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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP98 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP98 26)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1305)
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
(D
: 074-200033116-20260616-DP98_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
é
Conseil
Communautaire
Article
L'5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 98_26 Objet
:Demande
de
subvention
pour
le
projet
relamping
éclairage
du
gymnase
des
Presles
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montaghes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL2026_69
en
date
du
09
avril
2026
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
consommations
électriques,
les
interventions
de
maintenance
et
d'améliorer
la
qualité
de
l'éclairage
du
gymnase
des
Presles.
Considérant
que
ce
type
d'opération
est
financé
par
la
REGION
grâce
au
dispositif
« Financer
les
travaux
de
construction,
rénovation
ou
agrandissement
d’un
équipement
sportif
»
à
laquelle
la
2CCAM
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Travaux
rénovation
éclairage
|20.900
€
REGION
(20%)
4
180
€
Autofinancement
(80%)
| 16.720 €
Décide
:
Article
1 : De
solliciter
l'aide
financière
la Région
pour
un
montant
de
4 180,00 € ;
‘
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le
16
juin
2026
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délat
de
deux
mols
pour
répondre.
Un
DP
98_26
Demande
de
subvention
pour
le
projet
relamping
éclalrage
du
gymnase
des
Presles Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026 ,
Publié
le
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
4:IP :074:200083116:20260616-DP98_26-AR
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le : DP
98_26
Demande
de
subvention
pour le projet
relamping
éclairage
du
gymnase
des
Presles