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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté
d’Agglomé
Baies
en
Montreuitlois-
Pôle
opérationnel-
Service
de
l’eau-assainissement
11-13
place
Gambetta
62170
MONTREUIL-SUR-MER
Téléphone
: 03-21-06-66-66 gglomération
2
Baies
en
Montreuillois
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT.
EXERCICE
2018
Bertrand
LELEU
13
mai
2019 Préambule
:
Le
service
public
d'assainissement
(SPA)
garantit
l’acheminement
et
Le
traitement
des
eaux
usées
via
les
réseaux
d’assainissement
et
Les
stations
d’épuration.
IL
doit
également
veiller
à
limiter
Les
impacts
environnementaux,
notamment
en
maîtrisant
des
rejets
de
façon
à
garantir
Le
retour
au
bon
état
écologique
des
cours
d’eau
et
des
eaux
de
baignade.
Cette
compétence
fixée
par
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2016
est
facultative.
Elle
a été
prise
par
La CA2BM
au
1°
janvier
2017.
Le
SPA
de
la
CA2BM
est
issu
de
la
fusion
de
3 intercommunalités :
-__
Communauté
de
Communes
OPALE
SUD
(CCOS)
-
Communauté
de
Communes
du
Montreuillois
(CCM)
-_
SIVOM
de
la
région
d’Etaples.
Présentation
du
service
:
Le
SPA
est
composé
de
deux
entités
:
-__
SPA
collectif
sur
24
communes
: Attin,
Beaumerie-Saint-Martin,
Berck-sur-
Mer,
Beutin,
Camiers,
Campigneulles-les-Grandes,
Campigneulles-les-Petites,
Cormont,
Cucq,
Ecuires,
Etaples,
Groffliers,
Lefaux,
La
Madelaine-sous-
Montreuil,
Merlimont,
Montreuil-sur-Mer,
Neuville-sous-Montreuil,
Rang-du-
Fliers,
Saint-Josse,
Sorrus,
Le
Touquet-Paris-Plage,
Verton,
Wailly-Beaucamp
et
Widehem.
.
-
SPA
non
collectif
sur
22
communes
: Airon-Notre-Dame,
Airon-Saint-Vaast,
Bernieulles,
Brexent-Enocq,
La
Calotterie,
Colline-Beaumont,
Conchil-le-
Temple,
Estrée,
Estréelles,
Frencq,
Hubersent,
inxent,
Lepine,
Longvilliers,
Maresville,
Montcavrel,
Nempont-Saint-Firmin,
Recques-sur-Course,
Saint-
Aubin,
Tigny-Noyelle,
Tubersent
et Waben.
Pour
gérer
ces
entités,
Le service
est
composé
de
12
agents
dont
:
1 directeur
de
service,
1
responsable
administratif
et
financier
avec
2
agents
administratifs,
1
responsable
technique
avec
7
agents.
Bertrand
LELEU
13
mai
2019 Bertrand
LELEU
13
mai
2019 Le
service
accueille
Le
public :
-_
Au
siège
: 11-13
place
Gambetta
à MONTREUIL-SUR-MER,
-
À
la
Station
d'épuration
de
Cucq
: 1040
avenue
d’Etaples
à CUCQ,
-
Au
459
rue
de
l’Impératrice
à
BERCK-SUR-MER,
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30.
Le
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
:
Sur
la
CA2BM,
nous
avons
4
systèmes
d’assainissement
avec
chacun
une
station
d'épuration :
-
Système
de
BERCK-SUR-MER
avec
Les
communes
de
Berck-sur-Mer,
Rang-du-
Flers,
Verton
et
Groffliers
:
cela
représente
11260
abonnés
et
une
station
d'épuration
de
63
000
équivalents/habitants
sur
laquelle
sont
raccordés
100
km
de
réseau. La
gestion
de
ce
système
a été
confié
à Véolia
Eau
par
l'intermédiaire
de
2 contrats
de
délégation
: . Contrat
pour
les
réseaux
de
la
commune
de
Verton
qui
arrive
à
échéance
le 30
novembre
2021.
. Contrat
pour
l’usine
épuratoire
basée
à
Berck-sur-Mer
et
Les
réseaux
de
Berck,
Groffliers
et
Rang-du-Fliers
qui
arrive
à échéance
Le 31
décembre
2026.
En
annexe
1,
le
rapport
de
Véolia
Eau
qui
contient
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
réglementaires.
‘
Le
système
est
jugé
conforme
par
la police
de
l’eau.
-
Système
du
TOUQUET
avec
les
communes
du
Touquet,
Merlimont,
Etaples
et
Cucq:
cela
représente
17 415
abonnés
et
une
station
d’épuration
de
60
000
équivalents/habitants
sur
laquelle
sont
raccordés
190
km
de
réseau.
La
gestion
de
ce
système
a été
confié
à Véolia
Eau
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
de
délégation
depuis
Le
10
avril
2018.
Avant
cette
date,
il y
avait
3
contrats
qui
ont
été
unifiés.
Le
nouveau
contrat
pour
La STEP
basée
à Cucq
et
les
réseaux
de
Cucq,
Merlimont,
Le
Touquet
et
Etaples
arrive
à échéance
Le 31
décembre
2029.
IlL'est à noter
que
ce
contrat
porte
aussi
sur
Le système
d’assainissement
de
Montreuil-
sur-Mer. En
annexe
1,
le
rapport
de
Véolia
Eau
qui
possède
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
réglementaires.
Ce
système
est
jugé
non
conforme
par
la
police
de
l’eau
au
niveau
national
et
local
car
les
volumes
d'effluents
déversés
par
le
réseau
de
collecte
sont
supérieurs
aux
normes
réglementaires.
Bertrand
LELEU
13
mai
2019 -_
Système
de
CAMIERS
avec
la commune
de
Camiers
: cela
représente
3 976
abonnés
et
une
station
d'épuration
de
9 800
équivalents/habitants
sur
laquelle
sont
raccordés
36
km
de
réseau.
IL
est
à
noter
que
Le
réseau
de
la
commune
de
Dannes,
géré
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Boulonnaïis,
est
raccordé
sur
cette
station
d'épuration.
La
gestion
de
ce
système
a été
confié
à Véolia
Eau
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
de
délégation
qui
arrive
à échéance
Le 08
août
2024.
En
annexe,
le
rapport
de
Véolia
Eau
qui
possède
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
réglementaires.
Le
système
est
jugé
non
conforme
par
la
police
de
l’eau
aù
niveau
national
et
local
car
:
- il
y
a
inadaptation
hydraulique
entre
Les
réseaux
de
collecte
et
la
station
d'épuration
- Les
équipements
en
place
ne
permettent
pas
de
traiter
l'azote.
-
Les
normes
de
rejet
sur
les
paramètres
azote
et
phosphore
ne
sont
pas
respectées.
-_
Système
de
MONTREUIL-SUR-MER
avec
les
communes
de
Montreuil-sur-Mer,
Attin,
Neuville-sous-Montreuil,
Ecuires,
La
Madelaine-sous-Montreuil,
Campigneulles-les-Petites
et
Sorrus
: cela
représente
2
280
abonnés
et
une
station
d'épuration
de
7
200
équivalents/habitants
sur
laquelle
sont
raccordés
40
km
de
réseau. ILest
à noter
que
d’autres
communes
sont
zonées
en
collectif
mais
ne
sont
pas
encore
raccordables
: Waïlly-Beaucamp,
Beutin,
Beaumerie-Saint-Martin
et
Campigneulles-
les-Grandes. La
gestion
de
ce
système
a
été
confié
à
Véolia
Eau
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
de
délégation
signé
Le
10
avril
2018
et
qui
arrive
à échéance
Le
31
décembre
2029.
Auparavant,
il était
géré
en
régie.
Le
contrat
porte
aussi
sur
Le
système
d’assainissement
du
Touquet.
En
annexe
1,
le
rapport
de
Véolia
Eau
qui
possède
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
réglementaires.
Sur
Le
périmètre
de
La CA2BM,
nous
avons
aussi
des
communes
zonées
en
non
collectif
mais
possédant
des
mini-stations
d'épuration
qui
sont
aussi
gérées
par Véolia
Eau
par
l'intermédiaire
des
contrats
d’affermage
cités
ci-dessus.
Sur
le
système
d'assainissement
de
BERCK-SUR-MER,
nous
avons
2
entités
sur
CONCHIL-LE-TEMPLE
:
-
La
gare
de
125
eg/hab
-
Les
templiers
de
200
egq/hab
Bertrand
LELEU
13
mai
2019 Sur
Le
système
d’assainissement
du
TOUQUET,
nous
avons
6
entités
dont :
-
À sur
St-Josse
de
60
eq/hab
-__
2 sur
Frencq
: une
de
120
eq/hab
et
une
autre
de
20
eq/hab
-
1
sur
Tubersent
dans
l’attente
de
rétrocession
de
120
eq/hab
-
2 sur Widehem
: les
deux
de
50
eq/hab
Sur
Le système
d’assainissement
de
MONTREUIL-SUR-MER,
nous
avons
4 entités
dont :
-_
1
sur
Montcavrel
dans
l'attente
de
rétrocession
de
60
eq/hab
-_
2
sur
Beutin
: une
de
50
eq/hab
et
une
de
100
eg/hab
-
4
sur
Wailly-Beaucamp
de
100
eq/hab
ILest à noter
que
du
réseau
a été
posé
sur
la commune
de
Lefaux
sans
avoir de
station
d'épuration,
cette
dernière
sera
installée
en
2019,
il s'agit
d’une
usine
épuratoire
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
de
470
eq/hab
La
CA2BM
a affermé
la gestion
de
ses
réseaux
et
de
ses
usines
épuratoires
mais
elle
a gardé
en
régie
tous
Les contrôles
liés
au
fonctionnement
du
service
ainsi,
bien
sûr,
que
les
travaux
d'investissement.
Pour
2018,
La
CA2BM a
réalisé
Les
investissements
suivants
:
CUCQ
: extension
rues
Lemaître,
des
Ecoles,
avenue
des
Sports
et
boulevard
de
France
: ce
qui
représente
650
ml
de
réseaux,
34
boîtes
de
branchement
et
1
poste
de
refoulement
pour
un
montant
de
314
830
euros
HT.
MEREIMONT
: extension
rues
du
Touquet,
d’Estrée
et
avenue
Boudringhin
: ce
qui
représente
410
ml
de
réseau,
38
boîtes
de
branchement
pour
un
montant
de
146
420
euros
HT.
SAINT-JOSSE
:
création
d’une
unité
de
traitement
et
230
ml
de
réseau
résidence
de
l’Ermitage
avec
16
boîtes
de
branchement
pour
un
montant
de
100
000
euros
H.T. ATITIN
: extension
rues
de
la
Culbute
et
des
Cronquelets
: ce
qui
représente
250
ml
de
réseau,
12
boîtes
de
branchement
pour
un
montant
de
72
500
euros
H.T,
MONTREUIL-SUR-MER
: extension
rue
des
Bouchers
et
ruelle
du
Port
: ce
qui
représente
155
ml
de
réseau,
21
boîtes
de
branchement
pour
un
montant
de
56
670
euros
HT.
Des
travaux
de
réhabilitation
sur
Etaples,
Montreuil-sur-Mer,
Berck-sur-Mer
et Verton
pour
un
montant
de
66
350
euros
H.T.
ont
été
entrepris
en
amont
de
travaux
de
voiries
communaux.
Nous
avons
aussi
créé
71
nouvelles
boîtes
de
branchement
et
rénové
par
élévation
43
boîtes
de
branchement.
Bertrand
LELEU
13
mai
2019 Enfin,
nous
avons
contrôlé
par
caméra
des
réseaux
anciens
pour
un
montant
de
83
750
euros
H.T.
L'état
d'avancement
des
réseaux
de
collecte
diffère
selon
Les
communes
:
-__
Berck-sur-mer
: 95
%
-
Rang-du-Fliers
: 100
%
-
Groffliers
: 85
%
-__
Verton
: 100
%
-
Montreuil-sur-mer
: 100
%
-__
Campigneulles-les-Petites
: 60
%
-__
Campigneulles-les-Grandes
0 %
-__
Neuville-sous-Montreuil
: 80
%
-
Beutin:
0%
-_
Beaumerie
: 0%
-
Attin
: 90%
-_
Sorrus
: 100
%
-
La
Madelaine
: 66
%
- _ Waïlly-Beaucamp
: 0 %
-
Ecuires
: 60
%
-__
Merlimont
: 60
%
-
Le
Touquet
: 80
%
-_
Cucq:
90%
-
Etaples
: 99%
-
Camiers
: 98
%
Pour
2019,
Les
travaux
d'extension
prévus
sont
:
-__
Merlimont
: rue
des
Prés
Morus
- __ Cucq
: avenue
des
Etats
Unis
-__
Groffliers
: chemin
de
l’Arrochelle
-_
Etaples
: impasse
cité
Bel
Air
En
plus
de
ces
extensions
et afin
de
résoudre
les
problèmes
de
non-conformité,
il est
prévu
en
2019
de
réhabiliter
Les
réseaux
:
-
Le
Touquet
: 4 saisons
et avenue
de
Picardie
- _
Camiers
: Allée
des
Tourne
Pierre,
Hameau
Virginia,
Hameau
Serena,
Boulevard
de
Lille,
Allée
des
Souchets,
Allée
des
Barges.
Au
niveau
des
contrôles,
la CA2BM
effectue
des
contrôles
« vente
» et
des
contrôles
de
bon
raccordement
qui
peuvent
être
subventionnés
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie,
en
2018 :
1301
contrôles
ont
été
réalisés
en
régie
dont :
Bertrand
LELEU
13
mai
2019 1224
contrôles
ventes
sur
Les
communes
ci-dessous :
ATTIN :
5
BERCK-SUR-MER
:
415
BEUTIN
:
1
CAMIERS-SAINTE
CECILE :
131
CAMPIGNEULEES-LES-GRANDES
:
1
CAMPIGNEULLES-LES-PETITES :
6
CONCHIL-LE-TEMPLE
:
1
CUCQ :
|
81
ECUIRES
:
3
ETAPLES-SUR-MER
:
90
GROFFLIERS :
26
LE
TOUQUET
:
244
MERLIMONT
:
72
MONTREUIL-SUR-MER
:
62
NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
:
9
RANG-DU-FLIERS
:
53
SORRUS
:
2
VERTON
:
22
43
contrôles
de
bon
raccordement
sans
subvention :
BERCK-SUR-MER
:
CAMIERS-SAINTE
CECILE
:
1
CUCQ
:
ETAPLES-SUR-MER
:
GROFFLIERS
:
LE TOUQUET
:
MERLIMONT
:
NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
:
SORRUS
:
_
= = OUIN WW Ww O D
34
contrôles
de
bon
raccordement
avec
subvention
:
BERCK-SUR-MER
:
9
CUCQ
:
6
ECUIRES
:
12
MERLIMONT
:
7
Le
SPA
a
son
propre
budget
(cf.
annexe
2).
Les
recettes
se
font
principalement
par
la
redevance
sur
Les volumes
consommés
: part
variable,
sur
la
redevance
part
fixe
ainsi
que
sur
Le coût
des
contrôles.
Bertrand
LELEU
13
mai
2019 -__
Contrôles
vente
: 100
euros
H.T,
-
_Redevance
part
fixe.
Cette
redevance
a été
unifié
par
délibération
du
31
mai
2018
sauf
pour
Etaples
:
elle
est
de
43
euros
HT.
et
de
20
euros
HT.
pour
Etaples.
- _
Redevance
part
variable
: elle
est
différente
selon
les
anciennes
collectivités
qui
géraient
les
systèmes
d’assainissement
:
+
Système
de
BERCK-SUR-MER
:
1.03
euros
HT.
/ mi
e
Système
de
MONTREUIL-SUR-MER
:
0.45
euros
HT.
/ m°
e
Système
de
CAMIERS :
1.47
euros
H.T.
/ mi
«Système
du
Touquet
: 2 tarifs
:
. Le
Touquet,
Cucq
et
Merlimont
:
0.67
euros
HT.
/ m°
. Etaples :
0.95
euros
H.T.
/ mi
En
2018,
la CA2BM
a adopté
un
règlement
de
service
et
a
réalisé
plus
de
1 000
courriers
de
réponse
aux
abonnés
ou
de
prise
de
rendez-vous
pour
des
contrôles.
Le
Service
Public
d’Assainissement
non
collectif
(SPANC)
:
Le
SPANC
est
géré
intégralement
en
régie,
Les
missions
principales :
-_
Suivi
administratif
de
dossier
pour
des
systèmes
neufs
ou
réhabilités
-
Contrôles
de
travaux
neufs
ou
de
réhabilitation
-
Contrôles
de
diagnostic
-
Contrôles
vente
La
CA2BM
propose
aussi
l’entretien
des
systèmes
par
la
réalisation
des
vidanges
:
en
2018,
1 496
vidanges
ont
été
réalisées
sur
la
CA2BM
par
2
sociétés
: Détré
Assainissement
et
Boulard
Vidange,
le
détail
par
communes
est
le
suivant :
AIRON-NOTRE-DAME
:
11
AIRON-SAINT-VAAST
:
13
BEAUMERIE-ST-MARTIN
:
2
BERCK-SUR-MER
:
29
BEUTIN
:
5
BREXENT-ENOCQ
:
26
CAMIERS
:
2
CAMPIGNEUELES-LES-GRANDES
:
5
CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
:
5
COLLINE-BEAUMONT
:
1
CONCHIL-LE-TEMPLE
:
27
CORMONT
:
1
CUCQ-TREPIED-STELLA
:
411
ECUIRES
:
20
ETAPLES
:
11
ESTREE
:
2
Bertrand
LELEU
13
mai
2019 ESTREELLES
:
EXTÉRIEURS
:
FRENCQ
:
GROFFLIERS
:
HUBERSENT
:
INXENT
:
LA CALOTTERIE : LEPINE
:
LA MADELAINE : LE
BAHOT
:
LE
TOUQUET
:
LEFAUX
:
LONGVILLIERS
:
MERLIMONT : MONTCAVREL
:
MONTREUIL
:
NEMPONT-ST-FIRMIN
:
NEUVILLE
/MONTREUIL
:
RANG-DU-FLIERS
:
RECQUES-SUR-COURSE
:
SAINT-AUBIN
:
SAINT-JOSSE
:
SORRUS
:
TIGNY-NOYELLE
:
TUBERSENT
:
VERTON
:
WABEN
:
WAILLY-BEAUCAMP
:
WIiDEHEM
:
n _ nn N
D = © = U1 w ND > À © D
Co
LU
à = Lo = UT © © Co SN No © SR tu 0 © UT U7 Lan
IL'est
à
noter
qu’en
2019,
il n’y
aura
plus
qu’une
seule
société
qui
réalisera
les
vidanges
pour
une
simplification
des
démarches.
Cette
société
sera
retenue
par
marché
public.
Au
niveau
des
contrôles
:
378
contrôles
vente :
AIRON-NOTRE-DAME
:
AIRON-SAINT-VAAST: ATTIN
:
BEAUMERIE-SAINT-MARTIN
:
BERCK-SUR-MER
:
BERNIEULLES
:
BEUTIN
:
BREXENT-ENOCQ
:
CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES
:
CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
:
COLLINE-BEAUMONT
:
CONCHIL-LE-TEMPLE : Bertrand
LELEU
OH EN NN WW NO = NO
_
10
INXENT LA CALOTTERIE LE
BAHOT
:
LE TOUQUET
:
LEFAUX
:
LEPINE
:
LONGVILLIERS
:
MERLIMONT
:
MONTCAVREL
:
NEMPONT-SAINT-FIRMIN
:
PUITS-BERAULT
:
a % ND VIN
NN 3 40 UT
a Î 1
13
mai
2019 CORMONT
:
CUCA
:
8
ECUIRES
:
ESTREE
:
ESTREELLES
:
ETAPLES/MER
:
FRENCAQ
:
GROFFLIERS
:
HUBERSENT
:
Vin NI = & Lo ® UT N
RANG-DU-FLIERS
:
RECQUES-SUR-COURSE : SAINT-JOSSE
:
2
SORRUS
:
TIGNY-NOYELLE
:
TUBERSENT
:
WABEN
:
WAILLY-BEAUCAMP : WIDEHEM
:
y CO U1 0 - 01 = Lo —
80
suivis
administratifs
et
contrôles
de
travaux
neufs:
AÏRON-NOTRE-DAME
:
BREXENT-ENOCQ
:
CAMIERS
:
CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES
:
CAMPIGNEULLES-LES-PETITES : CONCHIL-LE-TEMPLE
:
CUCQ
:
ESTREE
:
ESTREELLES
:
FRENCAQ
:
LA CALOTTERIE : LE
BAHOT
:
LE
TOUQUET :
LEPINE
:
LONGVILLIERS
:
MERLIMONT
:
1
RANG-DU-FLIERS
:
SAINT-AUBIN
:
SAINT-JOSSE
:
TUBERSENT
:
WAIÏLLY-BEAUCAMP :
R Ô 1 À = UT — N9 ON = Lo © = = 10 = = to NO CU MN
717
suivis
administratifs
et
contrôles
de
travaux
de
réhabilitation
:
Sans
subvention
: 75
BERNIEULLES
:
BEUTIN
:
BREXENT-ENOCQ
:
CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES
:
CONCHIL-LE-TEMPLE
:
CORMONT
:
’
CUCAQ
:
ECUIRES
:
ESTREELLES
:
Bertrand
LELEU
= DN = = = — il
Avec
subvention
: 32
BREXENT-ENOCQ
:
CUCQ
:
ESTREE
:
FRENCQ
:
HUBERSENT
:
INXENT
:
LA
CALOTTERIE
:
LE TOUQUET
:
LONGVILLIERS
:
NN NN ND = C9 Ly UT R9
13
mai
2019 FRENCQ
:
INXENT
:
LA
CALOTTERIE
:
LE
TOUQUET
:
MERLIMONT
:
RECQUES-SUR-COURSES
:
SAINT-JOSSE
:
WAILLY-BEAUCAMP
:
WIDEHEM
:
97
contrôles
diagnostics
:
BEUTIN
:
BREXENT-ENOCAQ
:
CORMONT : CUCQ
:
ESTREE
:
LA
CALOTTERIE
:
MONTCAVREL
:
RECQUES-SUR-COURSE
:
SAIÏNT-AUBIN
:
D = 3 NO 24 AO x AJ ma ©
à LD = = w = N NN =
MERLIMONT
:
2
MONTCAVREL
:
1
RECQUES-SUR-COURSE
:
2
SAINT-JOSSE
:
4
TUBERSENT :
1
Le
SPANC
a
son
propre
budget
(cf.
annexe
3).
Les
recettes
se
font
principalement
par
les
coûts
des
contrôles
:
-__
Contrôle
vente
: 100
euros
H.T.
-
Contrôle
du
neuf
ou
de
la
réhabilitation
:190
euros
H.T.
-_
Contrôle
diagnostic
ou
de
bon
fonctionnement
:70
euros
HT.
-__
Contrôle
périodique
:60
euros
HT.
En
2018,
vu
le
nombre
de
contrôle
vente,
il
n’a
pas
été
réalisé
de
contrôle
périodique. Un
règlement
de
service
a été
adopté.
Bertrand
LELEU
12
13
mai
2019 à
galariératior 7
fon
en Montreuillois
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DES
2 BAIES
EN
MONTREUILLOIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
s'est
réuni
à
la
salle
Raymond
LAVOGEZ
(COSEC
1)
à Ecuires,
sous
la
présidence
de
M,
Bruno
COUSEIN,
suite
à
la
convocation
du
13
décembre
2019,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
CA2BM.
Etaient
présents
:Tous
les
conseillers
communautaires
titulaires
en
exercice,
à l'exception
de
:
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
:
Gaston
CALLEWAERT
a donné pouvoir à Yannick VEREZ
Danièle
BERTIN
a donné
pouvoir
à Jean-Marie
MICHAULT
Claudine
TORABI
a donné
pouvoir
à Jocelyne
CAULIER
Marie-France
BUZELIN
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
OPRESCO
Marie-Claude
LAGACHE
a donné
pouvoir
à Sébastien
BETHOUART
Dominique
MASSON
a donné
pouvoir
à Patrick
HERLANGE
Lucien
BONVOISIN
a donné
pouvoir
à Maryse
MAILLART
Josiane
BOUTOILLE
a donné
pouvoir
à Christelle
BEAURAIN
Sébastien
BAILLET
a donné
pouvoir
à Philippe
FAIT
Jean-François
ROUSSEL
a donné
pouvoir
à Jean
LEBAS
Lilyane
LUSSIGNOL
a donné
pouvoir
à Michel
FOUQUES
Sophie
MOREL
a donné
pouvoir
à Daniel
FASQUELLE
Michel
PETIT
a donné
pouvoir
à Mary
BONVOISIN
Thierry
SAMIEC
a donné
pouvoir
à Claude
COIN
René
VAMBRE
a donné
pouvoir
à Bruno
COUSEIN
Bruno
DELENCLOS
a donné
pouvoir
à Valérie
DECLERCQ
Jeannine
SAMASSA
a donné
pouvoir
à Joël
LEMAIRE
Etaient
excusés
et représentés
par
un
suppléant
:
Christine
LAUTROU
représentée
par
Louis
DELENCLOS
Hubert
DEGREVE
représenté
par Philippe
MINNE
Véronique
GRAILLOT
représentée
par Michel
LOUVET
Etaient
absents
excusés
et non
représentés
:
Jérôme
DELETRE,
Emile
CREPIN,
Sascha MAIGNAN,
Bertrand
LEFEBVRE.
Marc
DELABY
est parti
à 20h00
avant
le vote
de
la délibération
n° 2019-303
Secrétaire
de
séance
: François
DESRUES Numéro
de
l'acte
2019-290
Ç
’ 7
I M
À
Nature
de
l'acte
Délibération
:
a
Matière
de
l'acte
8.1.1
Assainissement
Late
eu eat
durs
Objet
:
Rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
des
eaux
usées
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baïes
en
Montreuillois
sur
avis
du
Bureau,
- Vu
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°2016-
1087
du
08
août
2016,
- Vu
les
articles
L.1411-3
et
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
les
articles
R.1411-7
et
R.1411-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
les
articles
D.2224-1
à
d
;2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le
décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015,
- Vu
l'article
52
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016,
-
Conformément
aux
dispositions
des
différents
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
compétentes
en
matière
d'assainissement
doivent
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public.
Ce
rapport,
reprenant
les
informations
des
services
collectif
et
non
collectif
ainsi
que
ceux
du
délégataire
Véolia
Eau,
est
destiné
à
l'information
des
usagers.
Il doit
comporter
les
indicateurs
administratifs,
techniques
et
financiers.
Les
informations
du
délégataire
portent
sur
les
contrats
d'affermage
suivants
:
-
Système
d'assainissement
de
Berck-sur-Mer
(ex
Opale
Sud)
reprenant
le
traitement
(station
d'épuration
de
Berck)
et
la
collecte
sur
Berck-sur-Mer,
Rang-du-
Fliers
et
Groffliers,
-_
Systèmes
d'assainissement
du
Touquet
et
de
Montreuil
reprenant
les
traitements
(stations
d'épuration
de
Cucq
et
de
Montreuil)
et
la
collecte
sur
le
Touquet,
Etaples,
Cucq,
Merlimont,
Montreuil,
Attin,
Sorrus,
Campigneulles-les-Petites,
Ecuires,
la
Madelaine
et
Neuville-sous-Montreuil,
-
Collecte
sur
Verton,
-
Système
d'assainissement
de
Camiers
reprenant
le
traitement
et
la
collecte.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président
compétent,
-
l'assemblée
prend
acte
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
des
eaux
usées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-
1
du
code
de
justice
administrative,
un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
CEDEX)
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
de
la
présente
délibération
où
à
compter
de
la
réponse
de
la
collectivité
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Président,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
062-200069029-20191219-2019-290-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/12/2014
Affichage : 20/12/2019