Arrêté - Conseil Municipal 26 Septembre 2018

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Arrêté - Conseil Municipal 26 Septembre 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Arrêté - Conseil Municipal 26 Septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2018

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain,

GALIBERT Fabrice,

Mesdames SAUTEDE Yolande, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, LANDRY Edwige.

POUVOIR DE MR PAILLAUGUE PATRICK DONNE A MR DEPOUMPS GUILLAUME ET DE MME GRENEREAU MARIE- JEANNE DONNE A MR BERNADET FREDERIC POUR TOUTES LES DELIBERATIONS DE LA SEANCE.

PLUI

Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu la loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n° 1180 du 17 Décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu les statuts de la CCLA en vigueur, validés par arrêté préfectoral n° 2017-654 du 28 Décembre 2017,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-127 en date du 27 Mars 2017 prenant acte de l’opposition des communes au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la délibération de la CCLA en date du 09 Juillet 2018 validant l’exercice de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par la CCLA.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la compétence PLUI par la CCLA.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 10 voix Contre et 1 abstention : - DECIDE de se prononcer CONTRE l’exercice de la compétence PLUI par la CCLA.

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU DU LOGEMENT DE L’ECOLE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus pour le remplacement du cumulus du logement de l’Ecole qui est hors d’usage.

Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de Mr PLEIGNET Christophe, plombier à Sarbazan pour le remplacement du cumulus du logement de l’Ecole pour un montant de 800,28 €HT (880,31 €TTC),

- Cette dépense sera mandatée à l’article 2313/923 en section d’Investissement.

PARTICIPATION POUR L’ADDUCTION D’EAU DES TERRAINS ROUTE DE ST-

JUSTIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la participation du SINEL aux frais d’adduction d’eau (renforcement AEP) sur des parcelles appartenant à Mr BERNADET Frédéric situées route de Saint- Justin, lieu-dit « Nabouts ».

La participation du SINEL facturée globalement à la Commune s’élève à 7 562,59 € dont une partiesera à refacturer à Mr BERNADET Frédéric.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de refacturer à Mr BERNADET Frédéric la somme de 6 291,70 € correspondant à sa participation aux frais d’adduction d’eau (renforcement AEP) pour ses parcelles situées route de Saint-Justin, lieu-dit « Nabouts ».

Cette facturation fera l’objet d’un titre de recettes et d’un certificat administratif. - Restera à la charge de la commune le solde, soit 1 270,89 €.

PROGRAMME DES COUPES DE BOIS ONF 2019

Conformément à la proposition du programme de travaux prévus pour l’année 2019 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le programme des coupes de bois pour l’année 2019 qui seront vendues par l’ONF en vente publique :

Récapitulatif des parcelles à éclaircir en 2019 :

PROJET DETR 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut réfléchir dès à présent aux dossiers qui seront présentés pour l’octroi de la DETR 2019 (subvention d’équipement de la Préfecture). Deux programmes pourraient être présentés : mise en accessibilité des bâtiments et la réfection des jeux pour enfants.

Sera privilégié le programme « Jeux Enfants » (les élus volontaires pour préparer ce projet sont Fabrice GALIBERT, Brigitte PENAULT, Edwige LANDRY et Patrick GOUTAILLE).

QUESTIONS DIVERSES

Constat d’état d’abandon de la maison de « Gaube »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le constat d’état d’abandon est à établir au plus vite concernant la procédure d’état d’abandon manifeste qui est engagée pour la maison de « Gaube ». Il sera établi par Mr le Maire en présence d’Edwige LANDRY, Fabrice GALIBERT, Sylvain LABAT et Frédéric BERNADET.

Résiliation du bail du logement n°2 du Presbytère

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu de Mme DESAUTY Virginie demandant la résiliation de son bail de location du logement n°2 du Presbytère au 20/12/2018.

Fixation du loyer du logement n°2 du Presbytère

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le logement n° 2 du Presbytère va se libérer au 20/12/2018, et qu’il est nécessaire à présent de fixer le montant du loyer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer le montant du loyer du logement n° 2 du Presbytère à 410,00 € / mois pour une location qui pourra débuter début 2019, ainsi qu’une caution fixée à 1 mois de loyer.

Travaux complémentaires « Vieille Auberge »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réhabilitation de la « Vieille Auberge », des travaux supplémentaires sont nécessaires sur le lot n°2 (charpente) pour renforcer un arêtier, modifier une cage d’escalier et renforcer le faîtage et la charpente, et expose le devis de Sarl PONTENS et Fils de Bourriot-Bergonce, pour un montant de 1 344,00 €HT.

n° de

parcelle nature coupe essence

volume prévisionnel

(m3) surface (ha)

6b E2 PM 280 11,48

13 E2 PM 490 19,80

18b E3 PM 580 19,41

1350 m3 50,69 haAprès délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl PONTENS et Fils de Bourriot-Bergonce, concernant les travaux supplémentaires sur le lot n°2 (charpente) pour un montant de 1 344,00 €HT. Le montant total du lot n°2 est donc porté à 9 667,39 €HT

Le montant total du marché s’élève donc à 234 834,45 €HT.

Etude changement débroussailleur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le débroussailleur est en mauvais état et nécessiterait des réparations importantes.

Par conséquent, des devis seront demandés en vue du renouvellement de ce matériel (devis pour du matériel de 2T500 avec largeur de 2m sur roues)

Réfection de la salle du Conseil Municipal

Suite à la constatation de la vétusté de la salle du Conseil Municipal, une réflexion est engagée pour la réfection de cette salle au niveau des peintures, du mobilier ainsi que l’ajout d’un vidéoprojecteur.

Point sur les travaux de réaménagement du parking de l’école de St-Gor Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une plus-value (765,00 €HT) sera validée par le SIRP des SOURCES pour le réaménagement du parking de l’école maternelle de St-Gor. Un élagage des chênes sera également prévu (pris également en charge par le SIRP des SOURCES).

Arbre de Noël 2018

L’Arbre de Noël 2018 aura lieu le samedi 29/12/2018 avec l’animation pour les enfants par ZYGO le Clown.