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Déliberation - 68 d1544098329206
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 68 d1544098329206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 29 novembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/11/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 04/12/2018
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-425
Acquisition d'une parcelle impasse des Gardénias et retrait de
la délibération D218-35 du 5 février 2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018
Délibération n° D-2018-425
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition d'une parcelle impasse des Gardénias et
retrait de la délibération D218-35 du 5 février 2018
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La commune de Niort est propriétaire de diverses parcelles de terrains situées dans le secteur de la Vallée de Bellevue.
Afin de permettre un aménagement de la zone AUM dans le prolongement de l’impasse des Gardénias, il restait à acquérir une parcelle dans cette zone.
Par délibération du 5 février 2018 il avait été acté la cession à la collectivité par les propriétaires de la parcelle HH n°136 pour une superficie de 1 958 m² pour le prix de 25,49 €/m² arrondi à 50 000 €.
Dans leur projet de cession du surplus de leur propriété, lesdits propriétaires ont souhaité conserver une bande de terrain permettant la réalisation d’un branchement d’eau vers leur propriété, et ont procédé à une nouvelle division de la propriété HH n°136.
Ladite parcelle HH n°136 a donc été divisée en n°142 pour 57 m² et n°143 pour 1 901 m².
Après une nouvelle négociation, ces derniers ont accepté de céder à la collectivité la parcelle cadastrée section HH n°143 pour 1 901 m², en maintenant le prix de base de 25,49 €/m², représentant une valeur de QUARANTE HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE SIX EUROS ET QUARANTE NEUF CENTS (48 456,49 €).
Les crédits nécessaires à l’opération sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération D2018-35 du Conseil municipal du 5 février 2018 se rapportant à la vente précitée ;
- approuver l’acquisition de la parcelle HH n°143 pour une superficie de 1 901 m² au prix de 48 456,49 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Commune
NIORT (191)
Numéro d'ordre dudocument
d'arpentage 1034:
Document vénfié et numéroté le 19/09/2018
ANiort
Par Stéphane LIEVRE
Géomètre
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
PTGC
171 Avenue de PARIS
BP 59126
79061 NIORT CEDEX 9
Téléphone .05 49 09 98 65
pgc.deux-sevres@dgfip finances.gouv fr
CERTIFICATION
(art 25 du décretn® 55-471 du30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, cerifé parles propriétaires ges 1
à été établi (1) 6%
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au, PA
B - En conformité d'un piquetage 0 effectué sur le terrain
© - D'après un plan d'arpertageog gare dont copie crjointe, dressé
SÈ° éomètre à le
Les propriétaires is BR avoir pris connaissance des informations portées. Ÿse 6453 au dos de6S
x le
"|
Section HH
Feuile(s) 000 HH O1
Qualite du plan P4 ou CP (20 cm)
Echelle d'origine ... 1/1000
Echelle d'édition ..._1/1000
Date de l'édition ... 19/09/2018
Support numérique: =
D'après le document d'arpentage
dressé
Par BERTHOME FREDERIC (2)
Réf: Ni166.2017-182388
Le 24/08/2018
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