Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 232 2020 annexe anc ccpl
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 232 2020 annexe anc ccpm
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 232 2020 annexe anc ccro
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 232 2020 annexe anc ccpl
Document publié le Lundi 2 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 232 2020 annexe anc ccpl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C
D D’ ’ A AS SS SA AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T N NO ON N C CO OL LL LE EC CT TI IF F
( ( S S P P A A N N C C ) )
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Présenté conformément à l’article L.2224-5
du Code Général des Collectivités
Territoriales
ANNEE 2019 Sommaire
I. Caractéristiques techniques du Service Public d’Assainissement Non Collectif
1) Organisation administrative du service
2) Estimation du nombre d’installations ANC
II. Activité du service en 2019
1) Evolution du nombre de contrôle du neuf
2) Evolution du nombre de contrôle de bon fonctionnement
III. Missions facultatives – service de vidange
IV. Les redevances
V. Le rapport sur le prix et la Qualité des Services (RPQS) – les indicateurs
VI. Bilan financier
VII. Présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service I. Caractéristiques techniques du Service Public d’Assainissement Non Collectif
1) Organisation administrative du service
Date de Création du
SPANC janvier 2007
Echelle territoriale du
service Intercommunale – Communauté de Communes
Mode de gestion du
SPANC Régie avec prestation de service
Nombres de communes 30 communes
Président Jean-Claude MAILLARD
Nom du technicien
SPANC Céline SOUSSIA
Compétences du Spanc
Missions obligatoires
Contrôle de conception et d’exécution
Contrôle de bon fonctionnement des
installations existantes
Mission facultative
Compétence entretien (service de vidange)
Compétence animation des opérations de
réhabilitation 2) Estimation du nombre d’installations ANC
COMMUNE Nombre
d'installations
BARESIA-SUR-L'AIN 84
BLYE 2
BOISSIA 55
BONLIEU 70
CHARCIER 75
CHAREZIER 81
CHATILLON 28
CHEVROTAINE 17 CLAIRVAUX-LES-LACS 5
COGNA 2
DENEZIERES 3
DOUCIER 50
FONTENU 0
LA FRASNEE 30
LE FRASNOIS 1
HAUTECOUR 0
LARGILLAY-
MARSONNAY
27
MARIGNY 21
MENETRUX-EN-JOUX 48
MESNOIS 85
PATORNAY 4
PONT-DE-POITTE 13
SAFFLOZ 0
SAINT-MAURICE-
CRILLAT
200
SAUGEOT 47
SONGESON 48
SOUCIA 27
THOIRIA 102
UXELLES 32
VERTAMBOZ 8
Total 1165
II. Activité du service en 2019
Communauté de Communes du Pays des lacs
Nombre total de contrôles exercés pour l’année 143
Nombre de contrôles de bon fonctionnement réalisés 125
Nombre de contrôles de conception et d'exécution
réalisés 18 1) Evolution du nombre de contrôle du neuf
COMMUNE
Nombre
d'installations
ANC 2019
Contrôle de
conception
de 2019
Contrôle de
réalisation de
2019
BARESIA-SUR-L'AIN 84 1 1
BLYE 2 1
BOISSIA 55 1
BONLIEU 70 1
CHARCIER 75 2
CHAREZIER 81 2 2
CHATILLON 28
CHEVROTAINE 17
CLAIRVAUX-LES-LACS 5
COGNA 2
DENEZIERES 3
DOUCIER 50
FONTENU 0
LA FRASNEE 30
LE FRASNOIS 1
HAUTECOUR 0
LARGILLAY-MARSONNAY 27
MARIGNY 21 1
MENETRUX-EN-JOUX 48
MESNOIS 85 1
PATORNAY 4
PONT-DE-POITTE 13
SAFFLOZ 0
SAINT-MAURICE-CRILLAT 200
SAUGEOT 47 1
SONGESON 48 1
SOUCIA 27
THOIRIA 102 1 1
UXELLES 32
VERTAMBOZ 8 1
TOTAL 1165 8 10 Evolution du nombre de contrôle du neuf en 4 ans
Contrôle de conception implantation
installations nouvelles ou réhabilitées
Contrôle de bonne execution installatons
nouvelles ou réhabilitées
2016 19 6
2017 30 20
2018 6 17
2019 8 10
Remarque : On constate une baisse des contrôles relatifs aux installations neuves ou réhabilitées probablement dû à l’arrêt des subventions de l’agence de l’eau dans le cadre des opérations de réhabilitation. 2) Evolution du nombre de contrôle de bon fonctionnement
COMMUNE
Nombre
d'installations
ANC 2019
Contrôle de
conception de
2019
BARESIA-SUR-L'AIN 84 1
BLYE 2 1
BOISSIA 55
BONLIEU 70
CHARCIER 75
CHAREZIER 81 2
CHATILLON 28
CHEVROTAINE 17
CLAIRVAUX-LES-LACS 5
COGNA 2
DENEZIERES 3
DOUCIER 50
FONTENU 0
LA FRASNEE 30
LE FRASNOIS 1
HAUTECOUR 0
LARGILLAY-MARSONNAY 27
MARIGNY 21
MENETRUX-EN-JOUX 48
MESNOIS 85
PATORNAY 4
PONT-DE-POITTE 13
SAFFLOZ 0
SAINT-MAURICE-CRILLAT 200
SAUGEOT 47 1
SONGESON 48 1
SOUCIA 27
THOIRIA 102 1
UXELLES 32
VERTAMBOZ 8 1
TOTAL 1165 8 Contrôle de bon fonctionnement y
compris vente immobilière
2016 221
2017 20
2018 111
2019 142
Remarque : Depuis 2016, la Communauté de Communes a opté pour de la prestation de service concernant la réalisation les contrôles de bon fonctionnement. La société PB Assainissement réalise donc ces prestations. Afin de respecter la périodicité de passage de 6 ans, le nombre de contrôle est fluctuant en fonction des années. III. Missions facultatives – service de vidange
Le tableau ci-dessous montre l’évolution du nombre de vidanges depuis l’année 2016 :
Année
Nombre
d’installations
vidangées
Volume de
matières de
vidange
extraites
(m3/an)
Volume moyen
vidangé
(m3/installation)
2016 89 153 2.2
2017 30 69 2.3
2018 69 131 1.9
2019 68 142 2.08
COMMUNE
Nombre
d’installations
vidangées en
2019
M3_total_ANC
vidangés
BARESIA-SUR-L'AIN 6 17
BLYE
BOISSIA 6 13,5
BONLIEU 6 18,5
CHARCIER 5 12,75
CHAREZIER 6 13
CHATILLON 1 1
CHEVROTAINE 1 3
CLAIRVAUX-LES-LACS
COGNA
DENEZIERES
DOUCIER 3 6,3
FONTENU
LA FRASNEE 2 5
LE FRASNOIS
HAUTECOUR
LARGILLAY-MARSONNAY
MARIGNY
MENETRUX-EN-JOUX 1 1 MESNOIS 5 12
PATORNAY
PONT-DE-POITTE 3 5,75
SAFFLOZ
SAINT-MAURICE-CRILLAT 12 15,5
SAUGEOT 1 1
SONGESON 2 2
SOUCIA 2 5
THOIRIA 5 8,6
UXELLES 1 1
VERTAMBOZ
TOTAL 68 141,9
IV. Les redevances
V. Le rapport sur le prix et la Qualité des Services (RPQS) – les indicateurs
Indicateur D 301.0 : Evaluation du nombre d’habitants desservis par le SPANC : 1464
Indicateur D 302.0 : indice de mise en œuvre :
Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, l’indice de mise en œuvre a subi des modifications au niveau des deux derniers champs en gras ci-dessous. La valeur des points reste inchangée.
Date de délibération 28/03/2013
Type de redevance tarifs en € HT
Conception forfaitaire 167
Exécution forfaitaire 83
Diagnostic initial forfaitaire 95
Contrôle de bon
fonctionnement annualisation 30€ par an
Diagnostic immobilier Néant 250
Entretien Néant Néant La partie B du tableau n’est prise en compte que si le total obtenu pour la partie A est 100.
B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif
Nombres de points
possibles
Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire
l’entretien des installations 10/10
Existence d'un service capable à la demande du propriétaire les travaux
de réalisation et de réhabilitation des installations 0/20
Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de
vidanges 0/10
Total 10/40
Remarque : Dans le but d’obtenir la note maximale de 100 points au tableau A, il est conseillé d’orienter les communes sur la réalisation des zonages afin de répondre aux obligations de l’article L2224-10 du CGCT. La mise en place d’une zone permettra d’indiquer les zones classées et assurera une meilleure lisibilité d’intervention du service.
A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du SPANC
Points de
références
Points
obtenus
2014
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par
délibération 20 0 0
Application d'un règlement de service public d'assainissement
non collectif approuvé par délibération 20 0 20
Pour les installations neuves ou à réhabiliter, la délivrance de
rapports de vérification de l’exécution évaluant la conformité de
l’installation au regard des prescriptions réglementaires
30 0 30
Pour les autres installations, la délivrance de rapports de visite
établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement
et de l’entretien
30 0 30
Total 80 Indicateur P 301.3 : Taux de conformité des dispositifs ANC :
2018 2019
Nombre d'installations neuves ou réhabilitées déclarées
conformes de l’année 23 10
Nombre total d’installations conformes 235 260
Nombre total d’installations non conforme sans enjeux
sanitaires et environnementaux 594 661
Nombre total d'installations non conforme avec enjeux
sanitaires ou environnementaux ou absence d’installations 108 109
Nombre total de contrôle 937 1030
COMMUNE
Installations NC
avec enjeux
sanitaires ou
environnementaux
ou absence
d’installation
Installations NC
sans enjeux
sanitaires ou
environnementaux
Installations
conformes
Installations
contrôlées
BARESIA-SUR-L'AIN 12 45 25 82
BLYE 1 1
BOISSIA 4 27 7 38
BONLIEU 5 42 15 62
CHARCIER 12 38 17 67
CHAREZIER 8 53 20 81
CHATILLON 0 18 10 28
CHEVROTAINE 1 13 3 17
CLAIRVAUX-LES-LACS 0
COGNA 1 1 2
DENEZIERES 1 1
DOUCIER 4 27 8 39
FONTENU 0
LA FRASNEE 2 15 9 26
LE FRASNOIS 1 1
HAUTECOUR 0
LARGILLAY-
MARSONNAY 4 10 5 19
MARIGNY 3 14 4 21
MENETRUX-EN-JOUX 6 31 6 43
MESNOIS 8 39 35 82
PATORNAY 0
PONT-DE-POITTE 12 1 13 SAFFLOZ 0
SAINT-MAURICE-
CRILLAT 18 110 38 166
SAUGEOT 1 41 3 45
SONGESON 3 34 9 46
SOUCIA 16 5 21
THOIRIA 15 57 26 98
UXELLES 3 16 9 28
VERTAMBOZ 0 1 2 3
TOTAL 109 661 260 1030
VI. Bilan financier
En 2019, le Compte Administratif du SPANC s’établissait de la manière suivante :
Résultats cumulés Dépenses Recettes TOTAL
Fonctionnement 61849.19 € 78629.42 € 16780.23 €
Investissement 50371.35 € 59592 € 9220.65€
VII. Présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service
Poursuite des contrôles de bon fonctionnement et des secondes visites pour les usagers ayant eu leur premier contrôle en 2013.