Procès Verbal - 2004 11 08 cr conseil

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Procès Verbal - 2004 11 08 cr conseil Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2004 11 08 cr conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 novembre 2004

Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, J.J. Roche, L. Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.. Absents : Y. Béard, A. Cachot, M. Jannin Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

CR du Conseil Municipal du 5 juillet 2004, après lecture, est approuvé à l’unanimité. Sur proposition du Maire, un ajout concernant la Maison de la Place est intégré à l’ordre du jour.

Délibérations :

Concessions de tréfonds : (concernent les tranches 2 et 3 de l’assainissement). Diverses servitudes doivent être officialisées. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes notariés et à régler les frais d’enregistrement correspondants (1521 € , budget assainissement, section

fonctionnement).

Délibérations modificatives budgétaires (Budget assainissement) : à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte l’abandon de 66 € qui seront imputés sur le compte " pertes sur créances irrécouvrables ".- Pour permettre une

réactualisation entre Capital et Intérêts, a l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte que 4100 € soient transférés du compte " fonctionnement " au compte " investissements ".

Journée de la solidarité : choix pour le personnel communal. Avec accord du Centre de Gestion, à l’unanimité des membres présents , le Conseil Municipal accepte que pour les quatre personnels administratifs et de service cette journée corresponde au choix de l’Education Nationale et que le Conducteur Spécialisé de Second niveau abandonne une journée de RTT.

Mandat donné au Centre de Gestion pour renégocier les contrats d’assurance collective de risques statutaires : le groupe MALAKOFF, titulaire de ce contrat depuis le 1er janvier 2003, ayant décidé de le résilier à titre conservatoire à effet du 31 décembre 2004. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective.

Soutien à la reconnaissance de la journée du 19 mars 1962 comme " journée nationale du souvenir et du recueillement " : le Maire donne lecture de la lettre de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie (FNACA) demandant le soutien du Conseil pour le choix du 19 mars (date anniversaire de la signature des accords d’Evian).comme " journée nationale du souvenir et du recueillement ". L.Rossetti, président de la Section des Anciens Combattants de Douvres, indique, que la Section s’est réunie le 25 octobre 2004 en assemblée extraordinaire pour débattre de ce sujet. Le résultat de la consultation des Anciens Combattants de Douvres concernant cette date était de 2 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions. Le Président, par ailleurs 2ème Adjoint au Maire, précise qu’il s’abstiendra de voter sur ce sujet ce soir et que la Section ne participera à aucune des manifestations (19 mars ou 5 décembre) maiscontinuera à entretenir " le devoir de mémoire " les 8 mai et 11 novembre. Après un rapide débat, le Conseil Municipal décide, par 5 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, de soutenir le souhait de la FNACA.

Enclenchement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme : le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) actuellement en vigueur datant de 1981 a été modifié en 87, 94, 98. Il y a lieu de le mettre en cohérence avec le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) BU.CO.PA. (BUgey – COtière –PlAine de l’Ain), le schéma directeur du bassin de vie d’Ambérieu-en-Bugey, et le Plan de Prévision des Risques (P.P.R.) – tous deux en phase d’élaboration. De plus, l’actuel POS est décalé par rapport aux nouvelles lois d’urbanisme et une révision permettrait d’intégrer les préconisations des dites nouvelles lois et de maintenir une cohérence entre

l’urbanisation, les réseaux et les structures. De plus, la forte augmentation des constructions a induit, dans certains secteurs, des nuisances dues aux eaux pluviales et d’importantes difficultés pour la circulation des véhicules.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’enclencher la procédure de révision du P.L.U. ; cette révision, qui devrait nécessiter au moins 2 ans de procédure, sera soumise à la concertation, pendant toute la durée du projet, en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (mise en place en Mairie des éléments d’étude et d’un registre d’observations).

Etude de la création d’une Zone Agricole Protégée : à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte, parallèlement à la révision du P.L.U., le principe de l’étude de la création d’une Z.A.P. qui permettrait de conserver des espaces verts autour du village et de maintenir des zones agricoles. L’étude sera confiée à la Chambre d’Agriculture (coût 6996,6 € TTC dont 45% couverts par des subventions, soit un coût pour la Commune de 3848,13 € T.T.C.).

Maison de la Place : à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide la mise en valeur du bâtiment par l’utilisation de pierres apparentes à la place d’un simple enduit pour un surcoût maximal de 5053 € HT.

Permis de construire autorisés depuis le 11.09.04 : MARCHAND Laurent (maison) ; TENAND-MICHEL Jacques (maison) ; DUWEZ Guillaume (auvent et fenêtres sur toit ).

Demandes de travaux autorisées depuis le 11/9/04 : REMIAT Elvis (porte de garage ) ; RODIER Laurent, DUPLANTIER Cyril, PIMPIE (clôture) ; RIQUELME Denis (toiture) ; DUPLATRE Robert ( fenêtres sur toit).

Questions diverses , informations:

Maison de la Place : les volets roulants et grille prévus initialement seront remplacés par des verres anti- effractions.

Enfouissement des réseaux : programme en cours de réalisation.Libéralités reçues : les sommes correspondant à la vente des tableaux proposés par Mme Kermer lors de l’inauguration du restaurant scolaire pourront être encaissées sur le compte " Dons Divers ".

Une société de nettoyage est intervenue à la Salle des Fête et au sous sol.

Les regards d’eaux pluviales ont été nettoyés.

Le revêtement synthétique défectueux de l’aire de loisir sera remis en état par la société prestataire qui, de plus, remplacera un certains nombres de végétaux défectueux et plantera une haie de cyprès.

Projet Educatif Local : en collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain, il s’agit de mettre en place un ensemble d’activités à destination du plus grand nombre de jeunes ou d’enfants. Un groupe de pilotage est crée qui fixera deux ou trois grands objectifs.

La commission d’information se réunira le 26 novembre à 20h30 en Mairie pour préparer le nouveau bulletin : proposez des articles.

G. Bellaton signale que, en particulier pendant les vacances, les enfants du village, à bicyclette ou en vélomoteur, ont tendance à traverser dangereusement certains carrefours.

Plusieurs cambriolages ont eu lieu récemment dans le village : soyons vigilants et prenons toutes les précautions nécessaires.

En cas de problèmes dus à la présence d’animaux sauvages contacter un garde chasse : Alain BAUDRAT ou André QUINSON.

Le samedi 27 novembre aura lieu le MARCHE DE NOEL DES ENFANTS. Le produit de la vente sera affecté à l'équipement du terrain du Clos Buisson.

Fin de séance 22h05.

Questions du public :

M. Bocaccio signale que le mauvais état d’une des bennes à verres pose des problèmes lors de la collecte et que des ordures ont tendance à s’entasser à côté de ces bennes. Enfin il regrette que certains propriétaires de chiens ne se préoccupent pas du devenir des matières fécales de leurs animaux.