Compte-Rendu - CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20211110?t=1639130007

Compte-Rendu - CR DU CM DU 04042019?t=1562142707

Compte-Rendu - CR du CM 20201216?t=1608622290

Compte-Rendu - CR du CM 20201216?t=1608622290

Compte-Rendu - CR DU CM DU 04042019?t=1562142707

Compte-Rendu - CR du CM 20210317?t=1616497662

Compte-Rendu - CR du CM 20210317?t=1616497662

Procès Verbal - PV du CM 20220615?t=1657439873

Compte-Rendu - CR CM 20220119?t=1643296705

Compte-Rendu - CR CM 20220119?t=1643296705

Compte-Rendu - CR CM Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Novembre 2021

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY-GORREZ, Thierry BOURGEOIS, Maxime CHAZARD, Sylvie COLOMBIER, Aurélie DUCROT, Christine MAZUET, Fanny PASQUIER, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Daphné VANPRAET,

Retardés : Jean-Marc ATTALI, Sébastien BENARD

Absents excusés : Agnès DE GALBERT, Jean-Paul AUSSEL, Baptiste GOUBAULT, Noémie ZAMBEAUX, Sylvaine MONGHEAL, Nicolas LE GUILLARME

Pouvoirs : Sylvaine MONGHEAL à Jean-Marc ATTALI, Nicolas LEGUILLARME à Jean-Louis RADICE, Agnès DE GALBERT à Sylvie COLOMBIER, Noémie ZAMBEAUX à Serge PAPILLON

Nombre de conseiller municipaux élus : 22

Présents 16 - absents 6 – pouvoirs 4

Nombre de votants 20 (18 pour les délibérations 69 et 70)

Secrétaire de séance : Séverine SEVOZ LAVERDURE

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE :

➢ D 2021-80 Remboursement pour garde d’enfants.

➢ D 2021-81 Recensement de la population : Détermination des districts et rémunération des agents recenseurs

FINANCES :

➢ D 2021-82 Demande de subvention DETR 2022 Construction des Services Techniques ➢ D 2021-83 Garantie emprunt SDH hauts du château

➢ D 2021-84 Adhésion de la commune au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés

PATRIMOINE :

➢ D 2021-85 MJC Extension école et restaurant scolaire : arbitrage et validation APS ➢ D 2021-86 Travaux de requalification du centre bourg : Point d’information

URBANISME ET AMENAGEMENT :

• D 2021-87 Projet voie douce et circulation apaisée

• D 2021-88 Acquisition parcelle E 2366

JEUNESSE :

• D 2021-89 Avancée du projet de renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et organisation de la consultation des parents d’élèves

INTERCOMMUNALITE :

➢ Point d’information sur les réunions de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais

QUESTIONS DIVERSES :2

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Appel. Quorum atteint, ouverture de la séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance : Séverine Sevoz Laverdure.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre 2021 : adopté à l’unanimité

Introduction du Maire : Je vous rappelle que notre objectif commun est de tenir des conseils municipaux relativement courts (fin à 23h maxi si possible, dans le respect de la liberté des échanges). Pour cela, merci à ceux qui s’expriment le plus d’être synthétiques et merci surtout à ceux qui rapportent les projets de délibération de condenser leurs réponses aux questions.

Depuis le dernier conseil municipal, nous avons convenu d’identifier à l’avance (par un *) les points inscrits à l’ordre du jour, considérés comme techniques et qui devraient par conséquent pouvoir être traités plus rapidement.

ADMINISTRATION GENERALE :

➢ D 2021-80 Remboursement pour garde d’enfants *

Rapporteur Dominique DESSEZ

Vu la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le CGCT,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L. 2123-18-2,

Monsieur le Maire présente le dispositif :

L’article 91 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux en rendant notamment obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la commune. Une compensation par l’Etat a été prévue par le législateur, au profit des communes de moins de 3 500 habitants. Les frais font donc l’objet d’un remboursement de l’élu par la commune, puis le remboursement de la commune par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP).

Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde :

- d’un enfant,

- d’une personne âgée,

- d’une personne handicapée,

- d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.

Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes : - séances plénières du conseil municipal,

- réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du conseil,

- réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.3

Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui permettront à la commune de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien l’une des situations ci-dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées, et que la prestation est régulièrement déclarée. L’élu pour sa part s’engage, par une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont il bénéficie par ailleurs. Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire (10,48 euros au 1er septembre 2021).

Il est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour les réunions à caractère municipal précitées, et donc que pour toute autre où l’élu siège au titre, par exemple, de la Communauté (de communes, d’agglomération), elles ne s’appliquent pas. Les crédits afférents sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

CHARGE le Maire de procéder :

- au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursements de leurs frais de garde et d’assistance,

- aux demandes de remboursement de ces frais de garde auprès de l’Agence de Service et de Paiement et d’assistance.

➢ D 2021-81 Recensement de la population : Détermination des districts et rémunération des agents recenseurs *

Rapporteur Dominique Dessez

Il est proposé de recruter 6 agents recenseurs (cf plan de découpage en 6 secteurs de la commune) Le nombre de logement par district est le suivant :

District 06 : 269

District 12 : 255

District 13 : 226

District 14 : 229

District 15 : 212

District 16 : 282

Il est proposé de rémunérer ces agents recenseurs de la façon suivante :

Feuille de logement : 0.50 €

Bulletin individuelle : 1 €

Feuille de logement non enquêté : 0.50 €

Séance de formation : 20 € par séance soit 2 demi-journées

Frais de transport : 50 €

Réponse par internet : 2,50 €

Prime : 100 € (qualité de travail, intervention ou pas du coordonnateur, rapidité…)

En sachant que la dotation forfaitaire de recensement est de 5 733 € ; elle sera versée à la commune avant la fin du 1er semestre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le recrutement de 6 agents recenseurs rémunérés selon les modalités proposées.

Arrivée de Sébastien Bénard et de Jean-Marc Attali4

FINANCES :

➢ D 2021-82 Demande de subvention DETR 2022 Extension et requalification du restaurant scolaire.

Rapporteur : Dominique DESSEZ

La politique jeunesse de la commune de La Buisse s’inscrit dans un engagement communal fort depuis de nombreuses années. Elle est notamment illustrée par le dynamisme de la Maison des Jeunes et de la Culture mais également par l’ensemble des acteurs et des projets mis en œuvre autour de la jeunesse. Le Contrat Enfance Jeunesse en est la concrétisation.

Cette dynamique forte en direction de la jeunesse se concrétise par le dynamisme des activités périscolaires organisées par les services communaux. L’augmentation des effectifs à l’école, au restaurant scolaire, en activités périscolaires, les évolutions des méthodes pédagogiques nécessitent de travailler sur l’extension du restaurant scolaire et sa requalification. Les effectifs des 2 services de cantine en élémentaire affichent complet (90 élèves par service). Le service se fait à table. L’organisation en self serait plus pertinente pour optimiser les rotations. Les cuisines et les locaux d’accueil de denrées alimentaires, de préparation des repas sont à saturation et ne répondent plus aux exigences sanitaires en vigueur et ne respectent pas scrupuleusement les principes de « la marche en avant des denrées » . Les locaux sont très bruyants, les espaces extérieurs sont à adapter à ces nouvelles organisations. Il est par conséquent nécessaire de prévoir :

- La réorganisation de l’office et son adaptation à un service sous la forme du self - La réorganisation des flux de circulation des denrées en respectant les principes de la norme HACCP (les points de procès critiques, d'analyse de risque)

- La réorganisation des circulations des élèves

- L’extension des locaux permettant d’accueillir 110 à 120 places assises - La réalisation de travaux d’amélioration acoustique des locaux

- La réalisation d’aménagements extérieurs permettant la gestion des flux tout au long du service : accueil – déjeuner – récréation – retour en classe.

L’équipe de maîtrise d’œuvre chargée du projet a procédé à des estimations au stade APS :

Réaménagement des espaces offices, fluides, CTA dédiée : 123.987,50 € Travaux de reprise de toiture et acoustique : 128.137,50 € Agrandissement (41m2) fluides et aménagement d’un self : 399.123,00 € Equipement cuisine pour le nouvel office, laverie, self : 90.500,00 € Préau et cour dédiée 58.500 ,00 Réseau de chaleur et sous station 62.000,00 € Etudes spécifiques et bureaux de contrôles 25.000,00 € TOTAL 825.248,00 € Maîtrise d’œuvre 13.5% sur travaux (800.248,00) 119.778,00 € TOTAL OPERATION 1.007.026,00 €

Le dossier est éligible au Plan école du CD 38 et sera financé à hauteur de 26% + bonus de 20% pour les investissements de plus de 300.000,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat pour cette opération au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), dans le cadre de l’axe prioritaire N°2, subventionné à hauteur de 20% d’un montant de dépenses plafonné à 1M d’€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Isère dans le cadre de la DETR 2022 Axe prioritaire N°2.5

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire de faire procéder au dépôt des dossiers de subventions.

DIT que les crédits sont pour partie inscrits au BP 2021 ainsi qu’au Plan Pluriannuel d’Investissement communal.

➢ D 2021-83 Garantie emprunt SDH hauts du château

Rapporteur Serge PAPILLON

Il est rappelé au conseil municipal les différentes délibérations prises par le conseil municipal sur les modalités de garantie d’emprunt apportées par les collectivités aux bailleurs sociaux et notamment la délibération 2021-53 précisant ces modalités et confirmant la garantie d’emprunt apportée par la commune à hauteur de 50% du montant total du prêt consenti pour l’opération mentionnée dans la demande.

Par délibération D 2019-55 du 6 novembre 2019, la commune a apporté sa garantie d’emprunt à hauteur de 10% d’un total d’emprunt de 445.921,00 € pour l’opération les hauts du château. Le bailleur social sollicite de la commune de porter sa garantie d’emprunt à hauteur de 50%.

Considérant les garanties apportées au conseil municipal sur les mécanismes sécurisés de financement du logement social en France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention).

DECIDE d’apporter sa garantie d’emprunt à l’opération SDH Les Hauts du Château, à hauteur de 50% d’un montant d’emprunt de 445.921,00 €.

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire de signer tous documents contractuels nécessaires au bon accomplissement de cette opération.

➢ D 2021-84 Adhésion de la commune au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés

Rapporteur : Christian Rey Gorrez

Vu la Directive 2019/944 du 05 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,

Vu l a l o i n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,

CONSIDERANT la proposition de TE38 à la commune de LA BUISSE d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations.

CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

− D’autoriser l’adhésion de la commune de LA BUISSE au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés ;

− D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;

− D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;

− D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents6

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LA BUISSE et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commandes.

− D’autoriser le recueil des données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

PATRIMOINE :

➢ D 2021-85 MJC Extension école et restaurant scolaire : arbitrage et validation APS Rapporteur Serge PAPILLON

Projet équipement socio-culturel- école -restaurant scolaire phase APS : présentation du projet par Serge PAPILLON.

Estimation financière du projet et arbitrages éventuels : présentation par Dominique DESSEZ

Coût du projet hors étude et en HT en phase APS = 3 475 K€, conforme à la phase concours mais proposition de la maîtrise d’œuvre d’ajouter des options (escalier école ; pisé-bois-paille ; CTA adiabatique ; réseau chaleur bois ; mise en valeur ruisseau) pour 763 K€, soit un coût HT hors étude de 4 238 K€ soit TTC et étude comprise de 5,7 M€

Ce projet pris en totalité plus les autres projets significatifs du mandat (centre technique et centre bourg) représentent : 9,1 M d’investissements.

Hypothèse de financement avec 2,9 M€ de subvention (32 %), 1,8 M€ d’autofinancement (600 K€ d’excédent annuel sur 3 ans), 1,2 M € de FCTVA et un emprunt de 3,2 M€ (soit un endettement porté à 5,2 ans, contre 0,5 an actuellement et contre 7 ans étant jugé la limite acceptable).

Les autres investissements listés actuellement au Plan pluriannuel d’investissement (PPI) s’élèvent à 3,5 M€ finançables pour un tiers par notre encours de trésorerie.

La nouvelle capacité d’accueil du restaurant scolaire permettra d’accueillir l’ensemble des élèves de l’école y compris après la phase 2 de l’extension.

Au regard de ces éléments, de la nécessité de répondre rapidement aux besoins des enfants et de l’ensemble de la population de La Buisse en termes d’équipements adaptés, des hypothèses de subventions jugées très optimistes, des risques de surcoût du projet mjc-école (en phase APD, puis à l’ouverture des plis), il est jugé important de conserver un projet mjc-école-resto scolaire ambitieux et correspondant aux besoins, mais d’arbitrer parmi les options proposées par la maîtrise d’œuvre. Le Conseil Municipal, après débats et échanges sur l’ensemble des éléments présentés détermine quelles options sont retenues et quelles sont non retenues :

Options retenues :

- escalier central dans l’actuel bâtiment scolaire ;

- chaufferie au bois et réseau de chaleur.

Options non-retenues :

- Pisé-paille dans le bâtiment « mjc » ;

- CTA adiabatique ;7

- Mise en valeur du ruisseau (cette option, telle que conçue dans le projet APS par la maîtrise d’œuvre n’apparaît pas pertinente ; cependant, un aménagement des espaces extérieurs favorisant la biodiversité devra travailler, en sollicitant un partenaire spécialisé tel « le pic vert »).

Parallèlement, il est décidé de retravailler le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de façon à ramener les autres investissements d’un montant actuel de 3,5 M€ à un montant de 1,5 M€. Ainsi, les provisions inscrites au PPI pour les aménagements de voirie et la défense incendie pourront être revues à la baisse, ou les réalisations décalées. De même, si besoin, le projet de requalification du centre bourg pourra être phasé, certaines phases pouvant être décalées au-delà de 2026.

De même dans l’objectif d’un plan de financement maîtrisé, une réflexion devra être engagée sur le devenir de l’actuel bâtiment de la Mjc en privilégiant la valorisation financière capable de contribuer au projet mjc-école.

Une démarche sera engagée dés fin 2021 afin d’accentuer la maîtrise, des charges de fonctionnement, voire de les diminuer, pour maintenir le niveau d’autofinancement et absorber à terme, les charges financières (40 K€ d’intérêts annuels liés aux emprunts à prévoir) et les dépenses de fonctionnement liées aux nouveaux locaux.

Enfin, compte-tenu de l’absence d’augmentation des taux de fiscalité communale depuis 8 ans, et des niveaux inférieurs de ceux-ci par rapport aux moyennes nationales, et de l’augmentation significative des équipements communaux, il est proposé de réfléchir à une revalorisation prochaine de la taxe foncière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions) DECIDE :

DE VALIDER le projet au stade APS de Mjc-école-restauration scolaire dans sa version de base ;

DE RETENIR les options suivantes : école élémentaire version 2 ; chaufferie au bois déchiqueté et réseau de chaleur.

Ceci permettant à l’équipe de Maîtrise d’œuvre de poursuivre ses études.

➢ D 2021-86 Travaux de requalification du centre bourg : Point d’information Rapporteur : Jean-Louis RADICE

La dernière réunion du groupe projet du 11 Octobre 2021 a permis au Maître d’œuvre de présenter le contexte et d’approcher les pistes d’aménagement éventuelles en fonction des choix d’organisation qui seront à retenir.

Les options devront tenir compte des objectifs énoncés dès le début du projet mais également des contraintes locales et des obligations réglementaires. Quelle centralité pour la commune ? Centralité d’agglomérations voisines ou transversalité communale ? Cette présentation du contexte, des contraintes, des enjeux d’une durée de 2 heures a permis d’éclairer le groupe projet. Chaque membre du groupe projet a ensuite été invité à faire part de son sentiment et de sa compréhension du dossier par écrit, éléments qui ont été portés au compte rendu de la réunion.

Des compléments d’information seront apportés par les relevés topographiques sollicités auprès d’un cabinet de géomètre.8

La prochaine réunion du groupe projet aura pour objectif d’affiner ces réflexions sur la base de scénarios proposés par le Maître d’œuvre et permettant d’affiner la compréhension d’orienter les choix techniques et organisationnels.

URBANISME ET AMENAGEMENT :

➢ D 2021-87 Projet voie douce et circulation apaisée

Rapporteur Florent SEGARD

Objectif avoir une vue d’ensemble sur un projet d’apaisement de la circulation sur le territoire communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur le principe en adoptant des lignes d’aménagements.

Voie douce du Gay : par rapport au projet initial une seconde option intervient. Au-delà des acquisitions foncières permettant de créer un trottoir, et voie vélo centrale partagée ou construire un projet mixte conforme au schéma vélo mieux financé par la CAPV. La route du Gay est pour partie en agglomération limitée à 50km/h.

La stratégie plus globale proposée sur la circulation :

- Stratégie générale d’apaisement du trafic / réduction de vitesse et sécurisation piétons et deux roues :

o Prendre un nouvel arrêté d’interdiction transit pour la traversée entre bourg aux + de 7,5 tonnes avec signalisation commune entrée agglo et rond points CD 38.

o Projet La Buisse à 30 km/h sauf routes Départementales hors agglo

o Courrier au département pour passage RD 1075 à 70km en consultant Voreppe et St Jean avant.

o Réaliser des aménagements spécifiques sur le secteur Champ Chabert Gros Bois (engagement d’une étude dés fin 2021 et réalisation travaux d’aménagement en 2022) et sur la route du Gay (avancée de l’entrée d’agglomération, aménagements temporaires dés 2022, réalisation du projet global ultérieurement).

o Autres secteurs : aménagements légers pour ralentir la vitesse des véhicules et sécuriser piétons et cycles ; envisager d’interdire à la circulation routière sur la route de l’Eygalière.

Il s’agit par ces actions d’afficher une politique forte de réduction de la vitesse sur le territoire communal. Les indicateurs de résultats sont difficiles à appréhender pour vérifier le bien-fondé de ces dispositions qui renvoient beaucoup au ressenti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité les présentes dispositions.

➢ D 2021-88 Acquisition parcelle E 2366

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021-20 du 17 Février 2021 prise par le Conseil Municipal et relatives à l’acquisition de la parcelle cadastrée section E N°1410. La négociation entamée avec les propriétaires a permis de déterminer précisément la superficie de la parcelle à acquérir au prix de 185 €9

/ m2. Le document d’arpentage établi le 25/10/2021signé par les parties arrête la nouvelle parcelle E 2366 à la superficie de 7a 56ca.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer cette acquisition nécessaire à la réalisation du projet de construction de la nouvelle MJC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE expressément le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section E N° 2366 d’une superficie de 7a 56ca au prix de 185 €/m2 (soit un total de 139 860 €)

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à réaliser cette acquisition auprès du cabinet Notarial désigné.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

JEUNESSE :

➢ D 2021-89 Avancée du projet de renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et organisation de la consultation des parents d’élèves :

Rapporteur : Sophie Bethoux

Il est rappelé au Conseil Municipal que la méthodologie d’élaboration du PEDT et de la nouvelle organisation des temps scolaires a été adoptée en Conseil Municipal du 20/10/2021.

Des questionnaires ont été élaborés afin de recueillir des avis, des informations sur les différentes approches de la scolarité auprès des différents acteurs gravitant autour des écoles. Ces questionnaires permettront au comité de pilotage du PEDT de construire des scénarios d’organisation du temps scolaire qui seront soumis à l’avis du conseil d’école ainsi qu’à une consultation locale auprès des parents d’élèves qui sera organisée par la commune. Il est rappelé que les dispositions relatives au temps scolaire sont encadrées par la Loi, que la règle de droit prévoit 9 ½ journées d’école et que le passage à 8 ½ journées d’école par semaine relève du régime dérogatoire. Le conseil municipal salue une nouvelle fois le travail des services et du comité de pilotage. Prévoir d’organiser un vote par correspondance en direction des parents

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à organiser une consultation locale auprès des parents d’élèves des écoles maternelle et élémentaire de La Buisse sur les scénarios d’organisation des temps scolaires formulés par le comité de pilotage du PEDT et correspondant aux cadres fixés par l’Education Nationale.

INTERCOMMUNALITE :

➢ Point d’information sur les réunions de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais

Les ordres du jour des commissions sont transmis aux ordres du jour du Bureau Municipal. Au sujet des propositions de cession foncière, les élus de la Buisse se sont abstenus en séance de la CAPV. Les prix de vente après cession d’entreprises augmentent et empêchent l’installation de nouvelles entreprises. Il n’y a plus de foncier disponible pour les nouvelles installations. Une réflexion sur une stratégie globale sur le foncier doit s’engager à l’intercommunalité.10

Commission Culture : Présentation détaillée de la manifestation Livre à vous, opération culturelle très dense.

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30