Déliberation - Conseil Municipal du 9 Septembre 2020

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Déliberation - Conseil Municipal du 9 Septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 9 Septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 SEPTEMBRE 2020

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs GOUTAILLE Patrick, GALIBERT Fabrice, UDAQUIOLA Yves, BERNADET Mathieu,

Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, LANDRY Edwige, SAUTEDÉ Yolande.

CHOIX DE L’OPTION POUR LES CONTAINERS SEMI ENTERRES Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes options proposées par le SICTOM du Marsan concernant l’installation des conteneurs semi enterrés sur la Commune. Il y a lieu de délibérer pour valider le choix.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE, avec 9 voix POUR et 1 abstention, de valider l’option n° 4 comprenant 6 conteneurs enterrés en longueur à côté de la salle des fêtes et sur les autres emplacements des conteneurs semi enterrés, pour un coût de 43 150 €HT.

- DECIDE, avec 7 voix POUR, de choisir pour les conteneurs semi-enterrés un habillage en béton matricé.

DECLARATION D’ABANDON MANIFESTE POUR PROCEDURE EXPROPRIATION

PROPRIETE « GAUBE »

Suite au 1er procès verbal dressé le 09 Novembre 2019 et au 2ème procès verbal définitif en date du 28 Juillet 2020 constatant l’état d’abandon manifeste de la maison (parcelles AB 103 et 104) et des parcelles (AB 110 et AB 10 et 11) situées au lieu-dit « Gaube », appartenant à l’indivision LAFITTE (LAFITTE Véronique et LAFITTE Thérèse Cathy), et en l’absence de manifestation des propriétaires afin de pallier à l’état de l’ensemble de la propriété, le Conseil Municipal doit délibérer pour déclarer les parcelles en état d’abandon manifeste et poursuivre l’expropriation au profit de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de déclarer les parcelles AB 103 et 104 (maison) et les parcelles AB 10 – 11 et 110 en état d’abandon manifeste,

- DECIDE d’en poursuivre l’expropriation au profit de la Commune suivant l’article L 300-4 du Code de l’Urbanisme en vue de la construction, en lieu et place (avec alignement à modifier) de la maison actuelle (qui sera démolie), d’une maison à usage d’habitation destinée à une famille en raison de la proximité de l’école.

Cette décision a un caractère d’urgence du à la dangerosité de la maison actuelle menaçant de s’effondrer générant ainsi une situation de péril imminent. De plus, elle est placée très au bord de la route départementale (à moins de 1m de la chaussée) et située à proximité de l’école (passages fréquents de véhicules et de piétons).

Cette expropriation se justifie également sur l’ensemble des parcelles afin de pouvoir les débroussailler et les entretenir. En effet, ces terrains constituent un refuge pour le gibier impossible à chasser en plein Bourg, et causant des nuisances aux propriétaires riverains. FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT N°3 DU PRESBYTERE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite au départ des locataires du logement social n°3 du Presbytère prévu au 22/09/2020, il est nécessaire de fixer le montant du loyer pour le remettre en location, sachant que le logement est soumis à convention (logement social) et qu’il sera loué sous conditions de ressources.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de conserver le montant actuel du loyer du logement n° 3 (logement social) du Presbytère fixé à 511,00 €/mois (+ charges d’ordures ménagères qui sont variables) pour une location qui pourra débuter à compter du 1er Octobre 2020 (suivant la convention n° 4 03 09 05 02846 1579 et la révision appliquée au 01/07/2020), ainsi qu’une caution fixée à 1 mois de loyer.

REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus concernant le remplacement de l’ordinateur de la Mairie devenu obsolète.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté LAFI de Mérignac (33) mandatée par l’ALPI dans le cadre de groupement de commandes, pour le remplacement de l’ordinateur de la Mairie pour un montant de 965,68 €HT (1 158,82 €TTC),

- DECIDE d’accepter le devis de l’ALPI de Mont-de-Marsan, pour l’installation de cet ordinateur pour un montant de 210,00 €TTC,

- Cette dépense sera mandatée à l’article 2183/913 sur le Budget Primitif 2020 en section d’Investissement.

COMPETENCE URBANISME

Le législateur a prévu le transfert automatique de la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la Communauté de Commune des landes d’Armagnac dès le 1er Janvier 2021 si aucune minorité de blocage n’est exprimée par les communes du territoire dans les trois mois précédent cette date. Afin d’avoir des éléments pour prendre une décision, une réunion organisée par la CCLA aura lieu le 21/09/2020 à 19h30 à la salle des fêtes.

DEVIS EMPIERREMENT CHEMIN DE LA TECOUERE

Monsieur le Maire expose les devis reçus pour la réfection du chemin de La Técouère. Compte tenu du montant, les devis de la Sté IZCO n’ont pas été retenus et des travaux seront effectués en régie sur les parties les plus dégradées.

PROJET RENOVATION MAIRIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet de rénovation de la Mairie (aménagement intérieur).

Il y a donc lieu de lancer l’appel d’offres pour le choix d’un architecte.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DONNE SON ACCORD pour la rénovation de la Mairie (aménagement intérieur). - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A) relatif au choix de l’architecte.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

ACCES HANDICAPES SANITAIRES EXTERIEURS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer les Bandes d’Aide à l’Orientation (BAO) dans le cadre des travaux d’accessibilité, sur les cheminements des sanitaires extérieurs et du tennis, et expose les devis reçus.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté DIRECT SIGNALETIQUE de Hazebrouck (59190), concernant les Bandes d’Aides à l’Orientation (BAO) pour les cheminements des sanitaires extérieurs et du tennis dans le cadre des travaux d’accessibilité, pour un montant total de 1 111,30 €HT (1 333,56 €TTC).

- Cette dépense sera mandatée à l’article 2188/905 en section d’Investissement. QUESTIONS DIVERSES

Devis pour la mise en conformité électrique des bâtiments communaux Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la vérification électrique des bâtiments communaux par la Sté VERITAS, des travaux sont nécessaires pour la mise en conformité électrique des bâtiments.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté AML PROJETS de Saint-Gor, concernant les travaux de mise en conformité électrique des bâtiments communaux pour un montant total de 4 322,19 €HT (5 186,63 €TTC).

- Cette dépense sera mandatée à l’article 615221 en section de Fonctionnement.

Délégués pour la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut désigner 2 délégués pour la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT).

Les délégués seront Guillaume DEPOUMPS et Fabrice GALIBERT.