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Compte-Rendu - CR 05 03 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 03 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Présents :
Mme COMTE Delphine, Mme SERRETTE Nadine, M. DESPESSE Pierre, M. PERRIN Anthony, M. DESPESSE Joël, M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, M. BOSC Laurent, Mme FOUREL Katia, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERNIN Alain, M. PEYRARD Sébastien
Excusé(s) :
M. MOUNIER Serge
Secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Président de séance : Mme COMTE Delphine
09-20 - Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Energies du Doux et de l'Ormèze et répartition de l’actif et du passif et des résultats entre les collectivités membres.
Madame le Maire rappelle la délibération n° 60/19 du 19/12/2019 et fait part au conseil municipal de la délibération du SIE Doux et Ormèze en date du 7 Février 2020 concernant la demande de dissolution de ce syndicat et de la répartition de son actif et passif ainsi que des résultats. Elle précise que dans une précédente délibération du SIE, il était indiqué que les SIE Locaux n'étaient plus qu'une "boite aux lettres" du syndicat départemental.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 octobre 1922 portant création du syndicat ; Considérant qu’un syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- Emet un avis favorable à la dissolution du SIE DOUX et ORMEZE à compter du 29 février 2020 ; - Accepte, les conditions de liquidation du Syndicat et la répartition de l’actif et du passif et des résultats telles que décrites dans le projet de tableau.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 05 mars 2020 à 19 heures 00 minutes
Mairie