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Arrêté - 2024 017 TPF 28 32 voie des Roches
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 017 TPF 28 32 voie des Roches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
Iongpont - 6 MARS 2024 se : sur-orge
Longpont-sur-Orge
Numéro arrête 2024-017
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
28 — 32 Voie des Roches
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur Une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (Livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre à l'entreprise TPF d'effectuer des raccordements de pavillons individuels au 28 — 32 Voie des Roches,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Aticle 1
A compter du 25/03/2024 jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux de raccordement de pavillons individuels 28 — 32 Voie des Roches.
Article 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
MAIRIE — Place des Combatiants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 OT 68 18— wmww.maielongpont?1.fr- accuel@maiie-ongpont? 1.fr Aticle 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du
chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Aticle 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements
en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Atlicle 6
Ampliation :
A Entreprise TPF - Travaux de Réseau Electrique
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 04 mars 2024
Le maire
Alain L'AMOUR
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. 01 69 01 68 18 www.maiieongpont91.fr-accuel@maiieongpont?1.fr