Compte-Rendu - compte rendu du 29 novembre 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 novembre 2013 Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 novembre 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

L’an deux mille treize et le vingt neuf novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 22 novembre 2013 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

DARMANIN Jean Luc, CLAPAREDE Christian, GIBERT Monique, GALVEZ Fabienne, FABRE Jean, Adjoints ; ALANDETE Francis, DONOT Michèle, GAZAGNES Jacques, GOMBERT Bernard, LAVAUX Patrice, LUCAT Thierry, MOSSMANN François, PRIEUR Marie Philippe, SOULIER Sébastien, SOUYRIS Pascal, Tanguy Michel, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : PIERRON Sylvette,

- Absents non excusés: AUGIER Romain,

- Procurations : PIERRON Sylvette à FABRE Jean,

- Secrétaire de séance : PRIEUR Marie Philippe ;

La séance est ouverte à 18h30

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

2013-52 – 04-06 / Régime indemnitaire 2013:

Madame le Maire propose de reconduire le régime indemnitaire de l'année précédente et d'intégrer les modifications du tableau des effectifs pour l'année 2013 :

FILIERE/GRADE Nbr Primes Montant annuel de

référence

Coeff max

Filière administrative

Attaché principal - Attaché 1 IFTS 1 078,72 € 8

IEMP 1 372,04 € 3 (*)

PFR

(non cumulable avec IFTS

et IEMP)

1750,00€

1600,00€

6

6

Adjoint administratif de 1ère classe 3 IAT 464,30 € 8

IEMP 1153,00 € 3 (*)

Adjoint administratif de 2ème classe 1 IAT 449,28 € 8

IEMP 1153,00 € 3 (*)

Filière technique

Technicien 1 ISS 361,90€ 10

PTETE 4200,00€ (montant

maximum)

1

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 IAT 476,10 € 8

IEMP 1204,00 € 3 (*)

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1Adjoint technique de 1ère classe 3 IAT 464,30 € 8

IEMP 1 143,00 € 3 (*)

Adjoint technique de 2ème classe 8 IAT 449,28 € 8

IEMP 1 143,00 € 3 (*)

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 IAT 464,30 € 8

Filière médico-sociale

Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe 1 IAT 469,67 € 8

IEMP 1478,00 € 3 (*)

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 1 IAT 464,30 € 8

IEMP 1153,00 € 3 (*)

Filière animation

Animateur principal de 2ème classe 1 IFTS 857,82 € 8

IEMP 1492,00 € 3 (*)

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 IAT 469,67 € 8

IEMP 1478,00 € 3 (*)

Adjoint d’animation de 2ème classe 1 IAT 449,28 € 8

IEMP 1153,00 € 3 (*)

Filière police

Garde champêtre principal 1 IAT 464,30 € 8

(*) prime collective : le montant maximal (Montant annuel de réference*Coeff max) est à distribuer parmi les agents d'un même grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider le régime indemnitaire 2013 présenté.

2013-53 – 04-07 / Indemnité des élus :

Madame le Maire propose de verser aux Conseillers Municipaux la part des indemnités, non percues, par elle même et ses Adjoints. Monsieur SOUYRIS ne souhaitant pas recevoir d'indemnités, Madame le Maire propose le tableau de répartition suivant :

NOM Prénom Mission Montant

MOSSMANN François Chargé de la culture et de l'enseignement 383,60€

LUCAT Thierry Vice Président et rapporteur de la Commission vie associative, jeunesse et sports 383,60€

DONOT Michèle Chargée des espaces verts 383,60€

ALANDETE Francis Vice Président et rapporteur de la Commission bâtiments communaux, cimetière et matériel communal 383,60€

PIERRON Sylvette Chargée de la planification des risques naturels et techniques 383,60€

PRIEUR Marie Philippe Chargée du développement durable, des campagnes et des hameaux 383,60€

GOMBERT Bernard Chargé de la vie associative et sportive 383,60€

TANGUY Michel Chargé de la rénovation, de l'entretien des bâtiments communaux 383,60€

SOULIER Sébastien Chargé du suivi des équipements sportifs 383,60€

GAZAGNES Jacques Vice Président et Rapporteur de la Commission finance et du budget 383,60€

LAVAUX Patrice Chargé de la rénovation, de l'entretien, des bâtiments communaux classés 383,60€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider le tableau des répartitions des indemnités versées aux élus.

2013-54 – 07-23 / Prorogation subvention mise en accessibilité arrêt de bus :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2En 2012, le Conseil Général de l'Hérault attribuait une subvention relative à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de deux arrêts de bus.

Le délai de validité de la subvention court jusqu'au 14 décembre 2013, ces travaux n'ayant pu faire l'objet d'un début d'exécution, Madame le Maire propose au Conseil de l'autoriser à solliciter une prorogation du délai de validité de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De solliciter une prorogation du délai de validité de la subvention octroyée par le Conseil Général de l'Hérault ;

° D'autoriser Madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires.

2013-55 – 07-24 / Admission en non valeur :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable du trésor n'a pas pu procéder au recouvrement de certains titres de recette, aussi il demande l'admission en non valeurs des titres présentés dans l'état suivant :

Désignation Budget Montant Motif

Commune de Saint-

Pons-de-Mauchiens

Commune

titre n°159 exercice

2003

1468,78 euros Contestation de créance

Commune de Saint-

Pons-de-Mauchiens

Commune

titre n°23 exercice

2005

656,07 euros Contestation de créance

Commune de Saint-

Pons-de-Mauchiens

Commune

titre n°75 exercice

2007

1836,16 euros Contestation de créance

TOTAL 3961,01 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix contre 6 voix :

° De refuser l'admission en non valeur

2013-56 – 05-03 / Rapport Commission Locale Évaluation du Transfert des Charges (CLET)

Objet : Adoption du rapport de la CLET concernant le transfert de charges entre la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et ses communes membres au titre de la substitution aux communes dans le cadre de l'accompagnement et du soutien financier des équipements d'accueil du jeune enfant associatifs d'Aniane (Association « Les Pitchounets »), Montarnaud (Association « Le Berceau ») et Saint André de Sangonis (Association « Chrysalides et papillons »)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale Évaluation du Transfert des charges (CLET) a élaboré le 08 novembre 2013 le rapport sur l’évaluation du transfert de charges entre la communauté de Communes Vallée de l'Hérault et ses communes membres au titre des compétences suivantes :

° Entretien, animation et gestion des équipements d'accueil du jeune enfant dans le cadre de la substitution aux communes pour l'accompagnement et le soutien financier des structures d'Aniane (« Les Pitchounets »), de Montarnaud (« Le Berceau ») et de Saint André de Sangonis (« Chrysalides et papillons »)

Madame le Maire explique que, conformément à l'article L 5211-5 alinéa II du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être soumis à l'approbation des conseils municipaux selon la règle de la majorité qualifiée, c'est à dire deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (dont, dans chaque hypothèse, la commune qui représente plus d'un quart des sièges).

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport élaboré par la CLET (annexe 1 : rapport du 08 novembre 2013) et invite le Conseil à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De se prononcer favorablement sur le rapport relatif au transfert de charges élaboré par la CLET au titre de la substitution aux communes pour l'accompagnement et le soutien financier des structures d'Aniane (« Les Pitchounets »), de Montarnaud (« Le Berceau ») et de Saint André de Sangonis (« Chrysalides et papillons »).

2013-57 – 08-06 / Classement du « Panneau 1907 » :

Madame le Maire rappelle au Conseil que conformément à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, les meubles et immeubles présentant un intérêt public ou suffisant du point de vue de l'histoire ou de l'art peuvent bénéficier d 'une protection juridique spécifique. Ainsi une collectivité peut déposer une demande de protection auprès de la direction régional des affaires culturelles.

Considérant que la Commune de Saint-Pargoire possède une « bannière dite 1907 », symbole de sa participation aux révoltes vigneronnes de la même année.

Madame le Maire propose au Conseil de demander son classement au titre des monuments historiques ou son inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De déposer une demande de protection spécifique au titre de la loi du 31 décembre 1913 au profit « du panneau 1907 »

° D'autoriser Madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à ce classement.

2013-58 – 03-08 / Déclassement du domaine public :

Vu l'article L141-3 du code la voirie routière ;

Vu la délibération du 26 avril 2013 autorisant la cession d'un chemin inutilisé à proximité de la cave coopérative séparant deux parcelles (annexe 2 : Plan cadastral) pour un montant de 3000,00€. Vu les avis favorables des propriétaires des parcelles AB 461, AB 463 et AB 999 ;

Considérant que le déclassement de cette partie du domaine public "n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie" et qu’en vertu de l’article L141-3 le déclassement "est dispensé d'enquête publique préalable";

Madame Le Maire Propose de déclasser ce chemin du domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De se prononcer favorablement au déclassement présenté ;

° D'autoriser Madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à ce déclassement.

QUESTIONS DIVERSES :

Saisie d'une question d'un Conseiller, Madame le Maire confirme que les travaux de réhabilitation de la rue Camp Neuf, du chemin de l'Aire Vieille et du chemin de Mas de Boudet seront effectués au mois de janvier conformément aux engagements de la commune.

Madame le Maire donne la parole au public présent.

Un exposant du marché de noël sollicite l'installation d'une indication particulière (fléchage, panneaux directionnels) pour cet événement.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4Un utilisateur des nouveaux locaux associatifs demande s'il est possible de faire fonctionner les radiateurs. Madame le Maire indique que ces radiateurs seront allumés à minima, charge aux utilisateurs de modifier le réglage des convecteurs lorsqu'ils utilisent les locaux. L'affectation du bureau est également évoquée.

Un membre de l'audience demande des informations sur le projet d'école privée, Madame le Maire informe le public que le Permis de Construire est toujours en instruction.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant aucune question, Madame le Maire lève la séance à 19h32

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5