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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.25 convention mairie et site remarquable du gout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 1FF mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 28
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, Mme Anne- Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
25 — 07 mars 2024
25. « Moissac : Fruits et Saveurs » - convention type de partenariat entre la Mairie de Moissac et le Site Remarquable du Goût de Moissac
Rapporteur : Monsieur Guy LOURMEDE
Considérant le souhait de la commune d'organiser chaque année, le troisième weekend de septembre, une manifestation appelée « Moissac : Fruits et Saveurs », en collaboration entre les deux parties, la Mairie de Moissac et le Site Remarquable du Goût de Moissac,
Considérant qu'il convient de contractualiser ce partenariat avec le Site Remarquable du Goût dans l'organisation de cette manifestation,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_25-DE
Reçu le 12/03/2024 Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal la convention type de partenariat à intervenir avec le Site Remarquable du Goût.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Mairie de Moissac et le Site Remarquable du Goût.
AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature ladite convention de partenariat.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De là transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_25-DE
Reçu le 12/03/2024