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Arrêté - A20260519 0440 Delegation complementaire a M. Jean Marc CHIAPPONI
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260519 0440 Delegation complementaire a M. Jean Marc CHIAPPONI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETF
Tee"
VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1 :
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
14/06/2086
ces
Publié
le
ID:
605-210500237-20260612-4202608514
Géd(-AR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°A20260519
0440
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
fonction
consentie
à M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Adjoint
au
Maire
Nous,
Arnaud
MURGIA,
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
disposant
que
le
maire
«
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
»
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
référencée
DL20260327_036
fixant
à neuf
le nombre
des
adjoints
au
Maire ;
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Mme
Claire
BARNÉOUD),
en
qualité
de
première
Adjointe
au
Maire,
en
date
du
27
mars
2026 ;
l’arrêté
n°A20260519 0253
daté
du
10
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
consentie
à
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Adjoint
au
Maire
;
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
Commune
de
déléguer
à
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
travaux
et
aux
stationnements
;
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
peut
être
assimilée
à
une
délégation
de
pouvoir
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
le
Maire
garde
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
affaires
déléguées
et,
d’autre
part,
cette
délégation
est faite
en
considération
de
la personne
et prend
fin
avec
le
mandat
du
Maire
; ARRÊTONS
À
compter
du
12
JUIN
2026
et
en
complément
de
l'arrêté
susvisé,
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
reçoit
la
faculté
de
signer
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO)
et
les
Recours
devant
le Tribunal
du
Stationnement
Payant
(TSP).
La
signature
est
apposée
au
nom
de
Monsieur
le
Maire.
De
fait,
la
signature
de
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI
sera
assortie
de
la mention
“Par
délégation
du
Maire".
Arrêté
du
Maire
n°A20260519_
0440
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260612-A20260519
0440-AR
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la signature
de
Monsieur
le
Maire
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Fait à Briançon,
le
4?
JUIN
202%
Arnaud@MURGIA,
en
AA
Le
it
Maire
de
la
Ville de
Briënçon
Date
de
notification
à
l’intéressée :
À
l
JUIN
108
N
20
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
JU
Date
de publication:
À
D JUN
206
11
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
du
Maire
n°A20260519_0440
Page
2
sur
2