Compte-Rendu - compte rendu du 12 novembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 novembre 2014 Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 novembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le douze novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: 06/11/14 Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michèle DONOT, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Marie Philippe PRIEUR, Thierry LUCAT, Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Sébastien SOULIER ;

- Absent non excusé :

- Procuration : Sylvette PIERRON à FABRE

- Secrétaire de séance : Jean Luc DARMANIN

La séance est ouverte à 18h30

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°2014-64 – 07-29 / DETR 2014 : Renforcement et sécurisation du bassin du camp de la cousse :

Le 29 septembre 2014, la commune de Saint-Pargoire subissait d'importants dégâts par ruissellement des eaux pluviales et l'inondation des zones habitées. La commune a d'ailleurs été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 08 octobre 2014.

Les voiries et réseaux ont été particulièrement touchés. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement de l'Etat au titre du solde de la DETR 2014 afin de renforcer et sécuriser le principal bassin de rétention de la commune (7000m3). Ce bassin est la principale défense du centre ville contre le risque inondation, le caractère prioritaire de ces travaux a été validé par les services de la DDTM.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 54 910,00€ HT .

Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement à hauteur de 80% des travaux soit 43 928,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l'unanimité :

° De solliciter un cofinancement de 43 928,00€ au titre du solde de la DETR 2014 ° D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération n°2014-65 – 07-30 / DETR 2014 : Sécurisation de la station d'épuration.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1Le 29 septembre 2014, la commune de Saint-Pargoire subissait d'importants dégâts par ruissellement des eaux pluviales et l'inondation des zones habitées. La commune a d'ailleurs été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 08 octobre 2014.

Les voiries et réseaux ont été particulièrement touchés. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement de l'Etat au titre du solde de la DETR 2014 afin de sécuriser la station d'épuration. Le caractère prioritaire de ces travaux a été validé par les services de la DDTM.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 37 800,00€ HT.

Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement à hauteur de 80% des travaux soit 30 240,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l'unanimité :

° De solliciter un cofinancement de 30 240,00€ au titre du solde de la DETR 2014 ° D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération n°2014-66 – 07-31 /Fonds de solidarité :

Le fonds de solidarité concerne l'ensemble des collectivités et leurs groupements, touchés par des événements climatiques ou géologiques dont le montant total des travaux est supérieur ou égal à 150 000,00€ et ne dépasse pas 6 000 000,00€.

Les biens éligibles sont les routes, les ponts, les tunnels, les biens annexes à la voirie routière, digues, réseaux d'eaux ou d'assainissement, stations d'épurations.

Madame le Maire rappelle le montant estimatif des travaux de réparation, soit 4 354 409,24€, répartis comme suit :

Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement à hauteur de 100% auprès du fonds de solidarité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De solliciter un cofinancement auprès de l'Etat ;

° D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2

Intitulé des travaux Montant HT

Renforcement bassin d'orage

Place de la victoire

Réseau Pluvial / Assainissement Place de la Victoire

Reprises passage à guet

Travaux canalisation station d'épuration

Réfection des voies et chemins

Déviation réseaux au lieu dit de la vierge

Curage des fossés + évacuation

terrain de football

aire de jeux / soutènement – revêtement

TOTAL

Honoraires et divers (10%)

TOTAL

Avenue Mas d'Affre 66 200,00 €

130 783,85 €

Place « les douches » 33 775,00 €

77 125,00 €

225 580,00 €

10 200,00 €

82 800,00 €

1 300 000,00 €

45 159,00 €

450 000,00 €

Talutage / soutènement pour reconstruction des terres 1 500 000,00 €

18 500,00 €

18 431,00 €

3 958 553,85 €

395 855,39 €

4 354 409,24 €Délibération n°2014-67 – 07-32 /Fonds Régional de solidarité Risques Naturels :

Le 29 septembre 2014, la commune de Saint-Pargoire subissait d'importants dégâts par ruissellement des eaux pluviales et l'inondation des zones habitées. La commune a d'ailleurs été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 08 octobre 2014. Les voiries et réseaux ainsi que les dispositifs de protection contre le risque inondation ont été particulièrement touchés.

Suite à la succession d'événements exceptionnels, l'Assemblée Régionale a mobilisé le Fonds de Solidarité Risques Naturels. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement au titre du Fonds Régional de Solidarité Risques Naturels. le caractère prioritaire de ces travaux a été validé par les services de la DDTM.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 4 230 323,90€ HT.

Le plan global de financement pourrait être le suivant :

Etat ...............................................72,82%...................................3 080 521,86€ Conseil Régional...........................12,18%......................................515 253,42€ Conseil Général.............................15,00%......................................634 548,58€ Total............................................100,00%...................................4 230 323,90€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l'unanimité :

° De solliciter un cofinancement auprès de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général au titre du Fonds Régional de Solidarité Risques Naturels ° D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération n°2014-68 – 07-33 /Aides post sinistre de l'Agence de l'Eau :

Le 29 septembre 2014, la commune de Saint-Pargoire subissait d'importants dégâts par ruissellement des eaux pluviales et l'inondation des zones habitées. La commune a d'ailleurs été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 08 octobre 2014.

Le réseau d'assainissement a été particulièrement touchés. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement de l'Agence de l'eau au titre des aides post sinistre afin de réaliser les réparations nécessaires. Le caractère prioritaire de ces travaux a été validé par les services de la DDTM. .

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3

Intitulé des travaux Montant HT

Renforcement bassin d'orage

Travaux canalisation station d'épuration (Provisoire)

Place de la victoire

Réseau Pluvial / Assainissement Place de la Victoire

Déviation réseaux au lieu dit de la vierge

Réfection des voies et chemins

Reprises passage à guet

Curage des fossés + évacuation

Talus, enrochement, reconstruction des chaussées

TOTAL

Honoraires et divers (10%)

TOTAL

54 910,00 €

82 800,00 €

Avenue Mas d'Affre 66 200,00 €

77 125,00 €

225 580,00 €

45 159,00 €

Place « les douches » 33 775,00 €

1 300 000,00 €

10 200,00 €

450 000,00 €

1 500 000,00 €

3 845 749,00 €

384 574,90 €

4 230 323,90 €Madame le Maire rappelle le montant estimatif des travaux de réparation 230 901,00€ HT qui se décompose comme suit :

Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement à hauteur de 30% de montant des travaux soit 62 973,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De solliciter un cofinancement de 62 973,€ auprès de l'Agence de l'Eau ° D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Questions diverses :

Madame le Maire présente le compte rendu de la réunion de concertation des élus relative au site Natura 2000 « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas ». Les conclusions de cette concertation soulèvent deux questionnements : l'un concernant le périmètre du site Natura 2000, l'autre concernant l'intégration d'un site « oiseau » sur le secteur. Avant que le comité de pilotage ne prenne une décision, les communes sont invitées à donner leur avis.

Il est ainsi proposé de modifier le périmètre afin de le simplifier. Si cette modification devait être adoptée, 40 hectares supplémentaires de la commune intégrerait le site Natura 2000.

D'autre part, le site Natura 2000 ne prend pas en compte la spécificité de l'habitat oiseau, il est donc proposé d'intégrer cette problématique.

Madame le Maire, après avoir invité les Conseillers à exprimer leurs opinions à la vue des documents graphiques mis à leur disposition dans le dossier explicatif de la séance, propose de valider le périmètre modifié et d'intégrer la problématique « oiseau » au site Natura 2000 et soumet ces questions au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à la majorité, Monsieur DARMANIN, Madame CAMBEFORT, Madame PRIEUR et Monsieur FABRE s'abstenant :

− de valider le périmètre modifié ;

− d'intégrer la problématique « oiseau » au site Natura 2000.

Madame le Maire donne la parole au public présent :

Un membre de l'audience souhaite que le fossé longeant le lotissement cambinière soit curé et élargi afin d'améliorer l'écoulement des eaux de pluie.

Un autre demande des précisions quant à la gestion des ruisseaux et fossés dans les vignes. Madame le Maire rappelle que chaque propriétaire de vigne est responsable de l'entretien des ruisseaux et fossés sur son terrain, la commune conservant l'entretien des principaux fossés ou cours d'eau, clairement identifiés sur des documents officiels (cadastre, POS, PPRI...) ou ceux traversant des parcelles communales. A ce titre, et compte tenu des difficultés que rencontrent les viticulteurs pour remettre en état non seulement leurs vignes mais également le réseau pluvial, Madame le Maire indique que la commune de Saint-Pargoire sert de commune référente à la chambre d'agriculture pour analyser les destructions par ruissellement (destruction ou disparition de parcelles cultivés) afin d'améliorer la prise en charge de ces dommages.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4

Intitulé des travaux Montant HT

Réseau Assainissement Place de la Victoire

Travaux canalisation station d'épuration (Provisoire)

Déviation réseaux au lieu dit de la vierge

TOTAL

Honoraires et divers (10%)

TOTAL

Avenue Mas d'Affre 3 351,00 €

48 200,00 €

93 200,00 €

45 159,00 €

Dégrilleur 20 000,00 €

209 910,00 €

20 991,00 €

230 901,00 €Un membre du public souhaite connaître les conséquences des intempéries sur les futurs budgets. Madame le Maire précise que cet événement n'impactera pas la fiscalité de la commune, ainsi aucune augmentation des impôts n'est à prévoir. Néanmoins, et en fonction du niveau des aides versés à la commune, la réalisation de certains projets d'investissement seront certainement ralentis. Ainsi, il appartiendra aux commissions compétentes de fixer les priorités en matière d'investissement en prenant en compte l'importance des réparations à réaliser. Enfin, il n'y aura pas de remise en cause des projets déjà subventionnés (restauration des vitraux et du clocher déjà cofinancée à 80%, médiathèque).

Enfin la situation de l'entreprise Irrifrance est évoquée. Madame le Maire rappelle que la mobilisation des employés, des citoyens et des élus ont permis de résoudre cette crise.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant aucune question, Madame le Maire lève la séance à 19h39.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5