Compte-Rendu - CR Conseil 2002 09 11

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Compte-Rendu - CR Conseil 2002 09 11 Document publié le Mercredi 11 septembre 2002 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2002 09 11)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2002

Présents : M.L. Dubois, R. Dassonville, J.J. Roche, G. Bellaton, Y. Béard, L. Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal, M. Jannin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.

Représentés : C. Janin, pouvoir donné à J.P. Soulier, L. Rossetti, pouvoir donné à R. Dassonville.

Absent excusé: A. Cachot.

Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

Le Maire ouvre la séance et rappelle les 5 délibérations prises lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 juillet 2002. Le compte rendu de cette réunion est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Après lecture de l'ordre du jour, le Maire demande l'ajout d'un point concernant la participation de la Commune au " Fond de Solidarité Logement ". Ajout accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibérations :

Contrat d'assurance collective : La compagnie GROUPAMA , qui depuis le 1er janvier 2001 garantissait la Commune et ses agents, demande un réajustement de ses primes de 40%, à défaut, elle procédera à la résiliation du contrat en cours au 31 décembre 2002. Devant ces exigences, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, donne mandat au Président du Centre de Gestion pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance collective.

Eclairage public : Une convention de maîtrise d'ouvrage sera signée avec le syndicat d'électricité pour l'extension de l'éclairage public (16 points d'éclairage supplémentaires pour un montant de 30738 € TTC dont 14283€ à la charge de la Commune).

Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés.

Pied de sirène : Il est proposé d'opter pour un pied de sirène évolutif vers le branchement BIP (coût 2698€ TTC) qui pourra être subventionné à 30% par le Service D'Incendie et de Secours.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorisant le Maire de demander une subvention au SDIS.Redevance d'assainissement : Depuis 1998, la participation des usagers au raccordement au réseau d'assainissement est de 914,69€. Il est proposé que cette participation soit portée à 950€.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Mise aux normes du système d'alarme : Mairie-Ecole : Suite à un exercice d'évacuation effectué à l'école, le 18 juin 2002, il a été noté que les systèmes d'alarme entre le rez-de-chaussée et le premier étage étaient indépendants contrairement aux normes en vigueur. Des devis ayant été demandés à deux entreprises pour la remise en conformité, il est proposé de retenir l'entreprise S. JUENET (étude faite par G. Bellaton et J.M. Chanal) (subventionnable par le Conseil Général pour la partie Ecole ).

Y. Béard demande que la facture ne soit acquittée que si le certificat de conformité est accordé par la commission de sécurité.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de faire effectuer les travaux pour un montant de et autorise Madame le Maire à demander une subvention au Conseil Général.

Convention avec la CAUE de l'Ain : Concernant l'aménagement de la place du village, B. Riboreau

propose de faire appel au Conseil d'Architecture Urbanisme Environnement de l'Ain (CAUE).

La signature d'une convention de mission d'accompagnement avec la CAUE, pour une durée de 12 mois et d'un montant de 1600,71 € dont 43% à la charge de la Commune (soit 686,01€) est proposée. Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Fond de Solidarité Logement : Le Conseil Général de l'Ain demande à la Commune de Douvres si elle souhaite continuer d'apporter son aide au fond de solidarité logement (Coût 0,30€ par habitant soit 236,10€ en 2002 pour la Commune).

Le Conseil Municipal décide par 11 voix pour et 3 abstentions l'adhésion de la Commune au FSL pour l'année 2002.

Communauté de Communes : Suite à un large échange de vues, il ressort que le fait de se prononcer à la fois sur le périmètre de la future Communauté de Communes, sur l'adhésion de la Commune, sur les statuts (peu ambitieux) de la communauté et sur les règles de la représentation de la Commune au sein de la Communauté, laisse perplexe ! Nombreux souhaiteraient une présidence " tournante ", mais il ne semble pas en être question. Certains voudraient une assemblée plus restreinte (45 membres au lieu de 68). Il faudrait, de plus, associer des communes non membres actuellement du SIVOM et surtout il convient d'étoffer les statuts et les objectifs de cette Communauté.Suite à ces échanges, la délibération concernant l'adhésion de la Commune de Douvres à la Communauté de Commune de la Plaine de l'Ain est adoptée par 10 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre.

Comités Consultatifs : Quelques changements, adoptés à l'unanimité des membres présents ou représentés, sont à noter concernant la composition des différents comités consultatifs.

Comité Environnement-sécurité-fleurissement : nouveau membre : M. D. AUFFRET alors que M. A . BAUDRAT se retire du " fleurissement ".

Comité Bois-Chemins : nouveaux membres : D. FERROUSSAT , H. PERROT, P. RAMIREZ et J.P. SOULIER qui remplace L. ROSSETTI

Ecole et périscolaire : Mesdames V. SAVIN et G. THOMAS quittent ce comité.

Information-Communication-Associations : Nouveaux membres : J.F. DUBOIS et P. ROUME alors que L.M. JUSOT quitte le comité.

Un groupe de travail animé par J.P. Soulier et regroupant des membres de la Commission Bois et Chemins, du Club Promenade et des Chasseurs sera mis en place dans le but de recenser les chemins ruraux nécessitant un entretien.

Rapport annuel sur le coût et la qualité de l'élimination des ordures ménagères : un document peut être consulté en mairie.

Rapport d'activité de l'année 2001 du Syndicat Intercommunal d'électricité du département de l'Ain : un document peut être consulté en mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

Centre nautique : Réunion le 19/09/02 pour déterminer le périmètre du syndicat de gestion.

Réunions du Conseil Municipal : Les réunions du Conseil Municipal auront lieu (fin 2002 et 2003) le 2èmelundi de chaque mois " impair " (novembre, janvier,...). Une réunion d'information réunissant les membres du conseil aura lieu le 2ème lundi de chaque mois " pair ".

Travaux chemin de la Donchère : effectués.

Une 4ème classe a été ouverte cette année à l'école de Douvres grâce, en particulier, à la mobilisation des parents d'élèves soutenus par les élus (manifestation à la Préfecture et à l'Inspection Académique).

Le sous-sol de la salle des fêtes sera inutilisable pendant un mois (travaux de réfection).La tombe d'Auguste de BEAUFORT sera restaurée très prochainement.

Durant l'été, des actes de vandalisme ont été commis : des clôtures ont été ouvertes dans des prés laissant des génisses s'évader.

Madame le Maire a tenu à remercier les Conseillers qui ont assuré le bon déroulement des quatre journées d'élections du printemps dernier, mais a regretté que la participation de Mme Marina. Jannin ait été réduite à un seul Dimanche.

Y. Béard demande que le devoir de réserve soit respecté par tous les conseillers en particulier lors de participation à des réunions de commissions.

I Passot, au nom du Comité Environnement, souhaiterait l'intervention des Brigades vertes pour l'entretien de la rivière.

Y. Béard signale qu'un barrage s'est créé sur la Cozance en amont du lavoir. D.Martin interviendra.

Suite à une question du public, il est précisé que le relèvement des bennes à verre se fait, en général, automatiquement mais que le relèvement des bennes à papier nécessite souvent plusieurs appels téléphoniques.

La séance est close à 23 heures.