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Compte-Rendu - CR DU 03 11 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
Présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance :
Président de séance :
27-25 - DECISION MODIFICATIVE N°4
N° INSEE : 068__ COLOMBIER LE JEUNE Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°27-25
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Date de convocation : VOTES Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 0 Nombre de membres présents : 12 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
L'an ..........., le ..........................., Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire, COMTE Delphine COMTE Delphine
Présents : Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, Mme SERRETTE Nadine, M. LEPINE Mathieu, M. PEYRARD Sébastien
Procurations :
Absents : M. LEGRAND Dimitri
Excusés : M. BELLIN Mickaël, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance : M. BOSC Laurent
Objets : Décision modificative N°4
INVESTISSEMENT
Séance du 03 novembre 2025 à 18 heures 00 minutes
Mairie
Quorum : 9
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2128 (21) : Autres agencements et aménagem -42 000,00
2151 (21) - 108 : Réseaux de voirie 42 000,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par COMTE Delphine, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le
A COLOMBIER LE JEUNE, le
Ont signé Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Maire le(s) secrétaire(s) de séance
28-25 - Validation rapport CLECT
L'an deux mil vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Etai(ent) excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Vu la délibération n°2020-397 du 2 septembre 2020 du Conseil
d’Agglomération instituant la Commission Locale de l’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Vul l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui stipule que
la CLECT doit évaluer les charges transférées entre l’EPCI et ses
communes membres en vue notamment du calcul des attributions de
compensation,
Considérant la délibération n°2025-411 du 2 juillet 2025, le Conseil
d’Agglomération à amender la délibération N°2017-295 du 20
18/11/2025
18/112025
Date d'affichage
29/10/2025
OBJET :Validation du rapport établi par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges transférées.
Date de convocation
29/10/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Séance du 03/11/2025
28/2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL décembre 2017, définissant l’intérêt communautaire en matière
comme suit : « est déclaré d’intérêt communautaire la gestion de la
lecture publique pour les communes accueillant une des antennes de
la Médiathèque Intercommunale multi-sites, à savoir : Tournon sur
Rhône, Saint Donat sur l’Herbasse et Saint Félicien. Cet intérêt
communautaire prendra effet au 1erjanvier de l’année qui suivra la
date de notification du marché de maîtrise d’œuvre du projet de
construction/rénovation des antennes de la médiathèque
intercommunale. »
Considérant le IV de l’article 1609 nonies C du Code général des
impôts prévoit que la CLECT est obligatoirement saisie à chaque
transfert de compétence.
Considérant le rapport établi par la CLECT (annexé à la présente) est
approuvé par ses membres à l’unanimité le 30 septembre 2025
Considérant que pour être validé ledit rapport doit recevoir
l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que
prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- VALIDE le rapport établi par la Commission Locale de
l’Évaluation des Charges Transférées le 30 septembre 2025
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
29-25 - ADHESION RESEAU LECTURE PUBLIQUE
L'an deux mil vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Séance du 03/11/2025
29/2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Etai(ent) excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
-
-
-
-
18/11/2025
18/112025
Date d'affichage
29/10/2025
OBJET :Adhésion de la bibliothèque municipale de Colombier le
Jeuneau réseau de Lecture publique de ARCHE Agglo
Date de convocation
29/10/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions : Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
30-25 - TARIF LOCATION PODIUM
L'an deux mil vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Etai(ent) excusé(s) :
M. BELLIN Mickaël, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil
municipal ;
Vu la nécessité d’établir un tarif clair pour la mise à disposition du
podium communal, propriété de la commune ;
Vu l’usage croissant du podium dans le cadre de manifestations
associatives, privées et publiques ;
Considérantqu’il appartient à la commune de fixer les conditions
financières et matérielles de mise à disposition de ses
18/11/2025
18/112025
Date d'affichage
29/10/2025
OBJET :TARIF LOCATION PODIUM
Date de convocation
29/10/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :12
Contre :
Abstentions :
Séance du 03/11/2025
30/2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL équipements, que la location du podium entraîne des frais
d’entretien, de manutention, d’usure et de mobilisation du
personnel communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité:
Fixe le tarif de location du podium à 50 €
Fixe le montant de la caution obligatoire à305€ (non encaissée
sauf dégradation constatée)
La mise à disposition est soumise à la signature d’une convention
de location.
Le transport et le montage du podium sont assurés par le locataire,
sous sa responsabilité.
Le matériel doit être restitué en parfait état.
Le locataire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité
civile.
Les tarifs ci-dessus entreront en vigueur à compter du 18
Novembre 2025.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Fait à
Le Maire,