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Compte-Rendu - CR CM
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Buisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LA BUISSE
Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2022
Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY-GORREZ, Agnès DE GALBERT, Nicolas LEGUILLARME, Jean-Marc ATTALI, AUSSEL Jean-Paul, Sébastien BENARD, Thierry BOURGEOIS, Maxime CHAZARD, Sylvie COLOMBIER, Aurélie DUCROT, Christine MAZUET, Sylvaine MONGHEAL, Fanny PASQUIER, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Daphné VANPRAET, Noémie ZAMBEAUX
Absents excusés : Baptiste GOUBAULT
Nombre de conseiller municipaux élus : 22
Présents : 21
Secrétaire de séance : Serge PAPILLON
Ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE :
➢ D 2022-01 Suppression de poste d’adjoint technique principal et mise à jour du tableau des effectifs*
➢ D 2022-02 Création de poste d’adjoint technique à temps complet aux services techniques et mise à jour du tableau des effectifs.
JEUNESSE :
➢ D 2022-03 Organisation du temps scolaire –– Adoption des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2022-2023
➢ D 2022-04 Modification du règlement du conseil municipal jeunes*
INTERCOMMUNALITE :
QUESTIONS DIVERSES :
*Les points indiqués par ce symbole sont des délibérations considérées comme techniques
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Appel
Désignation du secrétaire de séance : Serge PAPILLON
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE :
➢ D 2022-01 Suppression de poste d’adjoint technique principal et mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur Dominique DESSEZ 2
Par délibération du Conseil Municipal 2021-59 le poste d’agent de maîtrise a été créé à destination de l’agent responsable des services techniques, ce dernier ayant fait l’objet d’un avancement de grade par la promotion interne.
Il y a lieu par conséquent de supprimer le poste précédemment occupé par cet agent. Le Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction Publique Territorial de l’Isère en séance du 16/12/2021 a émis un avis favorable à la suppression de ce poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la suppression du poste considéré d’adjoint technique principal
SOLLICITE la mise à jour du tableau des effectifs
➢ D 2022-02 Création de poste d’adjoint technique à temps complet aux services techniques et mise à jour du tableau des effectifs.
Rapporteur Christian Rey Gorrez
Début 2020, le service technique était composé de quatre agents et d’un responsable. Ce dernier ayant quitté ses fonctions, une organisation a été trouvée courant 2021 et fait ses preuves, avec un des quatre agents ayant évolué comme responsable, et trois agents, tous à temps complet. Malgré le haut niveau d’implication et de compétence de ces 4 agents, l’effectif apparaît aujourd’hui insuffisant pour assurer durablement le niveau de service nécessaire et les nouvelles tâches. Aussi, il est proposé de revenir à l’effectif qui existait jusque début 2020 et de créer un poste supplémentaire d’adjoint technique supplémentaire.
Un état des lieux a été réalisé permettant de lister les tâches non réalisées permettant d’élaborer la fiche de poste complémentaire à destination d’un nouvel agent. Ces missions concernent notamment - L’entretien et la vérification des installations techniques des bâtiments communaux - L’entretien et la vérification des éléments extérieurs et de voirie (éclairage public, feux tricolores, jeux)
- La propreté urbaine. Une petite partie est réalisée par un agent mais sa charge de travail ne lui permet pas de réaliser l’ensemble de cette mission.
- Le suivi du Document Unique
D’autre part, de nouvelles missions sont à prendre en charge telles que :
- les interventions de lutte contre le moustique tigre comprenant également des opérations de communications sensibilisation auprès de la population.
- La mise en place d’un plan raisonné de fauchage et d’entretien des espaces verts.
Pour compenser partiellement l’impact budgétaire de la création de ce poste, il est prévu : d’internaliser certaines tâches actuellement effectuées par des prestataires (débroussaillage...) et de supprimer les renforts d’été.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet supplémentaire d’adjoint technique territorial aux services techniques au vu d’une fiche de poste relative à ces missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 20 voix pour et une abstention,
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet 3
AUTORISE le lancement de la procédure de recrutement ouverte aux agents titulaires de la fonction publique et contractuels.
DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence
JEUNESSE :
➢ D 2022-03 Organisation du temps scolaire –– Adoption des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2022-2023
Rapporteur Sophie Bethoux
Les délibérations prises par le Conseil Municipal 2021-76, 2021-89, 2021-98 ont permis de valider les étapes d’organisation de la concertation des parents, enseignants et autres partenaires des écoles de LA BUISSE.
En fin de concertation, des scénarios d’organisation des temps scolaires ont été proposés à un processus électoral organisé en direction de l’ensemble des parents d’élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire. L’élection par correspondance s’est déroulée du 08 au 17 décembre 2021. Le dépouillement a eu lieu le 17 décembre 2021 à 18h00 en mairie en présence de représentants des parents d'élève, d'enseignants, d'agents de la municipalité et d'élus.
Les résultats consécutifs au dépouillement des votes réalisé le 17/12/2021 sont les suivants :
Participation : 78,89%
Points obtenus pour le scénario A - 4,5 jours: + 23 points,
Points obtenus pour le scénario B - 4 jours: + 206 points.
Le scénario B correspondant à une organisation des temps scolaires sur 4 jours a obtenu le plus grand nombre de points.
Il est rappelé que les 2 conseils d’école se sont d’ores et déjà prononcés le 14 décembre 2021 lors de deux conseils d'école extraordinaires pour l’organisation du temps scolaire à 8 demi-journées, soit 4 jours par semaine.
Le résultat du vote des parents d’élèves confirme cette position et il est proposé au Conseil Municipal de valider cette nouvelle organisation du temps scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
Le résultat des votes et le vote par valeur a permis la détermination d’un votre tranché ce qui rend la méthode de consultation pertinente et incontestable. Le conseil Municipal salue une nouvelle fois le travail réalisé conforté par une participation importante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et conformément à ses engagements, à l’unanimité,
PREND ACTE des préconisations des conseils d’écoles de l’école élémentaire et de l’école maternelle de LA BUISSE.
PREND ACTE des résultats du vote des parents d’élèves des deux écoles
DIT que conformément à ses engagements le conseil municipal sollicite auprès des services de l’Education Nationale le régime dérogatoire d’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine les lundi mardi jeudi et vendredi à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 4
AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant de mettre en place cette nouvelle organisation du temps scolaire
➢ D 2022-04 Modification du règlement du conseil municipal jeunes
Rapporteur Aurélie DUCROT
Le Conseil Municipal du 20 octobre 2021 avait délibéré afin de prévoir l’élection et la mise en place d’un conseil municipal jeunes (CMJ) et l’adoption d’un règlement intérieur relatif à ce CMJ. Celui-ci a été installé le Mercredi 19 Janvier 2021.
Pour cette année de lancement du CMJ, compte-tenu du nombre important de candidats CM2 et du moindre effectif des candidats collégiens nous avons élu un binôme candidat supplémentaire en CM2 ainsi que deux candidats/binômes CM2 supplémentaires afin d'avoir un nombre d'élus suffisant pour une bonne dynamique de groupe et permettre aux plus nombreux de pouvoir s'investir au sein de leur commune en tant que jeunes « élu.es" Donc au total, il y aura 6 élus CM2 et 4 suppléants en CM2, ainsi qu'un élu en 6ème, une élue en 5ème et deux élues en 4ème".
Il est proposé de délibérer pour modifier le règlement intérieur de façon à augmenter le nombre de sièges qui étaient prévus pour les enfants, élèves de CM2.
Ce qui est remarquable dans la démarche c’est que des collégiens se soient mobilisés dans la démarche.
Le Règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes modifié est présenté au Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de l’installation du Conseil Municipal Jeunes et s’en réjouit. Cette nouvelle instance partenaire du Conseil Municipal aidera la collectivité à piloter les projets en cours et proposera de nouvelles idées en lien avec les souhaits des conseillers et conseillères nouvellement installé(e)s.
ADOPTE le règlement du Conseil Municipal Jeunes modifié tel qu’il vient d’être présenté
INTERCOMMUNALITE :
QUESTIONS DIVERSES :
Prochain conseil Municipal le 2 Février 20h00
Rassemblement vœux le 11 février 18h30 à la salle polyvalente :
- installation du CMJ
- présentation du projet du nouveau centre technique
- nouvel équipement socio-culturel et extension scolaire.