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Déliberation - 2024070205 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024070205 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
28/06/2024
Date
d'affichage
28/06/2024
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Délibération
2024070205
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 15/07/2024 g £ ñ
Publié le
ID : 045-214500498-20240702-2024070205-DE
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Conseil Municipal
Délibération numéro 2024070205
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, François DAUBIN,
Aurélie DAUBIN, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT.
Absentes donnant pouvoir: Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Ilona BERNY-VILFROY à François DAUBIN.
Absents : Jonathan RÉMÉNÉ, Sophie THIRET épouse ALLION.
Convention de prestation de services Association ADS 45
Proposition de signature d’une convention de prestation de services à bon de commande avec l'association pour le développement de la solidarité dans le Loiret ADS 45 de Sully s/ Loire
pour l’entretien des espaces naturels et notamment le cimetière où l’utilisation de produits phytosanitaires est déconseillée.
DU 24.06 au 31.12.2024,
Montant de 5 400 € pour 300 heures de travail, ouvriers en parcours d’insertion, 18€ /heure.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Donne son accord et autorise Mme Le Maire à signer la convention.
Le Maire,
Florence BONDUEL.
Le Secrétaire de séance,
Sylvie VUILLET, Adjointe au Maire.
au
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie,