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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.49 Approbation du pv cm 08.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la
salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt- six SOUS la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, FEVRIER Philippe Excusés: PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, BAUMES Laetitia a donné procuration à CARLETTO Christophe
Secrétaire de séance : SAINSON Valérie
Date de convocation des élus : 22 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 22 avril 2026
Membres présents lors du conseil : 21
Membres absents : 2
Nombre de votants : 23
DELIBERATION 2026.49 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.04.2026
Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 08.04.2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Valérie SAINSON
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peul aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet, www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
Certifié exécutoi te tenu : 030-213002272-20260429-20260429 049-DE ertifié exécutoire, compte tenu : Recu le 04/05/2026
de l'affichage le :
et la transmission en préfets MAI 1026