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Déliberation - Decision 2023 237 du Maire demande davenant au CAR
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 237 du Maire demande davenant au CAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
•
République
française
Vitteneuve-Le-
Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-237
DU
21
JUIN
2023
OBJET:
DEMANDE
D’AVENANT
DE
MODIFICATION
DU
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONALAUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
D’ILE-DE
FRANCE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023.06.03
1
déléguant
au
Maire
certaines
des
attributions
du
Conseil
municipal
et en
particulier
la
possibilité
de
demander
à
l’Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales
l’attribution
de
subventions,
VU
le
contrat
d’aménagement
régional
approuvé
par
la
Commission
penrianerite
du
Conseil
régional
d’Ile-de-France
n°CP2020-466
du
18
novembre
2020
t signé
le
2 avril
2021,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
sauvegarder
son
patrimoine
bâti
en le
réhabilitant
et
en lui
donnant
une
vocation
de
service
public,
CONSIDÉRANT
que
le
programme
de
réhabilitation
de
l’ancienne Mairie-école,
pour
lequel
une
subvention maximale
de
850
000
€
est
prévue
au
titre
du
contrat
d’aménagement régional,
a évolué
en
ce
qu’il
y
sera
réalisé
un
pôle
petite
enfance
en
lieu
et
place
d’un centre
de
loisirs,
DÉCIDE: Article
1 :
d’approuver
la
réhabilitation
de
l’ancienne mairie-école
située
au
6,
rue
du
Maréchal
Foch,
afin d’y
créer
un
pôle petite
enfance pour
un coût
total
HT
de
2 029
67
€.
Article
2
: de
solliciter
auprès
du
Conseil régional
d’Ile-de-France
un
avenant
de
modification
du
contrat
d’aménagement
régional
afin
de
substituer
l’opération
de
création
d’un
pôle
petite
enfance
au
sein
de
l’ancienne Mairie-école
à l’opération
de
réalisation
d’un
centre
de
loisirs,
le
montant
de
subvention sollicité
restant
le
même.
Article
3
: d’approuver
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
modifié
annexé.
Article
4
: s’engage
pour
la
nouvelle
opération
-
sur
une
participation
minimale
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
-
sur
la
maîtrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l’assiette
de
l’opération
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
de
l’opération -
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
par
la
Commission permanente
du
Conseil
régional
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à
l’opération
substituée
-
à maintenir
la
destination
de
l’équipement
financé
pendant
au
moins
10
ans
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
son
logotype
dans
toute
action
de
communication.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
le
caractère
exécutoire
de cet
acte.
Dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification, cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le: ECHEANCIER FINANCIER PREVISIONNEL
CONTRAT DAMENAGEMENT REGIONAL (CAR) DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (94)
MONTANT DOTATION PREVISIONNELLE MONTANT RETENU ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION OPERATIONS OPERATIONS PAR LA REGION MAXIMUM REGIONALE PROPOSEES EN €
EN € HT HT
2021 2022 2023 2024 2025 Taux % Montant en €
Réalisation dun centre de loisirs dans 2 029 76700
1 700 00000 000 0,00 0,00 1 360 000,00 340 000,00 50% 850 000,00 ‘l’ancienne Mairie-école”
Ureation d’une micro-creche dans la
villa Besniard 323791,65 300000,00 150000,00 150000,00 0,00 0,00 0,00 50% 150000,00
TOTAL 2353558,65 2000000,00 150000,00 150000,00 0,00 1 360000,00 340000,00 1 000000,00
Dotation prévisionnelle maximum région 75 000,00 75 000,00 0,00 680 000,00 170 000,00 1 000 000,00