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Déliberation - Decision Taux Participation Activites Forum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Taux Participation Activites Forum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-119
DU
29
SEPTEMBRE
2022
OBJET
: TAUX
DE
PARTICIPATION
LORS
DES
SORTIES
ET
DES
ACTIVITES
ORGANISEES
PAR
LE
FORUM
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-22
et L. 2122-23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020.05.005
en
date
du
28
Mai
2020
déléguant
au
Maire
la totalité
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés,
Vu
le budget
de la commune,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
février
2005
relative
au
taux
de
participation
lors
des
sorties
organisées
par
le
Forum,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
la
participation
des
usagers
aux
sorties
et
aux
activités
du
Forum, Considérant
la mise
en
place
de
sorties
et d’activités
intergénérationnelles,
DÉCIDE
:
Article
1° :
de
fixer
le taux
de
participation
à 80%
pour
les
adultes
Article
2
: de
fixer
le
taux
de
participation
à
40%
pour
les
mineurs
accompagnés
de
leurs
parents
ou
de
leurs
grands-parents
Article
3
: que
les
participations
financières
supérieures
à
10€
seront
arrondies
à
5€
de
la
dizaine
inférieure
Article
4:
que
les
participations
financières
inférieures
à
10€
seront
arrondies
à
l’euro
inférieur Article
5
: que
les
participations
financières
n’excèdent
pas
50€
Article
6 :
précise
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
correspondant.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
: