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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP51 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP51 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
24 Berger-Levreult (309) Ref, 20
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260319-DP51_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5241-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 51_26 Objet:
Demande
de
subventions
pour
la candidature
au
label
Pays
d'Art
et d'Histoire
(PAH)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
l'attribution
individuelle
des
subventions
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Considérant
ja
richesse
et
la
diversité
du
patrimoine
architectural,
paysager,
industriel
et
culturel
du
territoire
et
témoignant
de
son
histoire
et
de
son
identité
;
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
valoriser,
préserver
et
transmettre
ce
patrimoine
au
habitants,
notamment
à travers
une
démarche
de
labellisation
«
Pays
d'art
et
d'histoire
» portée
par
le
ministère
de
la Culture;
Considérant
le
plan
de
financement
initial
prévu
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
PREVISIONNEL
ÉABELISATION
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
2026-2023
Dépenses
Recettes
Postes
de
dépenses
Montants
en
€ TTC
Postes
de
recettes
|
Montants
en
€ TTC
2026
2027
2028
2025
2026
2027
2028
2029
Frais
de
personnef
chargés
{
Direction
et
chefferie
de
39
1
57
se
58
Fe
59
D.
CIMA
40%]
9
27
de
28
15
30
ve
projet)
1.1
ETP
Acquisition
petits
matériel
t ee
Région
AURA
{20%}
4 re
5
Fe
44
ve
15
Fe
Frais
de
déplacement
du
500
500
500
500
personnel
€
€
€
€
Dossier
de
candidature,
2500
5000
5
000
5000
actions
de
sensibilisation
€
€
€
€
des
partenaires
Consultations architecturales/
5000
5000
5000
€
€
€
accompagnement
300
200
200
200
Documentation
€
€
€
€
Outils
de
communication
et
2500
1500
5000
||
Fonds
propres
9
560
27700
38156
30
022
missions
photographies
€
€
€ ||
{40%)
€
€
€
€
23
900
69
250
70391
75055
23
900
69250
70391
35
055
Total
dépenses
€
€
€
€
Total
recettes
€
€
€
€
DP
51_26
Demande
de
subventions
pour
la
candidature
au label
Pays
d'Art
et
d'Histoire
{PAH} ger-Levrauit (1309) Ref, 201 524 Ser:
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
€
Publié le
’
ID
: 074-200033116-20260319-DP51_26-AR
1
Décide
:
Article
1
: De
solliciter
l’aide
financière
du
Comité
de
massif
des
Alpes
(CIMA)
pour
un
montant
de
95
438,00 €
;
Article
2
: De
solliciter
l’aide
financière
de
la Région
AURA
pour
un
montant
de
47
719,00
€;
Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
Fait
à Cluses,
le 19
mars
2026
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Certifié
exécutoi
Téétenmésler
|
ÿ
MARS
2026
Publié sur le site internet
de
la 2CCAM
le :
Le Directeur
Général
des Services
de
la
Communes
Cluses
Arve
et Montagnes,
Arnaud
DEBRUY
DP
51_26
Demande
de subventions
pour
la candidature
au
label Pays
d'Art et d'Histoire
(PAH)