Compte-Rendu - CR Conseil 2002 11 12

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Compte-Rendu - CR Conseil 2002 11 12 Document publié le Mardi 12 novembre 2002 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2002 11 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,

Compte Rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2002

Présents : M.L. Dubois, J.J. Roche, G. Bellaton, Y. Béard, L. Bourgeois, A. Cachot, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.

Représentés : A. Bunet, pouvoir à J.J. Roche, R. Dassonville, pouvoir à M.L. Dubois, M. Jannin, pouvoir à Y. Béard,L. Rossetti, pouvoir à L. Bourgeois.

Le Maire ouvre la séance et rappelle les deux délibérations prises lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2002. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibérations :

- Redevance pour occupation du domaine public en matière d'électricité :

Il est proposé de fixer le montant maximum de cette redevance à 153€ avec revalorisation éventuelle pour les années futures. Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

- Subventions :

- L'Association des Maires du département de l'Ain sollicite la participation de la Commune de Douvres à une action de solidarité envers les départements récemment sinistrés du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse.

Une somme de 150€ sera adressée au trésor public Nîmes " inondations Gard ". ( unanimité)

- Plusieurs organismes (Maison familiale de Cormoranche, Ecole Ste Marie d'Ambérieu, Ambérieu Athlétique Club, Restaurants du cœur) sollicitent une participation financière de la Commune de Douvres.

Jugeant qu'une telle participation doit être une action personnelle, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal refuse toute participation de la Commune.

- Suite à un don de la Commune de Douvres, l'association des pompiers retraités du canton d'Ambérieu nous adresse ses remerciements. - Convention pour mise à disposition d'un terrain pour un nouveau transformateur électrique :

-Le Syndicat d'électricité n'ayant pas encore donné suite à une convention (datant de 1992) de mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'un nouveau transformateur, une renégociation a été nécessaire avec la propriétaire.

Y Béard critique le choix de l'implantation. Mme le Maire rappelle que la délibération ne concerne pas l'implantation, qui n'est plus en débat, mais la convention entre propriétaire et municipalité. Par 13 voix pour et 2 abstentions, Mme le Maire est autorisée à signer une nouvelle convention et tous documents associés concernant le versement en une seule fois (pris sur le budget de fonctionnement 2002) d'une indemnité de servitude de 500€ pour mise à disposition du terrain (30 m2) pendant la durée de vie du transformateur.

- Délibération Budgétaires Modificatives (D.B.M.):

-J.J Roche présente en détail des D.B.M. concernant le budget communal et le budget d'assainissement. Ces délibérations sont approuvées à l'unanimité.

Budget communal :

27 300€ de recettes non prévues au budget primitif sont réaffectées sur différents comptes de fonctionnement.

Budget assainissement :

19 000€ correspondant à des résultats d'exercices antérieurs ont été versés par le Syndicat des eaux. Ils serviront à payer sur le budget 2002 les reliquats du 4ème trimestre 2001.

- Réhabilitation d'un chemin piétonnier :

Entre le chemin de St Denis et le chemin de Ronde, 80 m de chemin piétonnier sont à réhabiliter (collecte des eaux pluviales, abattage d'arbres et mise en état). Devis de la société Brunet, 7761,29€. (unanimité)

- Sécurisation des entrées de Douvres :

Cette sécurisation nécessite au préalable, selon la DDE, un relevé topographique des lieux (entrées du village en venant d'Ambérieu et d'Ambronay et carrefour devant l'école). Un seul devis étant à disposition, Y. Béard demande qu'un deuxième géomètre soit contacté. Madame le Maire est autorisée à accepter le devis le mieux disant pour un montant maximum de 5322,20€ et à solliciter toutes subventions possibles. La somme nécessaire sera transférée du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2031. (unanimité)

- Statuts du Syndicat de réalisation du Centre Nautique : suite...Alors que le Conseil Municipal réuni le 21 octobre 2002 avait approuvé les statuts dudit Syndicat présentés alors, de nouveaux articles nous sont proposés (article 9 complété, articles 10 et 11 nouveaux). Les articles 10 et 11 ne posent pas de problèmes particuliers si ce n'est pour Y. Béard qui considère que les prérogatives de la ville d'Ambérieu concernant les conditions et modalités d'affectation du personnel nécessaire au fonctionnement de l'équipement sont excessives. L'ajout à l'article 9 concerne les charges financières résultant des prêts relais nécessaires à la réalisation de l'équipement. Il semble, en effet, que l'étude financière initiale n'ait pas tenu compte du paiement de la TVA qui nécessitera un prêt dont il faudra payer les intérêts ! A. Cachot s'insurge contre le mode, pour le moins cavalier, de fonctionnement du Syndicat. L'ensemble des conseillers désapprouve cette désinvolture mais reconnaît la nécessité pour la Commune de Douvres d'être partie prenante dans la création de ce Centre Nautique.

Par 12 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts et autorise Madame Le Maire à les signer.

- Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux :

Un complément d'étude étant nécessaire le sujet est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

- Désignation des délégués et suppléants à la future Communauté de Commune :

Par arrêté préfectoral, la Communauté de Commune de la Plaine de l'Ain, qui compte les 33 communes constituant actuellement le SIVOM, est créée à partir du 15 décembre 2002, le SIVOM cessant d'être à partir de cette date. Selon l'article 6 de cet arrêté, le Conseil Municipal de la Commune de Douvres doit désigner deux délégués titulaires et deux suppléants pour siéger au Conseil de la Communauté de Communes.

Madame le Maire propose les candidatures suivantes :

Délégués titulaires : J.M. Chanal et M.L. Dubois; Suppléants : R. Dassonville et J.P. Soulier

Y. Béard pose sa candidature en tant que délégué titulaire et interroge le Maire sur les raisons pour lesquelles il n'a pas été proposé. Elle lui répond en expliquant qu'une connaissance approfondie du village, de ses habitants et de son histoire est indispensable pour remplir la fonction de délégué à la Communauté de Communes.

La désignation des délégués titulaires et suppléants au conseil de la Communauté de Communes est soumise au vote à bulletins secrets. Votants 15, suffrages exprimés 15.

Délégués titulaires : M.L Dubois : 12 voix, J.M. Chanal :11 voix, Y. Béard : 4 voix, J.P. Soulier : 2 voix, R. Dassonville : 1 voix.

Suppléants : J.P. Soulier : 11 voix, R. Dassonville 10 voix, J.M. Chanal : 3 voix, Y. Béard : 2 voix, M.L. Dubois : 2 voix, L. Bourgeois : 1 voix, B. Riboreau : 1 voix.Les délégués représentant la Commune de Douvres au Conseil de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain seront : titulaires : M.L. Dubois et J.M. Chanal, suppléants : R. Dassonville et J.P. Soulier.

Suite à ce vote, A. Cachot adresse des reproches à Madame le Maire pour sa prise de position vis à vis de la candidature de Y. Béard et l'influence qu'elle a pu avoir sur le résultat du vote. Y.Béard renchérit sur ces propos mettant en particulier en cause J.M. Chanal. Celui-ci se refuse à polémiquer et explique que son seul objectif est le bien de la Commune. J.J. Roche, pour sa part, soutient que s'il est normal de discuter et d'argumenter avant un vote, la discussion et l'argumentation n'ont plus lieu d'être après le vote.

I Passot, pour sa part, a le sentiment d'un malaise au sein du Conseil...

- Récupération des eaux pluviales :

Il s'avère nécessaire de recenser les propriétaires qui ont fait recouvrir leur terrain d'enrobé et de leur rappeler, le cas échéant, l'obligation qu'ils ont de prévoir une récupération des eaux pluviales.

Questions diverses :

· Monsieur Viotto (Ambronay) qui a un droit d'eau , demande qu'une partie du lit du canal entre Douvres et Ambronay soit nettoyée. Il semblerait que l'entretien en revienne aux propriétaires riverains. Ceux-ci seront contactés.

· Assainissement : des contrôles sont en cours au niveau des eaux pluviales qui engorgent encore le réseau des eaux usées.

· Relais de quartiers : B. Riboreau, A. Cachot , J.M. Chanal et J.J. Roche ont élaboré un projet qui sera présenté aux élus prochainement. Le système devrait être mis en place début 2003.

· Travaux au sous-sol de la salle des fêtes : il ne reste plus qu'à peindre.

· Véhicules communaux : un nouveau tracteur neuf polyvalent adapté aux besoins du village avec relevage à l'avant sera opérationnel d'ici 15 jours. Concernant la 4L, on la gardera encore pendant un an.

· Déplacement du panneau " Douvres " sur le Chemin Neuf : le sujet est à l'étude.

Fin de séance à 23h 25. Questions du public :

· Monsieur Tardy insiste pour que le panneau " Douvres " soit déplacé en direction d'Ambérieu.

· Monsieur Barrier signale que les cyprès du cimetière sont très malades et posent des problèmes pour l'entretien des tombes.

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