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Compte-Rendu - cr du cm du Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille, MAIRIE DE LA BUISSE

Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 Avril 2019

Présents : ATTALI Jean-Marc, BENARD Sébastien, BRIOT Cilly, CHOLAT Patrick, DE GALBERT Agnès, DESSEZ Dominique, GERBAUD Jacques, HUMEAU Cécile, MARCHAL Catherine, MOREAU Frank, PACCARD Colette, PAPILLON Serge, PECCHIO Thierry, PERRET Jacques, REY-GORREZ Christian, RODOT Bernard,

Absents : BAUBE Emmanuelle, FEDDAG Samia

Conseillers : 20 – Présents 16 – votants 18

Pouvoirs :

Murielle JARDIN à Jacques GERBAUD

Isabelle LESSART à Patrick CHOLAT

Secrétaire de séance : Agnès DE GALBERT

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10 : mm

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 07 Mars 2019 adopté à l’unanimité

Ordre du jour

DECISIONS DU MAIRE :

Décision 2019-01 : Mission DECI Alp Etudes pour un montant de 6500.00 € HT Décision 2019-02 : Marché de Travaux Réseaux secs et humides centre bourg CARE TP pour un montant de 31.816,40 € HT.

ADMINISTRATION

➢ 2019-10 Prévoyance CDG 38

➢ 2019-11 Modification des statuts de la CAPV

➢ 2019-12 Modification du Procès-verbal du Conseil Municipal – délibération 2018-65 - Création de poste – remplacement de la DGS

FINANCES

➢ 2019-13 Adoption du Compte de gestion 2018

➢ 2019-14 Adoption du Compte Administratif 2018

➢ 2019-15 Affectation de l’excédent de fonctionnement

➢ 2019-16 Vote des taux

➢ 2019-17 Adoption du BP 2019

➢ 2019-18 Demandes de subvention fonds de concours CAPV

➢ 2019-19 Demande de Subvention RAM 2019

➢ 2019-20 Demande de subvention LAEP Bulle de jeux

PATRIMOINE

➢ 2019-21 Acquisition foncières délaissés voix douce

➢ 2019-22 Financement SEDI Eclairage Public chemin de la PlaineURBANISME

➢ 2019-23 Droit de préemption parcelle AB 260

QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION

➢ 2019-10 Prévoyance CDG 38

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Le Centre Départemental de Gestion procède à la mise en concurrence d’établissements proposant des contrats de protection sociale des agents conformément au Décret du 8 Novembre 2011. A cet effet, la commune peut mandater le centre de Gestion pour mettre en œuvre ce dispositif de mise en concurrence et permettre aux agents intéressés d’en bénéficier. Le Conseil Municipal doit formaliser cet engagement par la signature d’une convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention engageant la commune dans ce dispositif de mise en concurrence piloté par le CDG 38 dans le cadre de la protection sociale des agents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise en concurrence permettant aux agents de bénéficier d’une consultation groupée pour un contrat de prévoyance.

➢ 2019-11 Modification des statuts de la CAPV

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-16 et suivants,

Vu la Délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais réuni le 18 décembre 2018

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a initié une modification statutaire portant sur les points suivants :

- Prendre la compétence optionnelle « création et gestion de maisons de services au public».

- Prendre acte du transfert obligatoire de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » à compter du 1er janvier 2020.

- Préciser que la compétence en matière d’assainissement concerne

« l’assainissement des eaux usées » en 2019 ce qui comprend la « gestion du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif ». - Prendre acte de la Loi du 23 novembre 2018 qui ajoute explicitement les terrains familiaux prévus au schéma à la compétence gens du voyage.

- Préciser que la compétence GEMAPI comprend une compétence facultative « animation et concertation ».

- Mettre à jour la liste des Espaces Naturels Sensibles en supprimant ceux qui ne peuvent prétendre à une labellisationConsidérant que ces modifications prendront effet sous réserve de leur adoption par les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la modification des statuts votée par délibération du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais lors de sa réunion du 18 décembre 2018 dans les termes exposés précédemment.

➢ 2019-12 Modification du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Novembre 2018 – délibération 2018-65 - Création de poste – remplacement de la DGS

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération 2018-65

Le Maire propose au Conseil Municipal la modification dudit compte rendu incriminé à la demande de l’intéressée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette disposition à l’unanimité et confie le soin aux services administratifs de modifier le compte rendu en conséquence.

FINANCES

➢ 2019-13 Adoption du Compte de gestion 2018

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Patrick CHOLAT rappelle la double comptabilité qui est tenue, celle de la commune et celle du Trésorier, dans le cadre des principes de la comptabilité publique de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Celles-ci doivent être conformes. Il précise que tout élu qui le souhaiterait peut avoir accès au compte de gestion.

Considérant la régularité et la conformité du compte de gestion tenu par le trésorier avec le compte administratif de la commune tenu par la commune, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion de la comptabilité du budget général 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion de la comptabilité communale du budget général tenu en 2018, tenu par le trésorier

➢ 2019-14 Adoption du Compte Administratif 2018

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Patrick CHOLAT, Maire, présente les grandes lignes du compte administratif 2018 du budget général de la commune de La Buisse.

L’année 2018 s’est illustrée par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, mais également par une baisse des recettes de fonctionnement notamment liée à la suppression des aides aux contrats aidés, une baisse dedotation forfaitaire de l’Etat liée à des dispositifs d’écrêtement, ainsi qu’une baisse la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle, baisse qui va se poursuivre en 2019. Ces pertes n’ont été compensées partiellement que par une augmentation mécanique des bases de la fiscalité directe locale fixée par l’Etat.

En Investissement, le taux de réalisation des dépenses reste faible notamment à cause des difficultés rencontrées à réaliser les travaux de la tranche 3 de la voie douce. En effet, la commune ne disposant pas de la maîtrise de l’ensemble du foncier, les négociations avec les propriétaires ont ralenti le projet. L‘année 2019 sera consacrée notamment à mettre en œuvre ces régularisations foncières.

Les principaux travaux réalisés en 2018 ont concerné la mise en accessibilité des bâtiments communaux, des travaux sur les bâtiments ainsi que des équipements informatiques dans les écoles (VPI). Ces investissements ont été financés sans emprunts et principalement par de l’autofinancement à hauteur de 631.712 €, de la récupération de TVA et de la taxe d’aménagement.

Dominique DESSEZ, premier adjoint, est désigné pour présider la séance.

Patrick CHOLAT s’est retiré pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget général.

➢ 2019-15 Affectation de l’excédent de fonctionnement

Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la Présidence.

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les résultats 2018 du budget général :

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élevant à un excédent de 580.870,14 €, Monsieur le Maire propose l’affectation de cet excédent de la manière suivante :

Affectation de la totalité de l’excédent de clôture de fonctionnement 2018 en investissement à l’article 1068 : 580 870,14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2018 tel qu’il vient d’être proposé par Monsieur le Maire

➢ 2019-16 Vote des taux :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’Etat de fiscalité directe locale transmis par les services de l’Etat.

L’augmentation des bases de fiscalité fixée par l’Etat permet à taux constant de générer un produit fiscal attendu supplémentaire de 74 100 €. (Produit 2018 : 1 154 147 €).

Par conséquent Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les taux de fiscalité directe pour 2019, identiques aux taux de 2018.➢ 2019-17 Adoption du BP 2019

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2019 sera conforme aux orientations du DOB 2019 présenté en séance du Conseil Municipal du 7 Mars 2019.

En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’inscrivent dans la continuité. Globalement les chapitres 011 et 012 évoluent peu. Des transferts entre ces deux chapitres sont possibles en fonction des effectifs et de notre capacité à internaliser ou pas des missions comme le nettoyage de locaux de l’école ou la réalisation de travaux dans les bâtiments par les services techniques. La prévision d’autofinancement (023) s’élève à 301.270 € contre 313.280 € au BP 2018.

En Investissement, l’élaboration du PPI a permis d’arbitrer les projets de manière à n’inscrire que les projets considérés comme prêts à être réalisés dans l’année.

Les principaux efforts sont consacrés à la réalisation de :

- 124.600 € de travaux d’amélioration des bâtiments,

- 218.000 € de travaux en direction des politiques enfance et jeunesse dont notamment l’achat de mobilier de classe et de restaurant scolaire, d’équipements informatique, de copieurs couleur et d’isolation sur le bâtiment « Le Chalet ».

- 160.000 € pour la construction d’équipement sportifs. Pour cette année il s’agit de la réalisation de 2 terrains de « Padel » destinés à diversifier les pratiques sportives en lien avec le club phare de la commune, le tennis club. En complément, le conseil municipal a délibéré au mois de mars pour participer à la réalisation de nouveaux vestiaires, du club de football pluri communal « La Sure », conformes aux exigences réglementaires, pour un montant de 100 000 € (en 2020). Ce financement est porté également par les communes de Coublevie et de Saint jean de Moirans.

En complément, il est prévu de réaliser des Travaux de voirie et réseaux :

- Chemin de la Plaine,

- Au centre bourg,

- Etudes techniques relatives aux travaux à réaliser chemin des Combes,

- Etudes pour traitement et récupération des eaux pluviales de la Route de Champ Chabert,

- Travaux d’accessibilité PMR du parvis de l’Eglise.

- La construction d’aménagements urbains permettant d’améliorer le stationnement et les déplacements doux.

La dette est remboursable en un peu plus d’un an. Les excédents d’investissements antérieurs s’élèvent à 988 648 €.

Le Budget Primitif présenté est proposé à l’adoption du Conseil Municipal est détaillé comme suit :FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 Charges à caractère général 664 200,00 € 012 Charges de personnel 844 300,00 € 014 Atténuation de produits 8 000,00 € 023 Virement à l’investissement 301 270,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 46 600,00 € 65 Autres charges de gestion courante 257 600,00 € 66 Intérêts des emprunts 9 000,00 € TOTAL 2 130 970,00 € FONCTIONNEMENT RECETTES

013 Atténuation de charges 10 000,00 € 70 Produits des services 223 500,00 € 73 Impôts et taxes 1 544 500,00 € 74 Dotations subventions participation 330 220,00 € 75 Autres produits de gestion courante 20 250,00 € 76 Produits financiers 2 500,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € TOTAL RECETTES 2 130 970,00 € INVESTISSEMENT – DEPENSES

16 Emprunts et dettes 85 999,61 € 20 Immobilisations incorporelles 194 118,00 € 204 Subventions d’équipement versées 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 427 696,00 € 23 Immobilisations corporelles 661 000,00 € 26 Participations et créances rattachées 0,00 € RAR REPORTS DEPENSES 253 547,39 € TOTAL DEPENSES 1 622 361 € INVESTISSEMENT RECETTES

001 Excédent d’Investissement reporté 988 648,64 € 021 Virement de la section de fonctionnement 301 270,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 46 600,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 710 869,36 € 13 Subventions d’Investissement 255 425,00 € RAR REPORT RECETTES 168 358,00 € TOTAL RECETTES 2 302 813,00 €

Aucun emprunt supplémentaire n’est prévu dans la mesure où la section d’Investissement laisse apparaitre un sur-équilibre de 680.452 €, autant de budget disponible pour la mise en œuvre des projets importants prévus, pour les prochains mois, ainsi qu’au Plan Pluriannuel d’Investissement.

➢ 2019-17/1 Subventions annuelles de fonctionnement

Rapporteur : Serge PAPILLON

Le budget ainsi adopté détermine également le montant des subventions annuelles de fonctionnement accordées aux associations et structures locales tel que précisé ci-dessous :

Vu, le tableau des subventions ci-dessous,

Vu l’avis favorable de la commission vie associative et sportive,SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Associations Montants (€)

FC La Sure 2 000 €

Tennis club 2 100 €

Assos des boulistes 850 €

Trail du Buis 300 €

Shanti Yoga 500 €

Comité des fêtes 2 000 €

Si on Chantait 350 €

Assoc buissarde franco italienne 350 €

Les tréteaux 400 €

Les petits buissards 200 €

APE 600 €

Chrysaline Pas de sub si dissolution et sub excep si poursuite 0 €

Saber Experience Academy 350 €

Vibra-son 250 €

FNACA 80 €

Prévention routière 50 €

Bleuet de France 80 €

Souvenir Français 80 €

FRAPNA 200 €

ADDIVE 100 €

Assos sportive Herriot 50 €

Assos sportive collège de Coublevie 100 €

TOTAL SUBVENTIONS 11 590€

Subventions exceptionnelles 4 410 €

TOTAL 16 000 €

Les subventions à la crêche l’Envol et à LAEP Les Bulles sont sorties de l’enveloppe des subventions aux associations dans la mesure où elles concernent des compétences liées aux activités du CCAS. Ces subventions seront donc dorénavant attribuées et payées par le CCAS.

➢ 2019-18 Demandes de subvention fonds de concours CAPV : Padel – Eglise – Mobilier cantine école- travaux d’aménagement mairie

Rapporteur : Patrick CHOLAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est éligible au fonds de concours de la CAPV à concurrence de 79 472 € disponible jusqu’en 2020.

Les règles d’attribution de cette aide aux communes indiquent notamment que sont éligibles tous types de projets d’investissement. Le montant du fond de concours ne peutêtre supérieur au reste à charge communal, lui-même devant représenter au moins 20% de la dépense HT du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter l’aide de la CPAV dans le cadre du fonds de concours pour les dossiers proposés ci-dessous à savoir :

- Construction de 2 Padels

- Travaux d’accessibilité devant le parvis de l’église et remplacement de la passerelle d’accès au clocher

- Remplacement du mobilier à la cantine et à l’école

- Travaux d’aménagement mairie.

➢ 2019-19 Demande de Subvention RAM 2019

Rapporteur : Colette PACCARD

Par courrier du 12 février 2019, le Ram l’Envol nous communique le tableau de la répartition financière communale annuelle déterminant le montant des participations communales pour 2019. Le montant de la participation de fonctionnement annuelle pour la commune de La Buisse s’élève à 10 395,28 €. Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’attribution de cette participation annuelle de fonctionnement pour l’année 2019, dont les crédits sont prévus au BP 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité l’attribution de la participation 2019 au Ram l’Envol pour un montant de 10.395,28 €.

➢ 2019-20 Demande de subvention LAEP Bulle de jeux. Cf délibération 2019 aux associations.

Rapporteur : Colette PACCARD

➢ Le montant de l’aide annuelle proposé est rappelé au Conseil Municipal

Crèche l’Envol 1 000 €

Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier l’attribution et le paiement de ces subventions au CCAS de la commune de La Buisse.

PATRIMOINE

➢ 2019-21 Acquisition foncières délaissés voie douce

Rapporteur : Jacques GERBAUD

Un point d’étape est présenté au Conseil Municipal concernant les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la tranche 3 de la voie douce. Un géomètre est intervenu sur commande de la commune afin de déterminer les limites entre domaine privé et domaine public. Les arrêtés d’alignement ont été établis par le Conseil Départemental et transmis aux propriétaires. Nous disposons par conséquent des autorisations et des informations permettant l’acquisition des délaissésde terrain à acquérir car concernés par l’emprise de notre projet, informations sur lesquelles il est demandé au Conseil Municipal de délibérer. Il est rappelé au Conseil Municipal que tous les propriétaires n’ont pas donné leur accord et qu’il sera nécessaire de poursuivre les négociations ou de solliciter la mise en œuvre d’une Déclaration d’Utilité Publique le cas échéant. Le Conseil Municipal se donne la possibilité de lancer la procédure de DUP après cette première étape d’acquisition foncières amiables, de manière à relancer le processus de négociation avec les propriétaires restant à convaincre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise l’acquisition des délaissés de terrain compris dans l’emprise du projet voie douce T3 et confie le soin au Maire de faire établir et de signer les actes de vente correspondants.

➢ 2019-22 Financement SEDI Eclairage Public chemin de la Plaine

Rapporteur Bernard RODOT

La réalisation des travaux coordonnés des réseaux secs chemin de la Plaine concernent également le réseau d’Eclairage Public. Le SEDI vient de nous faire parvenir le plan de financement prévisionnel affaire 19-002-061 de cette partie éclairage public qui est le suivant :

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

➢ 2019-23 Droit de préemption parcelle AB 260 d’une superficie de 47 ca

Rapporteur Patrick CHOLAT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,Vu la délibération n°D-2013-95 du conseil municipal du 12/12/2013, instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Buisse,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 038 061 19 2 0009, reçue le 7 mars 2019, adressée par maître DELAYE Philippe, notaire à FONTAINE (38602) 15 avenue Jean Jaurès, en vue de la cession moyennant le prix de 1 000 €, d’une propriété sise à LA BUISSE (38500) Le Village, cadastrée section AB 260, d’une superficie totale de 47 CA.

Considérant la possibilité de conserver un accès piéton public, prévu à l’origine dans l’organisation des circulations du lotissement « Les Jardins de La Buisse » vers la route de Grenoble et faciliter la circulation des piétons vers le centre bourg,

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir par voie de préemption ce bien situé à LA BUISSE (38500). Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision. Le maire sera autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à exercer son droit de préemption permettant l’acquisition de cette parcelle. Confie le soin au Maire de signer les actes administratifs correspondants.

QUESTIONS DIVERSES :

Retrait du portrait du Président en salle du conseil :

Le portrait du Président Macron a été retiré de la salle du Conseil Municipal par le Maire. Il s’agit d’un acte symbolique de contestation contre la politique environnementale menée par le gouvernement, action individuelle dont il assume toute la responsabilité.

M. DESSEZ pense que nous n’avons pas intérêt à affaiblir les symboles institutionnels. D’autres interventions attirent l’attention du Conseil Municipal sur l’action communale dans ce domaine.

Un débat s’ouvre en séance :

Sommes-nous exemplaires sur la démarche en réalisant des parkings supplémentaires ?

Ce débat montre toute l’ambiguïté de la question. Les constructions nouvelles nécessitent la construction de places de stationnement. Les contraintes se font dans l’intérêt général mais contre les individus.

Dans les discussions avec les habitants, le souhait étant de développer les commerces, la nécessité de parkings de proximité s’est fait ressentir en réunions publiques, notamment pour les personnes en périphérie du centre bourg. Dernièrement en Conférence des Maires du Pays Voironnais, le sujet de la politique environnementale a été abordé et les participants ont semblé se sentir interpellés. Le Pays Voironnais ne semble pas à la hauteur des enjeux.

Tour de table des commissions du Pays Voironnais :

Commission du CIAS : Un document de synthèse a été transmis aux élus

Commission Culture : Appel de la part du Grand Angle pour que la commune accueille un spectacle décentralisé. Ce sera en Mai 2020 pour La Buisse. D’autres communes de notre strate de population feront de même.Résidence chat du désert au Grand Angle. La troupe va élaborer un spectacle avec les habitants. Il s’agit de monter un des actes de la pièce « songe d’une nuit d’été ».

Un travail photo a été réalisé en partenariat avec l’association « un Pays d’art et d’histoire » avec une classe de CE2 de La Buisse. Une exposition est prévue avec des photos de leur commune prises par les enfants. Expo dans le parc de la grille de Voiron à partir du 5 avril.

Projet de 70 photos : affiche-moi ton rêve. Exposées dans 70 abribus du Pays Voironnais. Une artiste de La Buisse fait partie du projet et exposera. Cette action est menée dans le cadre du projet « paysage – paysage ».

Bilan très positif de 2 ans de compétence « lecture publique » par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Opération nettoyage de printemps : quelques parent et enfants, une vingtaine sur La Buisse, ont participé à l’opération. Sensibilisation sur les déchets, préparation aux journées de l’environnement des 5, 6, 7 avril 2019. Avec conférences débat sur le zéro déchet. Des ateliers seront proposés en partenariat avec le Pic Vert.

5 avril : manifestation par le Pic Vert sur La Buisse dans le cadre du mouvement des coquelicots zero pesticide à partir de 18h30.

Mardi dernier : présentation par la CAF. Présentation de leur nouvelle politique d’aide 2018-2022. Globalement ils annoncent que les aides ne diminueront pas. Plus d’aide à la petite enfance et moins sur la jeunesse. Le Directeur a indiqué qu’il devait supprimer 70 postes sur le département dans les deux années.

Le Pays Voironnais organise des réunions publiques pour rendre compte du travail fait et des résultats au sondage réalisé à présenter au public. Sensibilisation au projet de territoire. Réunion le 23 avril à Moirans pour notre sous-bassin.

Le projet de centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne déchèterie a été retenu par la commission de régulation de l’énergie, en 2020. Cette production d’électricité sera équivalente à l’autonomie de 1000 foyers.

Projet GREAT (Grenoble Alpes Together) : A été présenté en conseil communautaire privé. Ce projet, porté par la métropole, est lauréat de l’appel à manifestation "Territoire d’innovation de grande ambition”. Il a pour ambition d’accélérer la transition écologique, énergétique et numérique.