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Arrêté - Arrete circulation alternat par feux RD 141 Route de Mathieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation alternat par feux RD 141 Route de Mathieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILILE
Arrêté temporaire n° 40/2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
D141 - ROUTE DE MATHIEU
Monsieur Benjamin LEPAYSANT, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande présentée par l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de purge, rabotage et enrobé sur la D141 -
ROUTE DE MATHIEU et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Entre le 20 mai 2026 et le 24 juin 2026, pour une durée estimée à 5 jours, afin d'effectuer lesdits travaux, la circulation des véhicules s'effectuera à l'aide d'un alternat par feux sur la RD 141 - Route de Mathieu.
Le pétitionnaire veillera à ce que la circulation de tous les véhicules soit maintenue.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
JONES TRAVAUX PUBLICS
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le 5 mai 2026
Le Maire,
Benjamin LEP
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.