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Déliberation - 20240305 Participation Activites Sport Culture
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 20240305 Participation Activites Sport Culture)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Loisirs,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[
N°)
2024
O3]
O5|
OBJET
: PARTICIPATION
A
L’INSCRIPTION
DES
ENFANTS
AUX
ACTIVITES
SPORTIVES
OU
CULTURELLES
— ANNEE
2024/2025
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
juin,
à vingt
heures,
Présents
: 13
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 3
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Absents
excusés
: 0
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absents :
1
Votants
: 16
Membres
présents
:
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
André
BLUZE,
Isabelle
DANSETTE,
Louis-Georges
THANNBERGER,
Laurent
HIRIBARRONDO,
Christine
HANQUEZ,
Jean-Michel
ARNOUX,
Anne
PICHON,
Liliane
MORELLEC
Absents
excusés
et
représentés
:
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Delphine
FOURCADE
: pouvoir
à Marie-Hélène
HUCHET
Danielle
DUREL:
pouvoir
à
M.
THANNBERGER
Absente
: Pauline
LACLEF
ee me
fe me
fe EE
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée ;
VU
la
loi
d'orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2023-03-05
du
15
juin
2023
relative
à
la
participation
accordée
par
le CCAS
aux
familles
dans
le cadre
de
l'inscription
de
leurs
enfants
aux
activités
sportives
et culturelles
pour
l’année
scolaire
2023/2024
;
VU
le budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDERANT
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
souhaite
maintenir
une
aide
pour
les familles
noiséennes
dont
la situation
matérielle
le
nécessite
et
notamment
pour
les frais d'inscription
de
leurs
enfants
de
moins
de
18
ans
aux
associations
sportives
et
culturelles
;
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20240613-2024-03-05-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024 CONSIDERANT
que
les
dispositions
de
mise
en
œuvre
de
cette
aide
prévoient
la
révision
du
quotient
familial
au
regard
du
dernier
indice
des
prix
à
la consommation,
hors
tabac
: avril
2024
= + 2,1
%
sur
les
douze
derniers
mois;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Patrick
KOEBERLE
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
1°)
DECIDE
de
fixer
le
montant
du
quotient
familial
permettant
l'octroi
d’une
aide
pour
les
frais
d'inscription
des
enfants
de
moins
de
dix-huit
ans
aux
activités
sportives
ou
culturelles
à 721
à
partir
du
1°
septembre
2024 ;
2°)
PRECISE
que
cette
aide
est fixée
à 20%
du
montant
de
la cotisation
réglée
par
les familles
disposant
d’un
quotient
familial
de
ressources
mensuelles
inférieur
à 721 ;
3°)
PRECISE
que
cette
aide
s’appliquera
pour
une
seule
des
activités
pratiquées
par
enfant
concerné ;
4°)
AJOUTE
que
dans
le
cas
d’un
chef
de
famille
seul,
(divorcé,
veuf,
parent
célibataire),
une
part
supplémentaire
au
nombre
de
personnes
sera
prise
en
compte
pour
le calcul
du
quotient
familial
:
5°)
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
65134,
du
budget
de
l'exercice
courant
et
suivant.
Fait
de
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
nl
TN NS
A NOISY-le-ROI, le 17 juin 2024
(Ÿ
NE
Le Vice-Président,
37,
rue Ang
AA
[of
Lebourb
blanc
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1850
Q
€
(eu
Ji np
Patrick
KOEBERLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.A.S.
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Publiée le 18 juin 2024
AN
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20240613-2024-03-05-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024