées par le PLUI, l’intérét de Ia charte.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hél‘ene Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, lsabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20230202 18 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Convention cadre de co-maitrise

d’ouvrage entre Grenoble—Alpes Métropole, les communes de Grenoble et d’Eybens et le

Syndicat Mixte des Mobilités de I’Aire Grenobloise et de fond de concours entre Grenoble—

Alpes Métropole et les communes de Grenoble et d’Eybens pour le projet de

réaménagement de l’axe Perrot Jaures

Intervention de Mehdi Debza Kioulou sur le réaménagement de l’avenue Jean Jaurés, il préfére ce terme d

celui de « chrono vélo » qui peut étre clivant. Partant du constat que cet axe majeur de la vie des Eybinois est

un endroit pollue', bruyant, dangereux, un véritab/e i/ot de chaleur, i/ pense que son évolution serait de l’intérét

de tous. llfaut voir son réaménagement comme une opportunité, s’appuyer sur une vision partagée, mettre

en avant ce qui peut étre fait.

{‘miseif mumcs‘pai “w 3 fevri'er 203$ étrzge 2" sur E?

30Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui exp/ique le vote contre de son groupe. A ce/a, plusieurs raisons,

des interrogations sur ce projet, Ies budgets consacrés, des choixfinanciers et priorités différentes, une crainte

sur la mise en place de la chrono vé/o dont le but est de se déplacer plus rapidement, la dangerosité liée o la

vitesse... I’entretien des pistes cyc/ab/es sur certains axes. Enfin un manque de visibilité. Tout ce/a déja exprimé

dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Intervention de Régine Bonny qui exp/ique le vote contre de son groupe en raison d’un manque de visibi/ité

sur le projet, pour un budget consequent. Elle présente un certain nombre d’interrogations comme l’absence

du mot « voiture » dans /’ensemble des documents présente’s, ou encore de schéma de presentation. Elle

revient sur la place des voitures, qui ne vont pas disparaitre du jour au lendemain ne serait-ce pour des

questions liées a des prob/emes de santé ou encore de mobilité professionne/le. Elle reconnait, comme Mehdi Debza Kiou/ou l’a présente, la ne'cessité d’aménagements, mais pas un changement total, pas au détriment

des voies annexes de circulation, ni des Eybinois.

Intervention de Dominique Scheiblin qui revient sur les propos de Mehdi Debza Kioulou ou encore Héléne

Besson Verdonck et reléve /’emploi du terme « avenue » Jean Jaures et non plus « axe ». Elle portage l’avis et

Ia nécessité d’avoir un espace agréable a vivre pour les Eybinois, une qualité d’espace a redonner, a retrouver,

moins pollué, moins bruyant, ou il est possible de se dép/acer a la fois a pied, en vé/o, en bus mais aussi en

voiture.

Réponse d’Henry Reverdy sur le quartier du Muret e’voqué par Régine Bonny, les propositions qui devraient

bientot étre présentées aux habitants pour réduire la circulation dans ce secteur. /l évoque éga/ement le

travail avec la Métropo/e sur Ia chrono vé/o (que ce soit Mendés France ou Jean Jaurés), defacon plus générale

les demandes d’habitants sur l’aménagement des voies pie'tonnes et vé/o, pour leur sécurisation, la plantation

d’arbres... I/ rappel/e tous les aménagements inc/us dans une chrono vé/o. ll n’est pas question de supprimer

les voies de circulation de voitures, en revanche chaque fois que ce sera possible, une voie sera réservée aux

bus.

Réponse de M Ie Maire qui resitue l’objet de la dé/ibération, i/ s’agit d’autoriser la signature d’une convention

qui permettra ensuite d’engager une étude. A ce stade, i/ n’y a pas encore de schéma a proposer puisqu’il n’y a pas eu d’e’tude réalisée. Quant aux budgets, ils restent prévisionnels. ll revient sur la question des priorités,

la nécessité de préparer la Ville par rapport aufutur, de prendre conscience du réchauffement climatique, des

changements a venir en termes de mobilité, de re’équi/ibrer les modes de déplacement, pour que tout le monde

puisse vivre plus sereinement. ll évoque la bascule de Ia mobilité, ou e’normément de choses restentfaisab/es dans unevi/le plate comme Grenoble.

Intervention de Pierre Bejjajl sur ce débat intéressant et éminemment politique. l/ i/Iustre les propos de M le

Maire, par les budgets métropolitains et la PPI 2021/2030 au titre de Ia voirie et des espaces publics, le

re'équilibrage, l’investissement sur les autres modes de déplacement, tel/es les mobilités douces.

Question de Zuina Sahiri sur les bus, leur passage sur /’axe Jean Jaurés au vu du projet chrono vé/o Réponse de M Ie Maire sur Ia voie bi-directionne/le voiture qui permettra éga/ement aux bus de circu/er.

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck sur les constructions de logements nouveaux dans certains quartiers.

Elle demande une certaine vigilance afin de bien prendre en compte la totalité de ce qui va étre livré, dans les

études a venir.

DéIibération adoptée par 24 oui, 8 non (HéIéne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, lsabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy)

Questions diverses :

Intervention de Régine Bonny sur la notion de Conseil municipal. Elle revient sur la cérémonie des voeux OL‘J

les élus de l’opposition n’ont pas été conviés é monter sur scene. Elle rappelle |e travail et le temps consacré

par Ies élus de I’Opposition, le manque de consideration ressenti et |’incompréhension pour certains. Intervention d’Héléne Besson Verdonck qui rejoint Madame Bonny sur la place des élus de l’opposition tout

particuliérement Iors de la cérémonie des voeux.M Ie Maire explique pourquoi ii n’a pas été proposé cette année aux élus de l’opposition de monter sur scéne

au cété des élus de Ia majorité. En effet, les années précédentes, lors du dernier mandat, les élus de

II opposition refusaient, peut étre en raison des projets présentés. II prend note pour I’année prochaine.

Intervention de Julie Montagnier sur un point qui lui tient é coeur de maniére personnelle, le harcélement

scolaire. Méme si la Commune d’Eybens est consciente de cette difficulté ii est important d’étre présent pour

tous les jeunes qui souhaitent en parler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close a 22h50.

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés

au sein des archives municipales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Mehdi Debza Kioulou r r” Nicolas Richard