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Arrêté - 78arrt2023 odp place acacias lauss 11 nov 4a7824d8
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 78arrt2023 odp place acacias lauss 11 nov 4a7824d8)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 78/2023
du 09 NOVEMBRE 2023
portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Place des Acacias à LAUSSEIGNAN
à l’occasion de la cérémonie du 11 Novembre 2023
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 ; -VU l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre 2023 ;
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Place des Acacias à LAUSSEIGNAN pour le bon déroulement de la cérémonie et la sécurité des participants
ARRETE
ARTICLE 1 :
À l’occasion de la cérémonie du 11 Novembre 2023, la circulation et le stationnement des véhicules
seront interdits Place des Acacias à LAUSSEIGNAN, le Samedi 1 1 Novembre 2023 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
-Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
-Monsieur le Président de la Communauté de Commune Albret Communauté.
La Maire Adjointe, Véronique BEJINA,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de
Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».