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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR2025RESS
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Arrêté - A20260409 0256 Delegation Jean Marc CHIAPPONI
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h30 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260409 0256 Delegation Jean Marc CHIAPPONI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260410-A20260409
0256-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A20260409_ 0256
Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Objet
:
Délégation
de
fonction
à M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Adjoint
au
Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
disposant
que
le
maire
«
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
référencée
DL20260327_036
fixant
à neuf
le nombre
des
adjoints
au
Maire ;
VU
le
Procès-Verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Mme
Claire
BARNÉOUD
en
qualité
de
première
Adjointe
au
Maire
en
date
du
27
mars
2026;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
Commune
de
déléguer
à
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
travaux
et
aux
stationnements
;
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
peut
être
assimilée
à
une
délégation
de
pouvoir
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
le
Maire
garde
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
affaires
déléguées
et,
d'autre
part,
cette
délégation
est faite
en
considération
de
la personne
et prend
fin
avec
le
mandat
du
Maire
; ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
1
O_AVR
202,
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le domaine
des
travaux
et du
stationnement.
Le
périmètre
concerné
correspond
à :
e
L'élaboration
du
plan
pluriannuel
des
opérations
patrimoniales
et travaux
conduits
sur
le territoire
communal,
nécessaires
à
la bonne
conservation
et à
l'aménagement
de
la
voirie,
de
l'espace
public
et
des
bâtiments ;
e
La
supervision
des
interventions
assurées
par
les
services
techniques
communaux,
en
vue
de
l'entretien
et de
la mise
en
valeur
du
domaine
public
et
privé
de
la Ville ;
e
La
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
sur
la voie
publique ;
e
Le
suivi
de
l'application
des
règles
relatives
à l'occupation
du
domaine
public
communal. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260410-A20260409
0256-AR
Article
2
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
exercera
l’ensemble
des
fonctions
requises
dans
ce
champ
d'intervention,
assurera
ainsi
le suivi
général
et l'instruction
des
dossiers
rattachés
au
secteur
susvisé.
Il reçoit
la
faculté
de
signer
les
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement
sur
le territoire
de
la Ville
de
Briançon,
dans
le cadre :
-
des
travaux
réalisés
par
ou
pour
le compte
de
la collectivité ;
-
des
interventions
techniques
urgentes
ou
planifiées ;
-
de
toute
mesure
temporaire
nécessaire
à la gestion
de
la voirie
ou
à
la sécurité
des
usagers
pendant
les chantiers
;
-
les
arrêtés
municipaux
relatifs
à l'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
privé
de
la commune.
Cette
délégation
ne
concerne
que
les arrêtés
de
police
relatifs
à
la circulation
et
au
stationnement. La
signature
est
apposée
au
nom
de
Monsieur
le
Maire.
De
fait,
la
signature
de
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
sera
assortie
de
la
mention
"Par
délégation
du
Maire".
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
quatrième
Adjoint,
les
délégations
seront
accordées
à Mme
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
générale
des
services.
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la signature
de
Monsieur
le
Maire
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes.
Fait
à
Briançon,
le
;
0
AVR
2076
Arna
GIA,
Maire de
la
Ville\de
Bri
Transmis-le, Affiché
le,
Publié
le,
Notifié
le,
Le
Maire,
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
- informe
que
celui-ci peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.