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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP08 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP08 23)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : 3 F Ë | 2023 .
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : 6 F E ÿ._2 à
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le
ID : 074-200033116-20230202-DP08_23-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 08_23
Objet : Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités-service politique de la ville - ma conciergerie locale
Le Président de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2015_46 du 25 juin 2015 autorisant le Président à
signer la convention-cadre du contrat de ville du bassin clusien ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019_90 du 12 décembre 2019:
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020_33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
conseil communautaire au Président ;
Considérant le besoin de consulter et d'associer les habitants du quartier des Ewües au projet
novateur de la conciergerie, en partenariat avec « ma conciergerie locale » pour réaliser une étude
de besoins
DECIDE
Article 1 : De solliciter la DDETS -— service politique de la ville sur une aide de 2 000 € au titre de
l'année 2023 pour le financement du volet accompagnement des copropriétés dans le cadre du
projet global de conciergerie.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses le 02 février 2023
Yr è
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de de ES QE er
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être sais! par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
DP 08_23 Demande de subvention auprès@e la DDETS - service politique de la ville — ma conciergerle locale